L'administration fiscale vient de procéder à la mise à jour du BOFIP relatif aux formalités préalables aux télé-procédures.
Ce document permet de faire le point sur :
- Les entreprises soumises à l'obligation de télédéclarer leurs déclarations ;
- Les modalités d'organisation temporelle afin de procéder à la télédéclaration ;
- Les délais de dépôt des documents dématérialisés et dates de transmission retenues ;
- La régularisation des rejets techniques en mode TDFC ;
- Le traitement des contentieux éventuels relatifs au dépôt des déclarations.
A découvrir sur le site bofip.impots.gouv.fr