Message écrit le: 29/05/2006 12:16
Uti22 Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 3 Inscrit le: 29/05/2006 Région: 35 - ille-et-vilaine	Un fournisseur allemand m'a facturé TTC avec une TVA de 16% 1) Comment récupérer cette TVA si c'est possible ? 2) Quels écritures comptables passer ? 3) Dois je collecter la TVA française à 19,6% et dans ce cas sur quel montant HT ou TTC de la facture? Merci
	Message écrit le: 29/05/2006 12:28
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise	Bonjour, Normalement lors d'une acquisition intracommunautaire, le fournisseur ne doit pas vous facturer de la tva, le montant de la facture doit être HT. Il va sûrement vous rembourser la tva. L'écriture à passer est celle-ci : 607 (d) HT 445662 (d) HT* 19,6% 401 © HT 4452 © HT*19,6% Une acquisition intracommunautaire au niveau de la tva est une opération neutre. C'est une tva que l'on déduit mais que l'on "collecte" en même temps . A lire :  Comptabiliser les notes de frais UberEats et déduire la TVA Comptabiliser la tva intracommunautaire --------------------
	Message écrit le: 29/05/2006 12:50
Uti22 Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 3 Inscrit le: 29/05/2006 Région: 35 - ille-et-vilaine	Merci pour la réponse. Par contre il m'a déja adressé une facture avec la TVA à 16%
	Message écrit le: 29/05/2006 13:06
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise	Mais ce n'est pas prévu qu'il vous rembourse la tva? Car pour lui, il s'agit d'une livraison intra communautaire et il doit facturer HT . CDT --------------------
	Message écrit le: 29/05/2006 13:46
Lj4 - Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire) Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, Effectivement tout mouvement de bien dans l'union européenne est facturé sans TVA. C'est l'acheteur qui paye et récupère simultanément la TVA sur l'achat (principe d'auto taxation). La facture est donc erronée. Le fournisseur allemand doit vous refaire la facture. Pour lui, c'est une livraison intra communautaire, et pour vous c'est une acquisition intra communautaire. Vous devrez de plus faire une décalaration d'échanges de biens (DEB), pour que les douanes fançaises répertorient tous les mouvements entrants en France. Laurent
	Message écrit le: 29/05/2006 14:00
Tommy Employé en comptabilité Messages: 155 Inscrit le: 22/03/2006	Citation : Uti22 @ 29.05.2006 à 12:16 Un fournisseur allemand m'a facturé TTC avec une TVA de 16% 1) Comment récupérer cette TVA si c'est possible ? 2) Quels écritures comptables passer ? 3) Dois je collecter la TVA française à 19,6% et dans ce cas sur quel montant HT ou TTC de la facture? Merci Bonjour, Vous pouvez enregistrer la TVA allemande au taux de 16% et la récupérer ensuite en respectant la procédure de remboursement prévue par les articles 3 et suivants de la huitième directive TVA. Vous devez donc remplir une demande qui est à effectuer chaque année avant le 30 Juin N+1 pour la TVA de l'année N. Cette demande est à rédiger en allemand et à envoyer en Allemagne. Vous pouvez passer par les chambres de commerce du pays en question qui vous facilitera les formalités. Le délai de restitution allemand est assez rapide : 6 à 9 mois. Pour l'Italie, comptez 2 ans. Plus d'infos : France-Allemagne Cordialement, Tommy
	Message écrit le: 29/05/2006 14:16
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise	Merci pour l'info Tommy. --------------------
	Message écrit le: 07/06/2007 19:04
Allytess Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 15 Inscrit le: 20/09/2006 Région: 24 - dordogne	Bonjour, j'ai une autre question liée à la tva intracommunautaire. Je tiens la comptabilité d'une société qui achète des marchandises en Allemagne ; je passe l'écriture dont on a parlé plus haut qui est neutre au niveau de la tva. Par contre, le comptable qui établit ma déclaration a mis dans le formulaire la tva due intracommunautaire, puis pour le montant de la tva déductible en plus du compte 4452 il a rajouté le montant de la tva due intracommunautaire. J'ai l'impression qu'en faisant ainsi, il déduit la tva intracommunautaire deux fois. Est-ce que mon raisonnement est valide? Merci d'avance!
	Message écrit le: 07/06/2007 19:14
Allytess Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 15 Inscrit le: 20/09/2006 Région: 24 - dordogne	Je m'excuse, petit lapsus dans le message précédent : au lieu de marquer 445620, j'ai écrit 4452 Pour récapituler la déclaration, le comptable a procédé ainsi : TVA Colléctée : = Tva due intracommunautaire TVA Déductible Tva déductible 19.6% ET TVA due intracommunautaire Alors que mes écritures d'achat sont neutres au niveau de la tva (4452 et 445620) Je vous remercie!
