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Tva applicable en sous-traitance.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/11/2008 11:03
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Inscrit le: 08/10/2006


Bonjour ,

Si je comprend bien , lors de facture en sous-traitance elles sont toujours à 19.6 ou y a t'il des exceptions .

Pinoccio.

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