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Conseils :

Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/02/2015 20:30

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 24/02/2015
Région: 11 - aude


Bonsoir,

je me suis aussi posée la question de l'imposition car dans le cadre d'un contrat CUI
Sur ce lien :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-unique-d-insertion,10998.html

Il est écrit : " L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement (ASP), dans les mêmes conditions que pour le CUI-CIE ; elle n'est soumise à aucune charge fiscale. "

Est-ce que en parlant de charge fiscales ils parles de l'impôt société ?

Merci pour vos avis

Sylvie



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