Récupération de TVA par une association

3
8 201
0
http://goo.gl/lg7PuZ
3 réponses
8 201 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/lg7PuZ

Anais_l
Anais_l
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Ecrit le: 19/08/2011 16:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum!
Je suis en 1ère année de BTS CGO.

J'ai une amie qui a créé récemment une association 1901, une compagnie de théâtre. Évidemment elle me demande des conseils en compta, mais je n'ai pas sur lui répondre sur un point. Pouvez-vous m'aider?

Elle a engagé personnellement des frais d'achat de décors, costumes, location de salle etc. avant la création de son association, et compte se faire rembourser ces frais par l'association, puisqu'elles dispose des justificatifs et que ces dépenses concernent directement l'activité de l'association.
Elle a bien sûr fait ces achats en TTC. Je lui expliquais que son association étant exonérée des impôts commerciaux, elle ne pourra pas "récupérer" la TVA. Mais maligne, elle me répond qu'elle veut bien que l'association soit assujettie aux impôts commerciaux, puisque que le bénéfice de l'association sera certainement modique, donc l'IS aussi, mais que par contre la récupération de TVA constituerait un avantage appréciable.

En me renseignant je vois que seules les associations à activités lucratives peuvent être soumises à TVA, son association pouvant être considérée comme telle puisqu'elle touchera les recettes de spectacles.

Alors, peut-elle récupérer la TVA, en a-t-elle le droit et l'intérêt ?

Merci d'avance pour votre aide,
Anaïs


Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 246 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Récupération de TVA par une association
Ecrit le: 19/08/2011 19:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Il est sûr qu'avec de la TVA sur achat à 19,6% et une TVA collectée à 5,5%, voire à 2,1%, ça vaut le coup d'y réfléchir.

Pour les frais d'achats antérieurs à la création de l'association - surtout si les factures ne sont pas libellées au nom de l'association - il n'est pour moi pas sûr du tout que la TVA soit récupérable.

Je ne sais pas si une association peut choisir d'être assujettie aux impôts commerciaux, c'est à dire de décider par elle même que son activité est lucrative ou pas.

La non lucrativité ou la lucrativité dépend de plusieurs critères, en particulier l'absence de concurrence avec le secteur commercial (entreprises ayant la même activité dans la zone géographique pour un même public et ceci dans des conditions identiques (plus de détails par exemple ici www.anemf.org/Criteres-de-non-lucrativite).

Le mieux est de contacter le service des impôts compétent ou, mieux,le correspondant local des associations.

Pour s'immatriculer, il faut demander au centre de formalités des entreprises du centre des impôts du lieu où se situe le siège social de l'association pour avoir l’imprimé M0 Cerfa 11608*01.

Si l'association est lucrative et donc assujettie aux impôts, elle devra aussi verser la CFE.

Le FL indique au 89400 qu'un organisme sans but lucratif peut être soumis à la TVA sur option.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Anais_l
Anais_l
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Récupération de TVA par une association
Ecrit le: 24/08/2011 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Lucky Luc, et merci pour votre réponse très complète!
Anais






3
8 201
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Régime simplifié de TVA : seuil de 15000 euros et déclarations mensuelles
Le 31/05/2016 07:46 par Sandra Schmidt
Les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié et qui ont déclaré plus de 15 000¤ de TVA à payer, au titre de leur dernier exercice clos, doivent déposer des déclarations de TVA mensuelles, à compter du mois de dépôt de leur déclaration annuelle....
De la saisie au bilan
Respecter la logique du plan comptable pour faciliter l'automatisation
Le 31/05/2016 07:43 par Sandra Schmidt
Qui n'a pas déjà été confronté à ce problème ? On crée un nouveau compte non prévu initialement par défaut dans le logiciel. On effectue toute la comptabilité de l'exercice. Et à la fin de l'année on réalise que la balance est déséquilibrée, exactement...
Communication et stratégie digitale
Les 10 erreurs à ne pas commettre sur les réseaux sociaux
Le 30/05/2016 07:41 par Victoria Louvel
Il serait trop facile de se contenter d'être inscrit et de publier sur les réseaux sociaux... Le « jeu » s'avère plus corsé qu'il n'y paraît et ceux qui débutent dans cet univers tombent facilement dans ses pièges. Découvrez les 10 erreurs à ne pas...
De la saisie au bilan
A quoi sert le compte transfert de charges ?
Le 30/05/2016 07:37 par Sandra Schmidt
Le compte 79 « transfert de charges » enregistre les charges d'exploitation financières et exceptionnelles que l'entreprise souhaite transférer soit à un compte de bilan (hors immobilisations), soit à un autre compte de charges.  Les remboursements...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Distributions intra-groupe : fin de la neutralisation de la quote-part de frais et charges
Le 27/05/2016 09:55 par Clotilde Cattier
L'administration fiscale a publié ses commentaires relatifs à la non neutralisation de la quote-part de frais et charges dans les groupes intégrés et à la réduction du taux de cette quote-part de 5% à 1%. Les personnes intéressées peuvent adresser leurs...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur cabinet comptable h/f
Le 27/05/2016 15:49 par ECB
Vous travaillerez avec une équipe jeune et performante. Rattaché(e) à la directrice de mission, vous assurez de manière autonome la comptabilité d'un portefeuille d'environ 20 clients: saisie, révision comptable, bilans, travaux de révision, fiscal,...
13 - Bouches-du-Rhône (CDI)
Un(e) collaborateur/trice junior en cabinet d'expertise comptable
Le 27/05/2016 09:18 par MOULIERAC AUDIT EXPERTISE
Sous la supervision d'un chef de mission et de deux experts-comptables associés , vous prenez en charge la gestion d'un petit portefeuille de TPE/PME. Dans un premier temps vous aurez à gérer : - La saisie comptable - La revision des comptes - L'établissement...
13 - Bouches-du-Rhône (CDI)
Collaborateur/trice confirmé(e)
Le 27/05/2016 09:13 par MOULIERAC AUDIT EXPERTISE
Dans le cadre de notre recrutement, nous recherchons un collaborateur/trice confirmé(e). Sous la responsabilité d'un chef de mission, vous prenez en charge en autonomie la gestion d'un portefeuille de TPE et PME sur des secteurs d'activités variés. Vos...
33 - Gironde (CDI)
Collaborateur comptable confirmé
Le 24/05/2016 17:29 par Exco Ecaf
Chez nous un Responsable de Dossiers est avant tout un RESPONSABLE... et cela veut dire quelque chose : la responsabilité est le corolaire de l'autonomie, de la prise d'initiatives, du management, de la confiance et de la reconnaissance. En tant que...
92 - Hauts-de-Seine (CDD)
Collaboratrice/collaborateur cdd 6 mois
Le 22/05/2016 22:58 par COMPLEMENTIS
Saisie de la comptabilité, déclarations fiscales, paie de plusieurs dossiers TPE (selon compétences)


La revue de presse

Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer