Une fois n'est pas coutume, le site de la direction générale des finances publiques explique de façon pédagogique des schémas de fraudes fiscales afin d'éviter à des entreprises de se retrouver dans des situations délicates.
On peut notamment prendre connaissance des formes de fraude élaboré, comme par exemple la fraude connue sous le nom de "carrousel de TVA".
Pour prendre connaissance des différents type de fraude : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/des-exemples-procedes-fraude-fiscale
6 478 lectures
0 commentaire
Catégorie : Droit fiscal - Droit des sociétés
Article écrit par 0 commentaire
Catégorie : Droit fiscal - Droit des sociétés