Ecrit le: 20/02/2003 23:12 | |||
 Messages: 1 Inscrit le: 20/02/2003 | Comment se calcule la base de tva pour les agence de voyages ? | ||
Ecrit le: 21/02/2003 02:43 | |||
Messages: 15 Inscrit le: 21/02/2003 | Bonjour, Le régime de TVA des agences de voyage est un régime particulier. Le principe est la règle de la TVA sur la marge des opérations térritorialement assujetties à la TVA. Une étude est consacrée à ce régime dans le Memento Fiscal Francis Lefebvre. Bon travail, Vincent, | ||
Ecrit le: 21/02/2003 09:43 | |||
Messages: 12 Inscrit le: 20/02/2003 | Un mémoire a été fait en la matière. Particularité juridiques, fiscales et comptables et méthodologie d'audit (Sylvie KNOERR en 1994). il est pas mal fait. Attention; il existe un plan comptable spécifique. Bon courage pour le cadrage de TVA. | ||
Ecrit le: 26/06/2006 12:58 | |||
Etudiant Messages: 1 Inscrit le: 26/06/2006 Région: Essonne | Bonjour, j'aurais aimé savoir comment faire pour pouvoir lire ce mémoire. Y a-t-il un moyen de le lire par Internet? Merci d'avance | ||
Ecrit le: 04/07/2006 20:34 | |||
EC Stagiaire Messages: 410 Inscrit le: 09/12/2005 Région: Paris | Bonjour, En ce qui concerne la TVA pour les agences de voyages : La TVA est bien calculée sur la marge car l'agence de voyage agit comme un intermédiaire. Pour les prestations aériennes : - la TVA est calculée sur la marge au taux de 19,6% pour les parcours en France. - et pas de TVA pour les autres pays. (prestations à l'export) Sinon pour les ventes de voyages à forfaits : - la TVA sur la marge est à 19,6% pour les prestations effectués en France et dans l'UE. - en revanche, dans les pays tiers, il n'ya pas de TVA. (prestations à l'export) -------------------- Un homme averti en vaut deux. | ||
Ecrit le: 26/12/2006 14:19 | |||
Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 26/12/2006 Région: Dourdan | La tva des agences de voyages se déclare sur la marge. Faut -il déclarer sur le CA3, la base non imposable ? Merci d'avance -------------------- svcompta | ||
Ecrit le: 26/12/2006 18:21 | |||
Expert-comptable stagiaire Messages: 134 Inscrit le: 11/11/2006 | Message édité par Francesco le 26/12/2006 18:38 Salut,Personellement, j'ai eu un dossier qui concernait une agence de voyages lorsque j'étais en MSTCF en alternance. Si mes souvenirs sont bons, nous indiquions en effet l'ensemble des opérations non imposables dans le cadre approprié (ce qui semble d'ailleurs tout à fait logique) Je te conseille de structurer ton plan comptable en fonction de tes besoins à ce niveau (isoler les opérations imposables ou non en fonction de leur nature) tout en respectant bien sur, le plan comptable professionnel applicable aux agences de voyages. Une fois que cela est fait, la déclaration n'est pas trop méchante : on y voit plus clair et ça facilite pas mal les choses. Une bricole me revient à l'esprit concernant la TVA déductible des agents de voyages : Comme ces sociétés bénéficient d'un régime de taxation plus faible, il me semble que par réciprocité, la TVA de certains éléments ne peut être déduite : En fait je crois me souvenir que seule la TVA des frais qui ne concernent pas directement les voyages vendus peut être déduite (fournitures de bureau, telecom et autres frais de fonctionement...) mais je conseille aux interréssés de vérifier quand même tout ça. Quoi qu'il en soit, nous avions engagé une procédure de rescrit fiscal pour être surs de ce que nous faisions sur ce point... En effet, dans ce cabinet, personne n'avait jamais eu à traiter une agence de voyage, pas même les experts qui dirigeaient la boite. Le rescrit fiscal permet de se couvrir en cas d'incertitude, en plus c'est un bon moyen de receuillir des iinformations très précises de la part du fisc sur la marche à suivre et les pièges à éviter... | ||
Ecrit le: 27/12/2006 11:51 | |||
Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 26/12/2006 Région: Dourdan | Merci, Moi aussi, ça me semble logique d'indiquer la partie non imposable, sinon la totalité du chiffre d'affaires ne serait pas déclarée sur le CA3. En ce qui concerne la TVA déductible concernant les voyages, je te confirme qu'on ne la récupère pas non plus, puisqu'on ne paye la TVA que sur la marge. Pour moi aussi, c'est mon 1er client en agence de voyage et l'expert ne sait pas plus que moi. Bonnes fétes de fin d'année à tous -------------------- svcompta | ||
Ecrit le: 05/09/2007 12:25 | |||
Employé en comptabilité Messages: 50 Inscrit le: 21/11/2006 Région: Lille | Bonjour, Je suis comptable dans un tour opérator et la tva applicable est celle de la marge. Faisant la clôture de mon exercice,ma question est la suivante : Comment puis-je établir mon cadrage de Tva ? merci -------------------- Bac STT comptabilite et Gestion Bts comptabilite et Gestion DECF | ||
Ecrit le: 09/01/2011 14:40 | |||
 Messages: 1 Inscrit le: 08/01/2011 Région: 75 - paris |
Bonjour à tous, Quelqu'un connaitrait-il le texte des impots référence pour le point suivant : Pour les prestations aériennes : - la TVA est calculée sur la marge au taux de 19,6% pour les parcours en France. - et pas de TVA pour les autres pays. (prestations à l'export) Ma question concerne les traverséés maritimes (exemple France-Algérie ou France-Maroc ou Espagne-Maroc) Dans ce dernier cas, il n'y a pas de TVA sur les commissions perçues par notre agence située en France ? | ||
Ecrit le: 09/01/2011 18:38 | |||
Messages: 1729 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, Concernant la territorialité de la TVA sur les commissions perçues par les agences de voyage pour des opérations de transports internationaux (non comprises dans le prix global d'un voyage organisé), elle suit le même régime que celui des transports internationaux. Or, les transports maritimes ou aériens en provenance ou à destination de l'étranger sont exonérées de TVA même pour la partie du trajet située en France. Cordialement. Luc | ||
Ecrit le: 20/10/2011 21:31 | |||
 Collaborateur Messages: 1 Inscrit le: 20/10/2011 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, je souhaite savoir si la prestation d'une agence de voyage, qui organise un voyage intégral hors CE (transport, loc hotel, soirées, jeux, visites, séminaire, car spécialisée dans le tourisme d'affaire) est une prestation exo de TVA comme avant 2009. Car depuis 2010 avec la régle de téritorialité j'ai du mal à jongler avec tous ça. l'agence de voyage fabrique tout le voyage, et agit à son nom et bien sur TVA sur la marge. Elle est en france, ses clients sont des sociétés francaise. Mais elle organise un séjour au maroc, et un à RIO. Dois-je considérer ces deux prestations en exo de TVA (export)? ou avec TVa, ou dois-je mettre de la TVA sur la partie de la prestation qui se déroule en france (style transport et logement pour gagner paris avant de s'envoler sur rio ? et mettre en exo la partie qui se déroule à rio même? quel casse tête ! merci pour vos réponses | ||
Ecrit le: 21/10/2011 07:26 | |||
Messages: 1729 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, Pour ce qui est de la territorialité de la TVA pour les agences de voyage : D'après l'article 259A du CGI, est taxable à la TVA "la prestation de services unique d'une agence de voyages lorsqu'elle a en France le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel elle a fourni cette prestation." Cependant, l'article 262 bis indique : "Les prestations de services réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée [*TVA*] pour la partie de ces prestations se rapportant aux services exécutés hors de la Communauté européenne." Cordialement. | ||
Ecrit le: 19/01/2012 13:15 | |||
