Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Congés supplémentaires pour les enfants à charge de -15 ans



4 réponses
40955 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/05/2010 11:26


Messages: 15
Inscrit le: 02/10/2009
Région: 89 - yonne


Citation : Lucky luc @ 10.05.2010 à 11:16
Bonjour,

Les nombres de jours que vous calculez peuvent en effet paraitre surprenants mais à la stricte lecture du texte de loi, j'ajouterais bien 12 jours de congés supplémentaires.

Cordialement.

Luc

Je vous remercie, peut-être d'autres avis !

L'inspection du travail me dit que non :

"Il me semble que l'esprit de cet article est d'accorder des jours de congé supplémentaire aux mères de famille qui, consécutivement à une embauche en cours de période d'acquisition des congés payés, n'ont pas pu acquérir cinq semaines de congé payé.

En conséquence, dans la situation que vous m'exposez, je ne pense pas que cette salariée serait légalement fondée à demander le bénéfice d'une indemnité au titre de ce congé supplémentaire.

Cependant, je vous rappelle que ces renseignements vous sont donnés sous réserve de l'appréciation souveraine du Conseil des prud'hommes. "


On dirait même qu'il dit que si les congés supplémentaires ne sont pas pris en temps ils ne sont pas rémunérés ?

bonne journée

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/conges-supplementaires-pour-les-enfants-charge-ans-t31314
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer