Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Mutuelle patronale = base imposable ?
17 réponses
13508 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 20/12/2013 00:23 |
Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 362 Inscrit le: 25/09/2011 Région: 75 - paris
| Bonsoir,
Le débat sur les mutuelles est assez complexe. Vous l'expliquer prendrai des heures. Ça dépend de la convention collective, du fait qu'il s'agisse d'un nouveau salarié, d'un salarié déjà présent qui avait déjà une mutuelle. Bref c'est un sujet qui mériterais une conférence à lui tout seul.
Pour faire court à partir de janvier 2016 les salariés devront obligatoirement adhérer à la mutuelle de leur employeur. Peut importe qu'il ait ou non mutuelle personnelle.
Cordialement
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/mutuelle-patronale-base-imposable-t46695
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer