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Prime de panier

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Nanou76
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Ecrit le: 03/04/2007 21:01
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Bonjoir,
je suis patron d'un petite entreprise de vente de bois de chauffage, un des employé me réclame une prime de panier, quelles sont les conditions exactes (et le texte de référence) pour pouvoir y prétendre. A titre d'indications, les horaires sont en journée, ils ont tous une heure de pause de 12hà13h pour déjeuner et ne sont pas tenu de rester sur place. L' employé en question a le statut d'ouvrier forestier, est ce que cela joue sur cette prime?
Merci


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Nanou76


Choux85
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Secrétaire comptable en cabinet


Re: Prime de panier
Ecrit le: 05/04/2007 00:39
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Bonjour,

La prime de panier est due sous certainnes conditions que vous pouvez retrouver dans la convention collective pour laquelle vous avez, obligatoirement, opté dans votre entreprise.

La convention collective, propre à chaque activité, est établie pour améliorer les textes de base du code du travail qui eux sont inviolables.

Pour revenir a la prime de panier, vu votre activité, je pense qu'elle doit être en place dans votre convention et si elle est due, c'est en générale sous certaines conditions de distance qui sépare, le lieu du chantier du lieu du siege de l'entreprise.

Selon un certain nombre minimum de kilomêtre entre ces deux lieux qui est suposé ne pas permetre au salarié de rentré manger à son domicile, elle est due.

Son montant est établi par la convention collective et est soumis à cotisations.

Mais il y a ausi la possibilité de fournir des tickets restaurant, qui paraitront aussi sur le bulletin de salaire et en parti soumis à cotisation, en remplacement de la prime de panier.

Donc la première chose à faire c'est de lire cette convention collective qui doit être appliqué dans son intégralité.


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Lapuce
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Re: Prime de panier
Ecrit le: 05/04/2007 11:04
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Bonjour,

Les tickets restaurants ne sont pas soumis à cotisations sociales à condition que le montant pris en charge par l'employeur ne soit pas supérieur à 4,98 euros par personne et par jour, en dessous de ce plafond pas de charges sociales en vue.

Concernant les primes de panier, je crois aussi que ce n'est pas soumis à cotisations sous réserve de ne pas dépasser le plafond.

CDT


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Choux85
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Re: Prime de panier
Ecrit le: 05/04/2007 14:23
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Frais de nourriture

Salariés en déplacement contraint de prendre leur repas au restaurant

L'indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence est exonérée jusqu'à 16,10 euros par repas dés lors que l'employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Salariés en déplacement travaillant sur chantier

Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l'entreprise, que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant, l'employeur peut déduire l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 7,90 euros.


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Lapuce
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Re: Prime de panier
Ecrit le: 05/04/2007 15:27
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Choux, vous faites une confusion entre l'indemnité de repas et le montant déductible pour les tickets restaurants, ce sont deux choses diférentes.

Les tickets restaurants ne sont pas soumis à charges sociales, vous pouvez aller sur le lien suivant :

http://www.ticketrestaurant.fr/employeur/a...sp#TR_solutions

CDT


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Choux85
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Re: Prime de panier
Ecrit le: 06/04/2007 00:52
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La puce : Non non je fais bien la différence entre les deux, relisez mes posts.

Vous dites sur votre post que les primes de paniers ne sont pas soumises à cotisation, je fais donc un copié collé des informations prise sur le site de l'URSSAF.

Quand aux tickets restaurants, j'ai bien dit qu'ils étaient soumis en partie à cotisation.


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Choux85
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Re: Prime de panier
Ecrit le: 06/04/2007 01:10
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Exemple pris sur le site de tickets restaurant que Lapuce à donné :

Salariés BTP
La convention collective du BTP impose à l'employeur de prendre en charge le repas de son personnel. Traditionnellement, l'employeur verse une prime panier qui est soumise à charges après abattement de la déduction forfaitaire spécifique.

