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Quel sont les delais pour reprendre les bilans non fait ?

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Coquelicot_10
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Ecrit le: 19/06/2012 09:58
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Bonjour à tous,

je vous remercie pour le forum j'y trouve de multiples infos très précieuse!

je viens d'être embauchée dans une petite sarl, et le nouveau gérant veut mettre à jour la comptabilité familiale jusqu'alors très négligée.

Les bilans n'ont pas été fait depuis 2007. Une secrétaire comptable a néanmoins travaillée depuis 2008 j'ai donc les grands livres à partir de cette date.

Mon problème est que pour 2007 il n'y a quasiment rien : j'ai juste le bilan 2006, quelques documents bancaires, et quelques factures ou courriers mais pas l'année complète. sachant qu'il n'ont pas de crédit, ni le loyers, ni d'immobilisations,les factures étaient à jour au niveau des paiements selon l'ex gérant. Je ne vois pas comment faire le bilan avec ce peu de documents.

puis je reprendre directement ma compta à partir de 2008,? ou est ce que je dois refaire uniquement le bilan des 3 dernières années? que me conseillez vous?

je vous remercie de votre réactivité et vous souhaite une bonne journée!
HapyFree
ProfilHapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Quel sont les delais pour reprendre les bilans non fait ?
Ecrit le: 18/01/2014 20:48
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Bonjour,

Le problème c'est que la fiscalité ne porte pas seulement sur les trois années, car plusieurs fiscalités entrent en jeux (ISF, iR, cotisations sociales et fiscales etc...), et puis il y a le juridique (les assemblées, l'approbation des comptes, l'affectation des résultats...)

Donc il est conseiller de ne pas reprendre seulement trois années, mais un maximum d'année ne serais ce que pour pourvoir justifier les AN vis à vis de administration fiscale et notamment le compte courant de l'associé qui ne se prescrit pas.

Pour le reste faite au mieux!

bien sur ma réponse arrive un peu tard mais faite nous partager la solution choisie.

Cordialement,



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Gued10
ProfilGued10
Juriste en cabinet
  • 42 - Loire
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Re: Quel sont les delais pour reprendre les bilans non fait ?
Ecrit le: 13/07/2015 01:20
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Bonjour
J'ai moi aussi ce même genre de problème
Je suis associé d'une sci avec un ami nous avons acheté un bien
Nous n'arrivons 0as a le vendre ce qui nous pose problème compte tenu du pret
Mon associé m'a assuré s'occuper de la paperasse sauf que j'ai reçu une relance
L'agent du fisc m'a dit que depuis la création soit 2009 il n'y a eu aucune déclaration mise a part la première
Je doit remplir ma 2072 mais la sci n'a aucune facture le bien na pas été loué il n'est pas occupéque dois je faire?
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
 
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Re: Quel sont les delais pour reprendre les bilans non fait ?
Ecrit le: 13/07/2015 06:53
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Bonjour,

Tout d'abord, vous êtes dans une SCI, société civile donc, qui ne relève pas des obligations comptables d'une société commerciale. Cela dit, comme toute société, l'aspect juridique reste obligatoire, et donc, indirectement, il convient de tenir une comptabilité normalement.

Si le bien n'est ni loué ni occupé, et que votre SCI n'est pas soumise à un régime IS, il convient, pour respecter vos obligations fiscales, de renvoyer une 2072 à néant. Cela va permettre de clôturer votre dossier pour l'année écoulée sur un plan purement fiscal.

Mais je vous conseille fortement de vous rapprocher d'un EC pour essayer de remonter la comptabilité depuis la création de la SCI, rien que pour déterminer le montant des comptes courants des associés, important en cas de transmission par exemple. Il faudrait mettre à jour également le dossier juridique de la SCI, mais je vois que vous êtes juriste, donc ca devrait aller assez vite pour vous.

Ca risque de vous couter quelques sous, mais c'est quand même important .

Cordialement,

Tom



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