Quel régime de TVA choisir

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Ecrit le: 25/01/2011 20:18
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Bonjour,

Je suis en phase de création d’EURL, dont je serais gérant associé unique. Pour l’imposition des bénéfices de la société je vais opter pour l’IS et le régime du réel simplifié, mais pour la tva je n’arrive pas à choisir entre la franchise en base de tva et le réel simplifié.

1) quel est le meilleur régime pour mon EURL : franchise ou réel simplifié, sachant que la seule grosse dépense de départ est l’achat d’un fonds de commerce et que pour l’achat de fonds de commerce on paye pas de tva mais un droit d’enregistrement ?

2) Sur le formulaire de déclaration de constitution M0, peut on choisir les 2 régimes tva : franchise et réel simplifié ?

3) Si je choisi le réel simplifié, est ce que je dois déclarer et payer la tva les 2 premières années ? ou bien alors pas de tva les 2 premières années comme si j’étais en franchise ?

4) Pouvez vous si ces propositions sont correctes ou pas :

a) En franchise en base de tva, je ne récupère pas la tva payée à mes fournisseurs.

b) Quand je vend, je peux proposer des prix identiques à ceux des concurrents qui vendent en ttc, et donc c’est comme si moi aussi je vendais en ttc

c) Un franchisé tva fait plus de bénéfices qu’un non franchisé sauf quand il y a des achats de biens destinés à rester dans l’entreprise (càd des immobilisations)

Merci à vous


Lana
Lana
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Quel régime de TVA choisir
Ecrit le: 25/01/2011 22:16
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Bonjour

Je vous conseille vivement de cliquer sur le lien ci-dessous où tout vous sera expliqué avec beaucoup de clarté :
http://www.montermonentreprise.com/tvaprincip.html

Par contre si vous avez vraiment le choix à savoir si vous ne dépassez pas les plafonds pour la franchise et si vous n'avez beaucoup de TVA à payer, la franchise de TVA est un bon choix

2) Sur le formulaire de déclaration de constitution M0, peut on choisir les 2 régimes tva : franchise et réel simplifié ?
NON mais vous pouvez changer de régime sous 2 mois

3) Si je choisi le réel simplifié, est ce que je dois déclarer et payer la tva les 2 premières années ? ou bien alors pas de tva les 2 premières années comme si j’étais en franchise ?
TVA par acompte trimestriel

4) Pouvez vous si ces propositions sont correctes ou pas :

a) En franchise en base de tva, je ne récupère pas la tva payée à mes fournisseurs.
oui

b) Quand je vend, je peux proposer des prix identiques à ceux des concurrents qui vendent en ttc, et donc c’est comme si moi aussi je vendais en ttc
oui

c) Un franchisé tva fait plus de bénéfices qu’un non franchisé sauf quand il y a des achats de biens destinés à rester dans l’entreprise (càd des immobilisations)
Oui sa marge est plus importante

Bonne lecture


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Lana




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