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Report de délai des déclarations de résultat



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Posté dans le forum Revue de presse
Message écrit le: 04/05/2009 18:52
Coc admin

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Newsletter n°42 :: MAI 2009

Eric Woerth, le Ministre en charge du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a transmis dans son communiqué de presse du 23 avril 2009, une information quant au délai prévu pour les déclarations professionnelles 2009.

En effet, les déclarations de revenus des contribuables imposés dans les catégories des BIC (cerfa n°2031 et annexes) et des BNC (cerfa n°2035 et annexes), dont le dépôt était prévu, initialement, le 05 mai 2009, pourront exceptionnellement être transmises le 20 mai au plus tard.

Ce délai supplémentaire est dû à une information sur la CSG fiscalement déductible, transmise de façon tardive aux travailleurs indépendants.

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/report-delai-des-declarations-resultat-t26520
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