Il convient en fait de distinguer si les dividendes sont versées à des personnes physiques ou à des personnes morales.
Dans le cas des personnes physiques, on imagine difficilement pouvoir faire une distribution hors AGO et donc sans avoir fiscal.
Dans le cas des personnes morales, la distribution étant toujours soumise au régime des sociétés-mères, on aura intérêt à distribuer hors AGO.
A Lire sur Compta Online : http://www.compta-online.com/precompte-mobilier-boi-t225 Liste des forums sur Compta Online : http://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité. Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online. Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
