Récupération de TVA par une association

3
8 456
0
http://goo.gl/lg7PuZ
3 réponses
8 456 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/lg7PuZ

Anais_l
Anais_l
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Ecrit le: 19/08/2011 16:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum!
Je suis en 1ère année de BTS CGO.

J'ai une amie qui a créé récemment une association 1901, une compagnie de théâtre. Évidemment elle me demande des conseils en compta, mais je n'ai pas sur lui répondre sur un point. Pouvez-vous m'aider?

Elle a engagé personnellement des frais d'achat de décors, costumes, location de salle etc. avant la création de son association, et compte se faire rembourser ces frais par l'association, puisqu'elles dispose des justificatifs et que ces dépenses concernent directement l'activité de l'association.
Elle a bien sûr fait ces achats en TTC. Je lui expliquais que son association étant exonérée des impôts commerciaux, elle ne pourra pas "récupérer" la TVA. Mais maligne, elle me répond qu'elle veut bien que l'association soit assujettie aux impôts commerciaux, puisque que le bénéfice de l'association sera certainement modique, donc l'IS aussi, mais que par contre la récupération de TVA constituerait un avantage appréciable.

En me renseignant je vois que seules les associations à activités lucratives peuvent être soumises à TVA, son association pouvant être considérée comme telle puisqu'elle touchera les recettes de spectacles.

Alors, peut-elle récupérer la TVA, en a-t-elle le droit et l'intérêt ?

Merci d'avance pour votre aide,
Anaïs


Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 257 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Récupération de TVA par une association
Ecrit le: 19/08/2011 19:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Il est sûr qu'avec de la TVA sur achat à 19,6% et une TVA collectée à 5,5%, voire à 2,1%, ça vaut le coup d'y réfléchir.

Pour les frais d'achats antérieurs à la création de l'association - surtout si les factures ne sont pas libellées au nom de l'association - il n'est pour moi pas sûr du tout que la TVA soit récupérable.

Je ne sais pas si une association peut choisir d'être assujettie aux impôts commerciaux, c'est à dire de décider par elle même que son activité est lucrative ou pas.

La non lucrativité ou la lucrativité dépend de plusieurs critères, en particulier l'absence de concurrence avec le secteur commercial (entreprises ayant la même activité dans la zone géographique pour un même public et ceci dans des conditions identiques (plus de détails par exemple ici www.anemf.org/Criteres-de-non-lucrativite).

Le mieux est de contacter le service des impôts compétent ou, mieux,le correspondant local des associations.

Pour s'immatriculer, il faut demander au centre de formalités des entreprises du centre des impôts du lieu où se situe le siège social de l'association pour avoir l’imprimé M0 Cerfa 11608*01.

Si l'association est lucrative et donc assujettie aux impôts, elle devra aussi verser la CFE.

Le FL indique au 89400 qu'un organisme sans but lucratif peut être soumis à la TVA sur option.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Anais_l
Anais_l
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Récupération de TVA par une association
Ecrit le: 24/08/2011 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Lucky Luc, et merci pour votre réponse très complète!
Anais






3
8 456
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Inconstitutionnalité de l'amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires à l'étranger
Le 27/07/2016 19:13 par Samuel Richer
Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du second alinéa du paragraphe IV de l'article 1736 du code général des impôts (CGI) dans sa rédaction issue...
De la saisie au bilan
Comptabiliser l'achat ou la location d'un logiciel : licence et mode SAAS
Le 27/07/2016 09:52 par Sandra Schmidt
Un logiciel peut être acquis ou créé par l'entreprise pour elle-même. La création d'un logiciel et son mode de comptabilisation, obéit aux mêmes règles que les dépenses de recherche et de développement. La création de logiciel ne sera pas abordée. L'acquisition...
De la saisie au bilan
Comptabiliser l'assurance d'un véhicule : le compte 616000
Le 25/07/2016 09:39 par Sandra Schmidt
L'assurance d'un véhicule peut-elle faire partie des charges normales d'une entreprise ? Dès lors que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles, la réponse est bien évidemment positive. Toutefois, si l'entreprise rembourse des indemnités kilométriques...
Les études de la filière d'expertise comptable
Contrat de professionnalisation en cabinet : les salaires minimums
Le 20/07/2016 17:14 par Sandra Schmidt
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient de salaires plus élevés que le minimum légal dès la deuxième année, dans les cabinets d'expertise comptable. Ces minima prévus par la convention collective s'appliquent à tous les cabinets à...
Actualité des métiers du chiffre
Sécuriser les échanges avec les banques et optimiser sa trésorerie
Le 18/07/2016 21:46 par SAGE France
Des solutions logicielles permettent de gérer ses encaissements et décaissements de manière totalement dématérialisée. Elles permettent aussi de récupérer toutes les données bancaires pour les intégrer dans la comptabilité. Pour éviter de ressaisir les...

Les annonces d'emploi
92 - Hauts-de-Seine (CDD)
Comptable général en cdd h/f - ky1
Le 26/07/2016 13:06 par VOLUNTAE
Missions : Sous supervision, vous serez progressivement en charge des missions suivantes :   -          Saisie comptable -          Comptabilisation des frais généraux -          Gestion des immobilisations -          Charges constatées d'avance (Factures...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable h/f - na1
Le 26/07/2016 12:12 par VOLUNTAE
Missions : En relation directe avec l'Expert-Comptable, vous prendrez en charge avec deux collaborateurs sous votre supervision la gestion d'un portefeuille TPE/PME dans un environnement multi-activités, sur les missions suivantes :Expertise-comptable...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable junior h/f - ax2
Le 26/07/2016 11:45 par VOLUNTAE
Missions : Supervisé(e) par l'un des associés, vous serez rattaché(e) au pôle Expertise-comptable et vos missions seront les suivantes : - Vous serez en charge d'un portefeuille de clients (TPE / PME) - Révision des comptes - Établissement des obligations...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable en apprentissage h/f - ed6
Le 25/07/2016 16:52 par VOLUNTAE
Missions: Sous la supervision d'un expert-comptable, vous aurez à gérer de façon progressive un portefeuille clients TPE/PME sur des missions classiques d'Expertise, en tenue comptable, de la saisie à l'élaboration du bilan.
59 - Nord (CDI)
Auditeur financier confirmé h/f - pan2
Le 25/07/2016 15:55 par VOLUNTAE
Missions : Vos principales missions sont les suivantes :        Vous gérez et pilotez, d'une façon autonome, des missions d'Audit,        Vous avez la responsabilité opérationnelle sur les dossiers confiés.        Vous conseillez vos clients dans le...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.2%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer