Message écrit le: 02/02/2008 14:49
Chris75000 Enseignant Messages: 1 Inscrit le: 02/02/2008 Région: 75 - paris	Bonjour, Je viens de découvrir ce topic sur la question du cumul entre un emploi d'enseignant fonctionnaire et une activité libérale. J'ai lu à peu près toutes la littérature sur la question , mais je bute encore suir quelques points qui me paraissent assez importants. Une opinion courament répandue (en tout cas entretenue dans mon université) semble faire une distinction entre le droit au cumul pour les PRAG (ou enseignant du secondaire) et pour les enseignants-chercheurs (MCF, Professeurs des universités). La loi de février 2007 ne fait pourtant aucune disctinction selon le grade et ne parle du reste pas d'autorisation préalable. Ce dernier point en particulier me semble fondamental car dans la grande majorité des cas, toute demande d'autorisation (émanant d'un PRAG en particulier) risque fort d'être suivie d'un refus. Donc mes questions sont les suivantes : 1. Existe t-il une distinction entre le droit à l'exercice d'une profession libérale pour un PRAG et un enseignant-chercheur ? Si oui, quelle est cette distinction et sur la base de quel texte ? 2. L'exercice d'une profession libérale pour un PRAG ou pour un enseignant-chercheur est-il soumis à autorisation ? si oui, sur la base de quel texte ? Par ailleurs, mon université retire la prime d'enseignement supérieur (ou d'encadrement doctoral) à toute personne en situation de cumul d'emploi ou d'exercice d'une profession libérale. Patrick semble dire que cette position est illégale. Pourtant les textes semblent sur ce point très clairs et réservent le droit à la prime aux personnels qui ne sont pas en situtaion de cumul. Sur la base de quel argumentaire peut-on se défendre ? Cordialement.

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