1 - Il faut préciser, dans l'interprétation des caisses, que le contrat de travail devra être caractérisé par deux éléments supplémentaires, en sus du lien de subordination : l'exercice de tâches techniques effectives et l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire.
Dans ce cas de figure, non seulement les associés majoritaires peuvent prétendre à être salariés mais également les dirigeants d'entreprise, gérants et PDG.
2- dans le cas d'une co-gérance, toujours possible, l'associé majoritaire sera considéré comme un travailleur indépendant et non salarié. A vous de voir ce qui vous semble le plus simple/intéressant.
Dans la pratique, il peut y avoir différentes situations, notamment au regard des Assedics ou des tribunaux de commerce en cas de fautes/pbs/assignations, où il sera nécessaire de bien établir le lien de subordination.
Enfin, cela peut avoir une incidence aussi en fonction du secteur d'activité. Dans la production audiovisuelle ou musicale, par exemple, l'octroi des aides (notamment CNC) est soumis à une obligation de seuil concernant les parts sociales/actions possèdées.
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T.
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