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Méthode de calcul des congés payés



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/10/2012 07:56

Comptable en entreprise
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Message édité par Lucky luc le 04/10/2012 07:57
Bonjour,

Les règles de calcul pour les congés payé diffèrent quelque peu entre CDD et CDI. Pour un CDD, elles sont régies par l'article L1142-16 du code du travail :

"Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.

Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.

L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée."

À la lecture de cette article :
1) je calculerais 10% du cumul des rémunérations brutes
2) Je calculerais le nombre de jours acquis : 20 + 2,5 arrondis à 3 = 23 et le nombre de jours pris 6 d'où le nombre de jours restant dus : 17.
3) Je calculerais l’indemnité restant due : 10% cumul x 17 / 23

Cordialement.

PS :
1) l'indemnité de précarité est à prendre en compte.
2) Il n'y a pas à s'occuper de maintien de salaire comme pour un CDI.

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