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Net à payer & net imposable...?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/04/2003 15:39
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Bonjour, la différence entre le salaire net imposable et le net à payer est que:
- le salaire net imposable est le salaire qui sert de base de calcul des impôts dus dus à l'administration fiscale. Ex: au Sénégal, le salaire net imposable est le salaire brut de l'employé moins un abattement de 7000 FCFA et les indemnités non imposables (cas du transport imposable si supérieur à 13500 FCFA) plus les avantages en nature;
- le salaire net à payer est égal au salaire brut (imposable et non imposable) : salaire de base, sursalaire, l'ensemble des primes et indemnités, sursalaire... moins l'impôt dû par l'employé calculé sur la base du salaire imposable et les cotisations sociales et retenues (retraite, IPM...).

J'espère répondre correctement à votre question et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

M.DIENE, Sénégal, Afrique de l'Ouest


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