Message écrit le: 28/09/2007 11:20 | |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, Voici l'extrait du dictionnaire comptable et financier de la revue fiduciaire relatif à la formation professionnelle. Citation Comptabilisation en cours d'exercice -> Les versements obligatoires sont comptabilisés en 631 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) » au sous-compte 6313 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue » pour la cotisation versée au Trésor public et en 633 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) » au sous-compte 6333 pour les cotisations versées à des organismes agréés par l'État. -> Les dépenses libératoires sont enregistrées selon leur nature. • Les dépenses de formation des salariés assurée par l'employeur lui-même sont comptabilisées normalement en charges selon leur nature. Ces dépenses libératoires peuvent être regroupées : - en dépenses de fonctionnement des stages qui comprennent essentiellement la rémunération du personnel concourant à la formation (compte 641 « Rémunérations du personnel » et 645 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance ») et des dépenses d'administration, de gestion ou de frais divers engagés lors des actions de formation (classées selon leur nature) ; - en dépenses d'équipement (amortissement des locaux affectés à la formation) (compte 28 d'amortissement correspondant) ; - en dépenses de rémunération des stagiaires (comptes 641 et 645). • Lorsque la formation des salariés de l'employeur est assurée par un organisme de formation extérieur, le versement à cet organisme est comptabilisé en « Services extérieurs » (compte 62). Les frais de transport et d'hébergement sont portés au compte 625 « Déplacements, missions et réceptions ». • Les versements à des organismes de formation extérieurs, faits à fonds perdu c'est-à-dire ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise, sont enregistrés dans le sous-compte 6333 du compte 633 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ». • Les souscriptions d'abonnement à des publications relevant de la presse d'information spécialisée sont enregistrées au sous-compte 6183 « Documentation technique ». • Les versements sous forme de taxe parafiscale affectée à la formation professionnelle sont comptabilisés dans des sous-comptes du compte 63 selon leur nature. En espérant que cela vous soit utile, Cordialement, -------------------- |