CDI suite à un CDD - Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires

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	Ecrit le: 09/10/2005 22:03
Matador Etudiant Messages: 9 Inscrit le: 08/10/2005 Région: France	Message édité par Matador le 10/10/2005 23:12 l'accroissement temporaire vise : - > commandes exceptionnels à l'exportation - > augemntation temporaire de l'activite (les soldes) - > tâche occasionnelle n'entrant pas dans l'activité habituelle de l'entreprise - > travaux urgents pour assurer la sécurité un autre exemple à vous soumettre : Un employeur embauche une salariée sous CDD pour remplacement d'un salarié absent pour maladie. La personne remplacée revient occuper son poste. Le premier contrat prend fin, l'employeur satisfait du travail de la remplaçante décide alors de faire un nouveau CDD, cette fois, pour occuper un poste différent, l'employeur invoque l'accroissement d'activité. l'employeur doit-il respecter le delai de carence ? Dans ce cas, aucun delai n'est fixée par la loi, mais le delai séparant les deux contrats ne doit pas être trop bref. Autre cas : Madame "Pasdebol" comptable s'absente de son entreprise, pour suivre une formation de 6 mois, dans le cadre d'un CIF. Durant son absence, son remplacement est assuré par madame "Gentille". les six mois passent, madame "Pasdebol" revient avec le sourire et retrouve son poste habituel. Dix jours plus tard, madame "Pasdebol" a un accident de la route, rien de grave, quelques fractures, elle devra tout de même s'arrêter durant quelques mois. L'entrepirse décide alors de remplacer madame "padebol" par monsieur "chanceux". Question : l'entreprise a-t-elle le droit de prendre une autre personne que madame "gentille" pour assurer ce second remplacement de madame "padebol" Je ne vous cache pas que je suis un perdu en matière de succession de CDD.