L'ACOSS autorise le cumul de l'abattement (déduction forfaitaire spécifique) et de l'exonération de charges du titre restaurant, sous réserve que la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant soit comprise entre 50% et 60% de la valeur des titres.

Ainsi, pour une participation au repas de 8€ (prime panier), si l'employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique de 10%, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 7.2€. Si l'employeur participe toujours au repas à hauteur de 8€ et qu'il opte pour un titre restaurant à 8€, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 2,88€ (2).

Ce qui confirme que la prime de panier est soumise à cotisation et que le ticket restaurant l'est en parti selon la convention collective, d'ou l'interêts de la connaitre.


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Jipe
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Re: Prime de panier
Ecrit le: 06/04/2007 07:44
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Citation : Choux85 @ 06.04.2007 à 01:10
Exemple pris sur le site de tickets restaurant que Lapuce à donné :

Salariés BTP
La convention collective du BTP impose à l'employeur de prendre en charge le repas de son personnel. Traditionnellement, l'employeur verse une prime panier qui est soumise à charges après abattement de la déduction forfaitaire spécifique.

L'ACOSS autorise le cumul de l'abattement (déduction forfaitaire spécifique) et de l'exonération de charges du titre restaurant, sous réserve que la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant soit comprise entre 50% et 60% de la valeur des titres.

Ainsi, pour une participation au repas de 8€ (prime panier), si l'employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique de 10%, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 7.2€. Si l'employeur participe toujours au repas à hauteur de 8€ et qu'il opte pour un titre restaurant à 8€, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 2,88€ (2).

Ce qui confirme que la prime de panier est soumise à cotisation et que le ticket restaurant l'est en parti selon la convention collective, d'ou l'interêts de la connaitre.

Bonjour !

Choux dit :
Ainsi, pour une participation au repas de 8€ (prime panier), si l'employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique de 10%, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 7.2€. Si l'employeur participe toujours au repas à hauteur de 8€ et qu'il opte pour un titre restaurant à 8€, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 2,88€ (2).*

Si le salarié a choisi l'option de l'abattement forfaitaire de 10 % alors effectivement les frais de repas seront soumis aux charges sociales.
Par contre, s'il n'y a pas de choix pour l'abattement forfaitaire de 10 % alors les primes de panier ne sont pas soumises aux charges sociales dans la mesure du respect des seuils en matière de primes de panier.

Attention ! concernant la déduction forfaitaire de 10 % : comme il s'agit d'une option, l'employeur doit avoir (chaque année) un écrit du salarié dans lequel il donne son accord sur cette option. A défaut d'un tel écrit, et dans le cadre d'un contrôle Urssaf, alors le contrôleur sera en droit de redresser les charges sociales sur la déduction forfaitaire de 10 %


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Jipé


Lapuce
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Re: Prime de panier
Ecrit le: 06/04/2007 10:05
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Bonjour,

Choux ne vous énervez pas, nous ne sommes pas la pour nous livrer une guerre acharnée : )))))

L'intervention de jipé me rassure, je parlais de l'exoneration de charges pour la prime de panier dans le cas où l'entreprise n'a pas opté pour l'abattement forfaitaire de 10%.
C'est le cas que j'ai vu le plus souvent d'où ma réponse.

CDT


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Re: Prime de panier
Ecrit le: 06/04/2007 12:40
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Citation : Lapuce @ 06.04.2007 à 10:05
Bonjour,

Choux ne vous énervez pas, nous ne sommes pas la pour nous livrer une guerre acharnée : )))))

L'intervention de jipé me rassure, je parlais de l'exoneration de charges pour la prime de panier dans le cas où l'entreprise n'a pas opté pour l'abattement forfaitaire de 10%.
C'est le cas que j'ai vu le plus souvent d'où ma réponse.

CDT

Bonjour !

Oui suis d'accord, pour moi aussi le cas le moins fréquent est l'option à la déduction forfaitaire de 10 %.
Attention ! je rapelle la nécessité d'avoir un "écrit" du salarié chaque année dans lequel il déclare opter pour la déduction de 10 % (au moins dans le batiment).


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