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Prime d'ancienneté en cas de changement de société

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Scapulaire
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Etudiant
  • 68 - Haut-Rhin
 
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Etudiant


Ecrit le: 30/05/2007 23:16
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Bonjour à tous.

J'ai 2 petites questions concernant l'ancienneté :

1) mon employeur me propose de me licencier et de me rembaucher, avec la même qualification, au sein d'une autre de ses sociétés, afin de mieux répartir ses effectifs.
Est-ce que cela affecte ma prime d'ancienneté ou bien je la conserve malgré le changement de société ?

2) savez-vous si l'on peut trouver un site internet qui informe des taux d'ancienneté appliqués dans chaque corps de métier ? Je crois que c'est le code APE en fait qui est utilisé pour déterminer ce taux mais j'en suis pas sûr. Ma boîte étant sous 741J j'aimerais bien connaître le barême.

merci

David33
ProfilDavid33
Employé en comptabilité
  • 33 - Gironde
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Employé en comptabilité


Re: Prime d'ancienneté en cas de changement de société
Ecrit le: 31/05/2007 08:25
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Bonjour Scapulaire

Si tu es licencié et réembauché, tu perdras tes droits d'ancienneté, sauf si c'est dans le cadre d'un transfert d'activité au titre de l'article L121-12. Certaines conventions collective prévois aussi de reprendre une partie de l'ancienneté, ça dépend donc de plusieurs chose.

Le code NAF ne suffit pas, il faut aussi la branche, tu peux demander la convention collective à ton employeur, sinon tu cherches aussi en fonction de ta branche.

Bonne journée
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