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Gérant : attestation de non rémunération



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 19/07/2011 13:35

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Sandra Schmidt le 19/04/2019 15:45

Bonjour,

Qui a établit cette attestation de non rémunération ?

Normalement, celle-ci est établie et signée par votre expert-comptable.

Il semblerait cependant que certaines agences acceptent une simple attestation sur l'honneur.

D'autres en revanche exigent une décision de l'assemblée générale ou un extrait de la décision de l'associé unique lorsque c'est possible. Il s'agit de la résolution de l'assemblée générale qui concerne la rémunération du ou des dirigeants. Elle n'exclut pas le remboursement des frais mais attention, uniquement sur justificatifs (copies des factures). 

Bon courage,

Cordialement



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