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Conseils :

Provision client douteux



5 réponses
16449 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/02/2008 11:53
Tesa

Comptable unique en entreprise
Messages: 67
Inscrit le: 17/03/2006
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,
j'ai un client douteux qui a eu un jugement relatif a un plan de sauvegarde et a ete condamne a nous regler sa dette sur dix ans .
dois je faire quand meme une provision client douteux ?
il a deja commence a nous verser la premiere annee et ca se passe bien.
d'autre part un salarie nous a mis au prudhomme car nous l'avons licencie pour faute et l'audience aura lieu fin mars de cette annee. doit on provisionner une provision pour risque?si oui quel pourcentage?
merci pour votre reponse.
salutations

Message écrit le: 18/02/2008 20:09
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous dites : "j'ai un client douteux qui a eu un jugement relatif a un plan de sauvegarde et a ete condamne a nous régler sa dette sur dix ans .
dois je faire quand même une provision client douteux ?"
==> Personnellement, je me contenterai de passer ce client en "clients douteux".
Quel est le montant de la créance de ce client ?

Vous dites : "d'autre part un salarie nous a mis au prudhomme car nous l'avons licencie pour faute et l'audience aura lieu fin mars de cette année. doit on provisionner une provision pour risque?si oui quel pourcentage?"
==> en l'absence de connaissance du dossier, il semble difficile de se prononcer. Vous devez quand même bien savoir si vous avez fait un licenciement abusif ou non ? qu'en dit votre avocat (si vous en avez un) ?
A quelle date devez vous déposer vos comptes ? Peut-être pouvez vous attendre le jugement du 31 03 si vous n'êtes pas hors délai pour le dépôt de votre déclaration de résultats et bilan ?
Quelle est le montant des prétention du salarié ? j'imagine que la conciliation n'a donc pas aboutie à une entente entre les deux parties ?
IL SEMBLE DIFFICILE de vous donner une réponse sur cette question.

cordialement

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Message écrit le: 18/02/2008 20:23
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je suis d'accord avec Jipé. Cependant, je rajouterai ceci.

Je crois qu'il convient de constituer une provision pour dépréciation des comptes clients d'abord parce que, au cours de la procédure, l'entreprise peut, très bien, être mise en redressement ou en liquidation judiciaire. 10 ans, c'est tout de même long et on ne sait pas si le plan ira jusqu'au bout. Chaque année, la dépréciation sera réexaminée.

Mais bien sûr, il convient d'étudier de près le plan proposé, de circulariser les représentants des créanciers.

Personnellement, je provisionne à hauteur de 80 % ce type de créance.

Cordialement,

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Message écrit le: 18/02/2008 20:54
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir Cher Claudusaix,

Je m'attendais bien à ce qu'une personne donne le point de vue qui est le vôtre et que je partage ! à mon avis les deux solutions sont possibles. Et bien sûr votre commentaire est très pertinent.
C'est aussi pourquoi je demandais à Tesa de nous indiquer le montant de sa créance. Si cette créance est faible (je sais pas, par exemple 500 euros) la question d'une provision est quasi sans incidence sur le résultat. Par contre si la créance est de 10 000 euros, il convient effectivement de passer une provision...

cordialement

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Message écrit le: 19/02/2008 10:44
Tesa

Comptable unique en entreprise
Messages: 67
Inscrit le: 17/03/2006
Région: 77 - seine-et-marne


En fait la creance est de 20000.00 euros ht.

quand au prud'homme il nous y a mis un an apres son licenciement, n'est reste que deux mois dans l'entreprise et a commis de nombreuses erreurs, mais la faute est toujours difficile a prouver au prudhomme meme si nous avons des preuves, chacun peut l'interpreter a sa maniere et la considerer comme insuffisance professionnelle.

Message écrit le: 19/02/2008 11:08
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Avec 20000 ¤ de créances douteuses, il faut provisionner.

En ce qui concerne la provision pour risque pour licenciement, on provisionne le risque lorsqu'un jugement non exécutable et suspensif a été prononcé ce qui ne semble pas le cas. En revanche, vous pouvez éventuellement l'indiquer en annexe. Mais, là, me semble-t-il, il s'agit plus d'un risque éventuel qu'un risque probable. Référez-vous au plan comptable général disponible depuis notre forum.

Cordialement,

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