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Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
12 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 02/02/2012 16:15 |
Comptable unique en entreprise
Messages: 5 Inscrit le: 02/02/2009 Région: 95 - val-d\'oise
| Bonjour, Je vous remercie de votre réponse. Dans mon cas, la mutuelle n'est pas imposée par la convention collective. Elle a été mise en place par l'employeur par un contrat obligatoire à l'ensemble des salariés, avec une répartition de 25% en part salariale et 75% part patronale. Cette répartition est passée à 40% en part salariale depuis le 1er janvier, sans explication. L'employeur a-t-il le droit de modifier cette répartition ? Cordialement
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