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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings
19 réponses
19142 lectures
Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
| Message écrit le: 16/11/2011 20:41 |
Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187 Inscrit le: 02/10/2011 Région: 29 - finistère
| Bonjour et merci pour cette réponse détaillée
Vous êtes du même avis que mon EC
http://www.compagniejuridique.com/joomla2/...d=47&format=pdf
A savoir si le fisc est d'accord : plus vous refacturez avec TVA, moins vous payez de taxe sur les salaires
Dans mon cas, j'ai 2 500 K¤ TTC de refacturation (TTC) (avec les loyers et tous les frais généraux, cela va très vite) pour 150 K¤ de dividendes (HT) reçus des filiales
J'échappe à la taxe sur les salaires.
Le fisc pourrait vous dire : un bail ou contrat de sous location pour les filiales : elles payent leur loyer une facture de frais généraux par filiale, peu m'importe la mutualisation goupe etc etc
Dans ce cas, je n'ai plus grand chose à refacturer, hors l'assitance administrative et comptablz et le montant de la taxe sur les salaires n'est plus le même
Et là, je retombe dans les exemples données par la RF pour y échapper : sectorisation, dividende une année sur deux, etc etc
Cordialement
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