Recherche de statistiques




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Ecrit le: 05/12/2010 10:06

Expert-comptable mémorialiste Modérateur Compta Online
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Bonjour ,

Je suis en train de rédiger mon mémoire d’expertise.

Je suis à la recherche de statistiques sur le taux de redressements fiscaux basés sur la notion d’acte anormal de gestion…. Je voudrais savoir si quelqu’un pourrait m’indiquer où je pourrais trouver des réponses aux questions suivantes :

- Combien y-a-t-il de contrôles fiscaux dans des groupes de PME industrielles et commerciales en France par an ?
- Montant des redressements basé sur la notion d’acte anormal de gestion

D’avance merci
Cordialement


--------------------
Tom
(D'origine d'irlandaise, je vous remercie d'être tolérant sur mon orthographe et surtout sur les mélanges le/la... Je m'applique !!!!!!)
Modérateur Compta Online


 
Ecrit le: 19/02/2012 13:36

Modérateur Compta Online
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Bonjour Tom,

Je t'invite à lire le rapport de la cour des comptes ayant pour thème "le pilotage du contrôle fiscal" disponible à l'adresse suivante :http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA...role_fiscal.pdf

Cordialement.

--------------------
Expert-comptable mémorialiste
Modérateur Compta Online


 
Ecrit le: 19/02/2012 15:35

Expert-comptable mémorialiste Modérateur Compta Online
Messages: 180
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


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Bonjour Fabrice,

C'est cool, merci. J'aimerais bien savoir comment tu trouves ces trucs un de ces quatre!

En tout cas, c'est parfait, exactement ce que je cherchais.

Bien à toi,

Tom

--------------------
Tom
(D'origine d'irlandaise, je vous remercie d'être tolérant sur mon orthographe et surtout sur les mélanges le/la... Je m'applique !!!!!!)
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