 Etudiant Messages: 3 Inscrit le: 18/01/2012 Région: 78 - yvelines | Bonjour à tous, je vois que je ne suis pas le seul à tâtonner dans les calculs de TVA concernant les agences de voyage... et je n'en suis pas encore aux problèmes de territorialité... :) Je planche actuellement sur le cas d'une agence de voyage qui vend des chambres d'hôtels sur internet. C'est l'agence qui prélève le montant TTC de la chambre auprès du client, puis reverse à posteriori ce montant à l’hôtel, moins sa commission. Je vais donc tenter de résumer mes calculs dans l'exemple ci dessous... car je me demande encore si je suis dans le vrai... :-/ ----------------------------- EXEMPLE : Prix de la chambre vendue par l’agence au client final = 100¤ TTC Commission prise par l’agence de 10% = 10¤ TVA sur marge de 19,6% = 1,96¤ Commission TTC = 11,96¤ Du coup, le montant que l’agence de voyage devra reverser à l’hôtel sera de: 88,04¤ (100 - 11,96) Pour calculer le revenu final de l’hôtelier, il faudra soustraire à ce montant la TVA à 5,5%: 83,45¤ (88,04/1,055) L'hôtel gagnera donc au final 83,45¤ et aura collecté 4,59¤ de TVA (88,04-83,45). Au final, sur une chambre à 100¤TTC, la répartition des revenus sera : Agence = 10¤ Hotel = 83,45¤ L’Etat (TVA collectée) = 1,96¤ + 4,59¤ = 6,55¤ ----------------------------- Alors, cela vous semble juste ? Ou suis-je passé à coté de quelque chose ? En tout cas, merci d’avance pour votre aide. Bonne journée ! :-) Nicolas -------------------- Nicolas | ||
Ecrit le: 19/01/2012 15:57 | |||
Cadre du secteur privé Messages: 274 Inscrit le: 21/02/2010 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour Ton raisonnement se tient. Mais je te propose de te référer au contrat qui lie les 2 sociétés (l agence et l'hotel) car il est peut être précisé que : le prix de vente de la chambre est bien de 100 TTC (CA HT pour l'hotel de 94.79 ¤) et que l'agence facturera une commission de 10 % soit 94.79 ¤*10 % = 9.48 de ce fait le CA de l'hotel est de 94.79 ¤ et en poste de charge, le compte commission = 9.48 ¤ A toi de vérifier -------------------- Cordialement Laurent | ||
Ecrit le: 19/01/2012 16:40 | |||
Etudiant Messages: 3 Inscrit le: 18/01/2012 Région: 78 - yvelines | Bonjour Laurent, Merci beaucoup pour ta réponse. Oui je vois ce que tu veux dire... En gros, la question à se poser est : Est ce que la commission de l'agence est calculée sur le prix de vente HT ou TTC ? J'ai suivi ton conseil et j'ai verifié ce qu'il se racontait sur le contrat... et effectivement il est bien stipulé que l’assiette de la commission est constituée par la somme TTC payée par le client lors de la réservation." Du coup, il semble que j'étais pas trop dans les clous ! :-) Encore merci pour ton aide & bonne journée. Nicolas -------------------- Nicolas | ||
Ecrit le: 19/01/2012 18:16 | |||
 Expert-comptable mémorialiste Modérateur Compta Online Messages: 180 Inscrit le: 05/12/2010 Région: 12 - aveyron | Bonjour à tous, Cette question finalement m'est d'un grand interet, puisque nous suivons pas mal de grosses agences de voyages au cabinet. Concernant les hotels, voilà ce que nous appliquons : Vente d'un hotel sec : Dans ce cas, le plus souvent, c'est l'hotel qui verse une commission à l'agence. Nous (et c'est la position également du C.A.C. qui avait posé une question à la Compagnie), on considere qu'il s'agit d'une vente pour compte, c'est à dire, Soit une nuitée d'hotel en France, vendu au public 100¤ TTC. Commission 10% pour l'agence Le schema des ecritures qu'on passe est le suivant : 467 (D) à 401 © pour 100¤ 401 (D) à 512 © pour 90 ¤ (on régle le fournisseur) 401 (D) par le 704 / 44571 pour la commission (HT + TVA) 411 (D) par le 467 © pour 100¤ (facturation de la nuitée au client final) 512 (D) par le 411 © pour 100¤ lorsque le client régle sa facture. En revanche, lorsque l'hotel fait partie intégrante d'une prestation unique produite par l'agence, dans ce cas, ce n'est qu'à ce moment là qu'on applique la *TVA sur la marge. Qu'en pensez vous? Je serais très très interessé d'avoir l'avis d'autres qui travaillent sur ce secteur d'activité. En effet, j'ai l'impression que la comptabilisation change d'agence en agence, le problème étant de savoir si le CA d'une vente d'un hotel sec est égal au montant facturé au client final, ou uniquement à la commission. cette discussion revient très régulierement avec nos clients, qui considerent qu'enregrister en CA uniquement la commission a pour effet de fausser l'image réelle de l'activité. Bien cordialement Tom -------------------- Tom (D'origine d'irlandaise, je vous remercie d'être tolérant sur mon orthographe et surtout sur les mélanges le/la... Je m'applique !!!!!!) Modérateur Compta Online | ||
Ecrit le: 19/01/2012 20:30 | |||
Etudiant Messages: 3 Inscrit le: 18/01/2012 Région: 78 - yvelines | Re-Bonjour, Il me semble que la TVA sur marge est appliquée lorsque l'agence vend ce qu'on appelle un forfait touristique ou quand celle-ci vend un "bon" (coupon) permettant de bénéficier de la prestation. Dans ce cas, je crois qu'on ne peut pas considérer cela comme du CA... je crois d'ailleurs qu'un certain Groupon avait utilisé cette technique pour fausser ses resultats et avait été rappelé à l'ordre. voir l'article J'ai trouvé aussi des infos interessantes sur ces site aussi : voir la page ''Agences de voyages et TVA'' : un Guide en ligne pour tout savoir Bref, un sujet bien complexe ! Nicolas -------------------- Nicolas | ||
Ecrit le: 19/01/2012 21:12 | |||
Messages: 1729 Inscrit le: 09/11/2007 | Message édité par Lucky luc le 19/01/2012 21:13 Bonsoir,La TVA sur la marge pour les agences de voyage s'applique aux opérations d'entremise effectuées en son nom propre par l'agence. À mon sens, il y a donc lieu de pratiquer le TVA sur la marge quand il y a intermédiation opaque et de ne pas la pratiquer en cas d'intermédiation transparente. Cordialement. | ||
Ecrit le: 20/01/2012 10:13 | |||
Expert-comptable mémorialiste Modérateur Compta Online Messages: 180 Inscrit le: 05/12/2010 Région: 12 - aveyron | Bonjour Merci Nicolas pour ces liens, meme si je ne suis pas sur que tout ca soit à jour. On parle encore du taux de TVA à 18.60%, et rappelons que le "Pacquet TVA" de 2009 a considèrablement modifiée les régles de TVA applicables dans les agences. Luc, merci également de ton commentaire. Ma question était peut-etre mal formulée en fait, ce que je voudrais savoir est comment tu analyses les opérations dans les agences. Je m'explique : Lorsqu'une agence vend un billet d'avion sec, ou un hotel sec, je les analyse comme etant des opérations d'entremise. Il en va de meme d'ailleurs des opérations de revente de TO. Un client qui achete un voyage Fram par exemple, meme dans une agence indépendante, sait qu'il contracte avec FRAM. Dès lors, dans ces cas, pour moi, il s'agit d'opérations d'entremise, et le CA n'est constitué que de la commission, qui est taxable en France ou pas selon les régles de territoralité. En revanche, pour une agence qui vend une prestation unique (dénomination définie par le paquet TVA de 2009, ce terme semble recouvrir les packages, lorsqu'une agence va prendre plusieurs prestations individuelles (par plusieurs, je considère qu'il s'agit de plus qu'un fournisseur) les mettre ensemble et vendre le tout au client final), pour moi, c'est là qu'on applique la Marge. L'exemple serait un billet d'avion, une nuitée d'hotel et une location de voiture. Dans ce cas, pour moi, c'est là qu'on applique la TVA / la marge. CA = prix facturé au client, on passe en 604 les achats d'hotel, location voiture et avion, on dégage la marge, et on applique les régles de térritoralité. Qu'en penses tu? Merci beaucoup encore à tous les deux, mais ca fait du bien de pouvoir echanger sur les agences, c'est hyper compliquée, et meme si ca fait 9 ans que je m'occupe des miennes, j'ai chaque année l'impression que les regles sont pas claires et qu'on croit maitriser une situation, pour se poser les memes questions l'année suivante. Bien à vous, Tom -------------------- Tom (D'origine d'irlandaise, je vous remercie d'être tolérant sur mon orthographe et surtout sur les mélanges le/la... Je m'applique !!!!!!) Modérateur Compta Online | ||