Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation.

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Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 15/12/2005 23:57
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Bonjour,
Je voulais vous demander votre avis concernant la comptabilisation des frais de formation, qui est à ma connaissance, pas prévu dans le plan comptable général.

Personnellement, j'utilise le compte 648000 Autres charges de personnel, quand la formation concerne directement les salariés.

Dans le cas, où les frais de formation concerneraient le gérant lui même:
Quel compte utiliserez-vous entre ?
618 500 - Frais de colloques, séminaires, conférences
628 000: Divers.

Je vois pas mal de grosses boîtes utiliser le compte
633 300 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
Cela me semble incohérent puisque les comptes "63" sont par nature les impôts et taxes assimilés, ce qui ne semble pas être le cas.

Utilisez-vous d'autres comptes pour la comptabilisation des frais de formation ?


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Un homme averti en vaut deux.


Domino78
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Re: Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation.
Ecrit le: 27/09/2007 17:13
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Bonjour,

Je souhaiterais remonter ce message car je me pose la même question (j’y suis arrivé par une recherche avec notre ami Google) et, manque de chance, ce message n'a pas de réponse.

Je ne trouve pas de compte dans le plan comptable pour les frais de formation (en plus dans le cas d’un contrat de professionnalisation). Mon memento « Francis Lefebvre » (qui date certes) me dit d’utiliser le compte 633, mais ceci me parait stupide car c’est un compte d’impôts, que l’on utilise pour le paiement à l’organisme collecteur des taxes de formation.

Merci pour vos réponses.


Lana
Lana
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation.
Ecrit le: 27/09/2007 23:30
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Bonjour

En effet vous allez utiliser le compte 633000 si vous pouvez défalquer ces frais de formation de votre déclaration annuelle de FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Le solde de votre compte 633000 sera bien égal à la charge annuelle de formation.

Regardez dans le LEFEBVRE fiscal pour voir ce qui est éligible ou pas, car il n'y a pas seulement les salaires que vous pouvez déduire


--------------------
Lana



Domino78
Domino78
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Re: Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation.
Ecrit le: 28/09/2007 10:48
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Merci pour votre réponse.

Tout à fait d’accord si on peut défalquer ces frais de la déclaration annuelle de FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.

Par contre, dans le cas d’un contrat de professionnalisation, je paie un organisme de formation et je facture l’organisme paritaire collecteur (dans mon cas le Fafiec) mais pas du même montant.
Quels comptes utiliser dans ce cas, pour l’écriture de charge et celle de produit ?

On est dans le même cas avec des formations normales mais avec montant facturé à l’organisme paritaire identique au cout de la formation.

Le compte 633 impots ne me parait pas opportun.

Cordialement


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation.
Ecrit le: 28/09/2007 11:20
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Bonjour,

Voici l'extrait du dictionnaire comptable et financier de la revue fiduciaire relatif à la formation professionnelle.

Citation
Comptabilisation en cours d'exercice

-> Les versements obligatoires sont comptabilisés en 631 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) » au sous-compte 6313 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue » pour la cotisation versée au Trésor public et en 633 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) » au sous-compte 6333 pour les cotisations versées à des organismes agréés par l'État.

-> Les dépenses libératoires sont enregistrées selon leur nature.

• Les dépenses de formation des salariés assurée par l'employeur lui-même sont comptabilisées normalement en charges selon leur nature.

Ces dépenses libératoires peuvent être regroupées :
- en dépenses de fonctionnement des stages qui comprennent essentiellement la rémunération du personnel concourant à la formation (compte 641 « Rémunérations du personnel » et 645 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance ») et des dépenses d'administration, de gestion ou de frais divers engagés lors des actions de formation (classées selon leur nature) ;
- en dépenses d'équipement (amortissement des locaux affectés à la formation) (compte 28 d'amortissement correspondant) ;
- en dépenses de rémunération des stagiaires (comptes 641 et 645).

• Lorsque la formation des salariés de l'employeur est assurée par un organisme de formation extérieur, le versement à cet organisme est comptabilisé en « Services extérieurs » (compte 62). Les frais de transport et d'hébergement sont portés au compte 625 « Déplacements, missions et réceptions ».

• Les versements à des organismes de formation extérieurs, faits à fonds perdu c'est-à-dire ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise, sont enregistrés dans le sous-compte 6333 du compte 633 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ».

• Les souscriptions d'abonnement à des publications relevant de la presse d'information spécialisée sont enregistrées au sous-compte 6183 « Documentation technique ».

• Les versements sous forme de taxe parafiscale affectée à la formation professionnelle sont comptabilisés dans des sous-comptes du compte 63 selon leur nature.


En espérant que cela vous soit utile,
Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Ricotte92
Ricotte92
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Re: Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation.
Ecrit le: 03/03/2008 14:44
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Bonjour Monsieur le modérateur,

j'ai un client qui a suivi un stage intitulé "stage de préparation à l'installation", dans le but de créer son entreprise.

Pourriez-vous me dire si je peux comptabiliser ces frais dans le compte 618100 ou 628100.

Je vous remercie


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