Message écrit le: 20/01/2012 11:40
Squier Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 187 Inscrit le: 02/10/2011 Région: 29 - finistère	Bonjour, Par la loi : non, c'est sur. Il faut voir si la mutuelle est imposée par votre convention collective. Dans ce cas, le taux de répartition est imposé pour le régime de base (comme en Hôtellerie restauration). A défaut et sans rentrer dans le détail, votre mutuelle a été instaurée soit par l'employeur (DUE/décision unilatérale de l'employeur/c'est lui qui a décidé de la répartition) soit par un accord d'entreprise qui prévoit la répartition. Cordialement

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