Précompte mobilier BOI 4J-1-03 - Forum Sujets d'actualité

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	Ecrit le: 30/05/2004 10:50
Poseidon86 Expert-ComptableModérateur Compta Online Messages: 775 Inscrit le: 25/04/2003 Région: Poitiers	En fait c'est l'avoir fiscal qui génère du précompte donc si pas d'AF pas de précompte et donc pas d'imputation et cette regle est valable pour chaque poste d'imputation -------------------- Cabinet B.D.A. Experts-Conseils - 29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79 - 79102 THOUARS CEDEX - http://www.comptathouars-dhellemmes.fr/expertise-comptable/accueil.asp Modérateur Compta Online