Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA



17 réponses
189714 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/06/2006 19:18

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Ce texte est à jour, il me semble conforme à la fiscalité actuelle :

Pour la TVA sur les hôtels : il convient de distinguer 2 cas :
- frais d'hôtels engagés au profit du personnel, dirigeants : la TVA est non récup
- fraix d'hôtels engagés au profit des tiers : fournisseurs, clients : la TVA est récupérable.

Pour les restaurants : la TVA est récupérable.

Pour les péages, j'entends des experts-comptable dire qu'il est possible de récupérer la TVA.
Or je trouve pas les textes : je ne sais pas si c'est l'histoire de la confusion avec les frais de péages pour chauffeurs routiers.

Pour les péages : j'applique la règle suivant :
- si le péage concerne un véhicule de tourisme : je récupère pas la TVA, je me base sur la règle qu'on ne récupère pas la TVA lors de l'acquisition du véhicule, ainsi que pour toutes les prestations ou achats accessoires qui se rapportent au véhicules.
- sil le péage concerne un véhicule utilitaire : je récupère la TVA

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/frais-mission-frais-deplacements-deduction-tva-t6422
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer