![]() Expert-comptable mémorialiste Modérateur Compta Online Messages: 180 Inscrit le: 05/12/2010 Région: 12 - aveyron Bonjour , Je suis en train de rédiger mon mémoire d’expertise. Je suis à la recherche de statistiques sur le taux de redressements fiscaux basés sur la notion d’acte anormal de gestion…. Je voudrais savoir si quelqu’un pourrait m’indiquer où je pourrais trouver des réponses aux questions suivantes : - Combien y-a-t-il de contrôles fiscaux dans des groupes de PME industrielles et commerciales en France par an ? - Montant des redressements basé sur la notion d’acte anormal de gestion D’avance merci Cordialement -------------------- Tom (D'origine d'irlandaise, je vous remercie d'être tolérant sur mon orthographe et surtout sur les mélanges le/la... Je m'applique !!!!!!) Modérateur Compta Online Bonjour Tom, Je t'invite à lire le rapport de la cour des comptes ayant pour thème "le pilotage du contrôle fiscal" disponible à l'adresse suivante :http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA...role_fiscal.pdf Cordialement. -------------------- Expert-comptable mémorialiste Modérateur Compta Online ![]() Expert-comptable mémorialiste Modérateur Compta Online Messages: 180 Inscrit le: 05/12/2010 Région: 12 - aveyron Bonjour Fabrice, C'est cool, merci. J'aimerais bien savoir comment tu trouves ces trucs un de ces quatre! En tout cas, c'est parfait, exactement ce que je cherchais. Bien à toi, Tom -------------------- Tom (D'origine d'irlandaise, je vous remercie d'être tolérant sur mon orthographe et surtout sur les mélanges le/la... Je m'applique !!!!!!) Modérateur Compta Online Sujet : Recherche de statistiques |
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