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Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/06/2006 10:18
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Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Je me permets d'intervenir car ce post me trouble.

Il me semblait que la tva sur les repas des dirigeants n'était déductible que si le repas en question avait un impact non négligeable sur l'activité de l'entreprise, par ex repas lié à la prospection de nouveaux clients ou si les clients sont invités.

Dans le cas où le dirigeant prend son repas tous les midis au restaurant sans que celui-ci n'ait un enjeu économique, je pense que la tva ne doit pas être déductible.

Il me semble que l'arrêt de 2002 stipule que les frais doivent être engagés dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise donc dans des déplacements.

CDT


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