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Recherche de statistiques

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Tom12
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Expert-comptable mémorialiste
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Ecrit le: 05/12/2010 10:06
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Bonjour ,

Je suis en train de rédiger mon mémoire d’expertise.

Je suis à la recherche de statistiques sur le taux de redressements fiscaux basés sur la notion d’acte anormal de gestion…. Je voudrais savoir si quelqu’un pourrait m’indiquer où je pourrais trouver des réponses aux questions suivantes :

- Combien y-a-t-il de contrôles fiscaux dans des groupes de PME industrielles et commerciales en France par an ?
- Montant des redressements basé sur la notion d’acte anormal de gestion

D’avance merci
Cordialement


--------------------
Tom
(D'origine d'irlandaise, je vous remercie d'être tolérant sur mon orthographe et surtout sur les mélanges le/la... Je m'applique !!!!!!)
Modérateur Compta Online


Fabrice Heuvrard
Fabrice Heuvrard
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Re: Recherche de statistiques
Ecrit le: 19/02/2012 13:36
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Bonjour Tom,

Je t'invite à lire le rapport de la cour des comptes ayant pour thème "le pilotage du contrôle fiscal" disponible à l'adresse suivante :http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA...role_fiscal.pdf

Cordialement.


--------------------

Diplômé d'expertise-comptable
Chef de mission en cabinet d'audit
Gestionnaire du module Cap'Exam

Modérateur Compta Online



Tom12
Tom12
Expert-comptable mémorialiste Modérateur Compta Online
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Re: Recherche de statistiques
Ecrit le: 19/02/2012 15:35
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Bonjour Fabrice,

C'est cool, merci. J'aimerais bien savoir comment tu trouves ces trucs un de ces quatre!

En tout cas, c'est parfait, exactement ce que je cherchais.

Bien à toi,

Tom


--------------------
Tom
(D'origine d'irlandaise, je vous remercie d'être tolérant sur mon orthographe et surtout sur les mélanges le/la... Je m'applique !!!!!!)
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