Procédure de sauvergarde

Bonjour,

Je viens de signer un cdi dans une entreprise d'édition au 02/07/07 en tant que comptable unique.
Aujourd'hui mon patron m'a annoncé qu'il "lancait" une procédure de sauvegarde.
Hors je ne connais pas très bien cette procédure et je dois avouer que j'ai un peu peur tant qu'à mon avenir personnel.

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner à ce sujet?
Merci par avance.

Estelle

C'est une alternative au redressement judiciaire, qui laisse un peu plus de chances de sauvetage de l'entreprise si elle est réellement entreprise à temps et qui comporte un peu moins de risques patrimoniaux pour le chef d'entreprise. Globalement, la démarche est la même. Il s'agit d'obtenir des principaux créanciers des remises partielles de dettes et un rééchelonnement des paiments.

Bonsoir,

Le droit des entreprises en difficultés est une matière très vaste. En raison du grand nombre d'entreprises en situation d'échec, il existe aujourd'hui des procédures variées permettant de prévenir, de redresser ou malheureusement de terminer les misères endurées.
L'on peut répertorier les procédures suivantes :
- conciliation,
- sauvegarde,
- redressement,
- liquidation.

La sauvegarde est une procédure qui intervient obligatoirement avant la situation de cessation des paiements d'une entreprise (ou au maximum dans les 45 jours du début de la cessation des paiements) sur demande du chef d'entreprise.
Ainsi le chef d'entreprise montre sa bonne foi et sa volonté de vouloir s'en sortir grâce à une démarche volontaire au près du tribunal de commerce compétent (ou tribunal de grande instance pour les sociétés ayant un objet civil).
Pour ce qu'il en est de la procédure elle-même, il est vrai qu'elle est quasi identique à la procédure de redressement judiciaire.
Il s'agira de déterminer un plan faisant le diagnostic de l'entreprise quelles sont les chances et modalités de réussite et de continuité de l'activité, tout en définissant la stratégie à adopter dans cette optique.
D'une manière générale le code de commerce énonce que la volonté d'être de ces procédures (hors mis la procédure de liquidation) est d'apurer le passif, de continuer l'activité et de sauvegarder l'emploi.
Pour toute précision complémentaire Estelle, n'hésitez pas.

Bonne soirée, et bonne chance.

Merci à vous deux pour ces précisions.
il est vrai que je suis très inquiète surtout quand je vois le montant des dettes (environ 500k€!!)

Bonjour Sl120780,

Je m'interesse à ce sujet actuellement car je suis en train d'effectuer mon stage en vue de la soutenance du DESCF en janvier 2008.
L'entreprise qui m'accueille est en passe de demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde du fait de difficultés financières nécessitant, notamment, un nouvel étalement des emprunts bancaires (la négociation tentée par le chef d'entreprise à l'amiable n'a pas abouti).

Pour info, je viens de trouver un livre complet sur le sujet :Droit des procédures collectives chez Gualino éditeur. Je viens de l'acheter.

Tu as aussi de nombreuses informations sur le site de l'OEC et des liens utiles.

Tiens nous au courant de l'évolution, et n'hésite pas à poser tes questions.

Il semble que les entreprises qui lancent des procédures extra-judiciaire, telle que la sauvegarde, ont plus de chance de réussite (70 %) que le redressement judiciaire : (seulement 5 %)
Bon courage

Isabelle