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Non assujetti à la tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/05/2007 14:12
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Bonjour,

Pour Boksa, pour l'aparté, loin de moi l'idée de vouloir vous insulter dans la mesure où je suis convaincu de votre bonne foi et de votre volonté d'aider.

Je suis par ailleurs tout à fait d'accord avec vous sur le fait que la question est évasive et qu'elle est suceptible de passer à coté d'une question essentielle : on peut être en-dessous des seuils mais avoir intérêt à opter de façon à être assujetti.
En effet, ne pas être assujetti implique de perdre le droit à déduction de la TVA payée et il est des situations dans lesquelles une entreprise a un crédit de TVA structurel (excédent de TVA déductible sur la TVA collectée).
Par exemple, une entreprise qui travail à l'export ou pour certaines prestations intracommunautaires, voire pour un artisan qui peut facturer une TVA à taux réduit si les marchandises et les matières premières ont une part importante dans son prix de vente.

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