Re: Problème absence de factures pour compta
Ecrit le: 30/11/2005 14:29Bonjour.
La première chose que vous ayez à faire, c'est de vérifier chacune des écritures enregistrées en comptabilité (ce qui ne devrait pas être trop long puisque vous n'en faites état que de 20) pour déterminer si elles correspondent à des détournements d'argent (supportés par de fausses factures ou bien par aucun justificatif) ou alors à des prestations réellement réalisées par des tiers (dans ce dernier cas, si vous n'avez pas les factures correspondantes, vous pouvez contacter le fournisseur pour obtenir un duplicata).
Ensuite, et c'est là que les difficultés commencent, vous devez pister les éventuels détournements qui n'apparaissent pas en comptabilité. Il va vous falloir beaucoup de persévérance et de ténacité. Voici quelques suggestions de travaux que vous devrez réaliser :
1) concernant les actifs (immobilisations, stocks) : réaliser un inventaire physique et le comparer aux données comptables afin de vérifier s'il y a eu vol.
2) concernant la trésorerie : reprendre les relevés bancaires, établir un état de rapprochement avec votre comptabilité afin de pister les retraits non enregistrés, différencier les retraits correspondant au paiement de prestations non frauduleuses (dans ce cas, vous devrez contacter les fournisseurs pour qu'ils vous justifient de la nature de la prestation fournie et vous communiquent un justificatif) de ceux résultant de détournements.
Lorsque vous aurez séparé les opérations "légales" de celles qui résultent de détournements, vous pourrez comptabiliser les premières selon les règles usuelles et les secondes, à mon avis, dans une rubrique de charges exceptionnelles.
Dans le cas particulier des stocks et des immobilisations, l'impact résultat sera pris, dans le premier cas par la constatation de la variation entre le stock final et le stock initial, et dans le deuxième cas par la constatation de la VNC des éléments d'actifs cédés. A mon avis, vous pourrez toujours par la suite reclasser leur impact en utilisant un compte de transfert de charges.
Le fait que vous n'ayez aucun justificatif, au sens où on l'entend habituellement, à l'appui du montant détourné par votre associé indélicat n'est pas, à mon avis, problématique. Par contre, il vous sera sans doute demandé par votre CAC (et peut-être par les services de police auprès desquels vous avez porté plainte) de justifier le détail du solde passé en charges exceptionnelles (date et lieu du retrait pour les mouvements en espèces, identité du fournisseur dans le cas d'achats personnels effectués par votre ex-associé sur le compte de votre entreprise commune...).
Dernier petit conseil : assurez-vous de manière urgente que votre ex-associé n'a plus la possibilité de toucher au compte bancaire de votre entreprise en prenant soin, par exemple, de le rayer de la liste des signataires autorisés de formules de paiement. Et surtout, suivez au jour le jour l'évolution du compte en question, afin de vérifier que d'autres prélèvements frauduleux n'interviennent pas.
Par ailleurs, sachez que les détournements effectués par un associé ne sont malheureusement pas déductibles fiscalement. J'ignore quel était le régime fiscal de votre entreprise mais dans l'hypothèse où elle aurait opté pour l'IS, il faudra réintégrer au résultat fiscal les montants détournés (néanmoins, je doute que votre entreprise en devienne pour autant bénéficiaire !!!).
Bon courage.
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