	Message écrit le: 07/06/2007 19:27
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise	Bonjour, Au niveau de la ca3, la tva doit être incorporée dans la tva collectée et on en fait mention dans la ligne en dessous ' dont tva sur acquisition intracommunataire" et on l'incorpore aussi dans la tva déductible ainsi c'est neutre. CDT --------------------
	Message écrit le: 07/06/2007 19:45
Allytess Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 15 Inscrit le: 20/09/2006 Région: 24 - dordogne	Je vous remercie Lapuce, quelle réactivité! Donc pour que je comprenne bien, si mon écriture d'achat est la même que celle que vous proposez, mon comptable s'est trompé sur la déclaration en rajoutant à la tva déductible (qui contennait déjà la tva intracommunautaire cf. écriture) la tva due intracommunautaire. On l'aurait ainsi déduite 2 fois. Je vous remercie de me confirmer cette conclusion. Bonne soirée!
	Message écrit le: 07/06/2007 20:33
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise	Re bonjour, Je ne comprends pas trop le problème. Normalement vous avez 445662 à 4452 pour l'acquisition intra communautaire puis le compte 44566 pour la tva sur ABS. Normalement sur la CA3, dans la tva collectée il y a la tva sur vos ventes + tva intra communautaire ( 4452) et en tva déductible le compte 44566 + 44562. Comment votre comptable a pu déduire la tva 2 fois? CDT --------------------
	Message écrit le: 07/06/2007 20:45
Allytess Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 15 Inscrit le: 20/09/2006 Région: 24 - dordogne	Désolée de ne pas avoir été claire. Voici la déclaration (simplifiée par omission des opérations réalisées en France) qu'il a établit : TVA COLLECTEE 4452.... 100€ TVA DEDUCTIBLE 44562....100€ (cf. écriture d'achat intra-communautaire) + 4452 .....100€ Ce qui fait que sur cette déclaration l'etat nous doit 100€ alors qu'on était censé l'autoliquider par une déclaration neutre. La déclaration est fausse, non? Je vous remercie!
	Message écrit le: 07/06/2007 20:58
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise	Mais non il n'y a pas de soucis! Oui effectivement votre comptable s'est trompé, il a déduit 2 fois la tva intra communautaire. Vous n'aviez aucune autre tva déductible? CDT --------------------
	Message écrit le: 07/06/2007 21:02
Allytess Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 15 Inscrit le: 20/09/2006 Région: 24 - dordogne	Je vous remercie Lapuce! Et oui,nous avons de la TVA colléctée et déductible par les opérations réalisées en France mais comme l'activité débute, nous en avions un crédit de TVA. Du coup, l'erreur sur la tva intracomm nous double presque notre crédit de tva. Bon, je pense qu'on pourra se rattrapé le trimestre prochain... Bonne soirée et encore merci!
	Message écrit le: 17/01/2008 13:30
Blerpi Cadre du secteur privé Messages: 1 Inscrit le: 17/01/2008	Bonjour, J'ai moi aussi un problème similaire, sauf qu'il s'agit du stock de mon magasin de pret a porter, que j'ai acheter en france. Donc, j'ai acheté pour 16000 euros de stock TTc avec une tva à 19.6 et c'est mon premier achat intracomunautaire. Si j ai bien compris, je dois réclammer cette tva à mon fournisseur ? Que se passe t il s il refuse de me reverser cette tva ? Oups, j ai oublié de dire que je suis au portugal et qu ici la tva est de 21. merci pour votre réponse --------------------
	Message écrit le: 03/04/2008 16:37
Fritz2 Messages: 1 Inscrit le: 03/04/2008	Bonjour, Société installée en France, je souhaite faire fabriquer des produits par une société allemande ces produits seront livrés a mon distributeur lui même allemand et ne seront à aucun moment livrés en France mon fabricant allemand me facture la TVA en vigueur (19%) comment puis je la récuperer? quelles démarches entreprendre? j'ai eu plusieurs avis sur la question dont ceux ci 1) le fabricant ne doit pas me facturer de TVA 2) le fabricant peut tout à fait me facturer la TVA la livraison se faisant en allemagne dans ce cas pour la récupérer il faut contacter les impôts allemands pour une demande de paiment de la TVA payé a ce fabricant...il ya aurait un document specifique a remplir qu'en pensez vous? merci
	Message écrit le: 07/05/2010 13:57
Valerie3537 Collaborateur social en cabinet Messages: 3 Inscrit le: 03/02/2010 Région: 35 - ille-et-vilaine	Bonjour, Dans le plan comptable de mon entreprise, le compte 445662 est déjà utilisé pour la tva déductible à 19.6%. Est ce que je peux créer le compte 445663 pour la tva intracommunautaire et 445300 pour la tva due intracom ? Merci pour votre aide --------------------
	Message écrit le: 07/05/2010 14:32
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Vous pouvez créer un compte 445663 mais est-ce vraiment nécessaire ? Cette TVA est aussi déductible à 19,6% et vous pouvez la mélanger sans inconvénient en 445662 avec le reste de la TVA déductible à 19,6% Concernant la création d'un 4453 pour la TVA due intracommunautaire, je ne comprends pas ce que vous souhaitez puisque ce compte existe déjà avec le n° 4452. Cordialement. Luc --------------------

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