Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Modalités d'évaluation et de transcription comptable
1664 lectures
Posté dans le forum Revue de presse
| Message écrit le: 30/01/2007 23:09 |
Coc admin
Fondateur de Compta Online
Messages: 8757 Inscrit le: 18/02/2003 Région: 74 - haute-savoie
| Le comité d'urgence publie un avis sur les modalités d'évaluation et de transcription comptable des opérations de transfert de biens, droits et obligations réalisées par un centre de gestion agréé habilité au profit d'une AGC ou d'un CGA
Le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité a publié l'avis n° 2005-F du 6 septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation et de transcription comptable des opérations de transfert de biens, droits et obligations réalisées par un centre de gestion agréé et habilité au profit d'une association de gestion et de comptabilité ou d'un centre de gestion agréé en application de l'article 5-II-3° de l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004. Cet avis précise notamment les règles comptables et considère que les opérations de transfert des biens, droits et obligations correspondant aux apports des " activités comptables " ou de " l'activité d'agrément " entre les CGAH (centre de gestion agréé habilité), AGC (association de gestion et de comptabilité) ou CGA (centre! de gestion agréé) doivent être comptabilisées selon les modalités suivantes : - établissement d'un traité d'apport ou d'un document en tenant lieu ; - évaluation des apports ; - transcription comptable des apports.
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/modalites-evaluation-transcription-comptable-t10395
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer