Publicité

Récupération de TVA par une association

3
4 191
0
3 réponses
4 191 lectures
0 vote

Contact'Expert
Anais_l
Anais_l
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Ecrit le: 19/08/2011 16:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum!
Je suis en 1ère année de BTS CGO.

J'ai une amie qui a créé récemment une association 1901, une compagnie de théâtre. Évidemment elle me demande des conseils en compta, mais je n'ai pas sur lui répondre sur un point. Pouvez-vous m'aider?

Elle a engagé personnellement des frais d'achat de décors, costumes, location de salle etc. avant la création de son association, et compte se faire rembourser ces frais par l'association, puisqu'elles dispose des justificatifs et que ces dépenses concernent directement l'activité de l'association.
Elle a bien sûr fait ces achats en TTC. Je lui expliquais que son association étant exonérée des impôts commerciaux, elle ne pourra pas "récupérer" la TVA. Mais maligne, elle me répond qu'elle veut bien que l'association soit assujettie aux impôts commerciaux, puisque que le bénéfice de l'association sera certainement modique, donc l'IS aussi, mais que par contre la récupération de TVA constituerait un avantage appréciable.

En me renseignant je vois que seules les associations à activités lucratives peuvent être soumises à TVA, son association pouvant être considérée comme telle puisqu'elle touchera les recettes de spectacles.

Alors, peut-elle récupérer la TVA, en a-t-elle le droit et l'intérêt ?

Merci d'avance pour votre aide,
Anaïs


Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 159 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Récupération de TVA par une association
Ecrit le: 19/08/2011 19:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Il est sûr qu'avec de la TVA sur achat à 19,6% et une TVA collectée à 5,5%, voire à 2,1%, ça vaut le coup d'y réfléchir.

Pour les frais d'achats antérieurs à la création de l'association - surtout si les factures ne sont pas libellées au nom de l'association - il n'est pour moi pas sûr du tout que la TVA soit récupérable.

Je ne sais pas si une association peut choisir d'être assujettie aux impôts commerciaux, c'est à dire de décider par elle même que son activité est lucrative ou pas.

La non lucrativité ou la lucrativité dépend de plusieurs critères, en particulier l'absence de concurrence avec le secteur commercial (entreprises ayant la même activité dans la zone géographique pour un même public et ceci dans des conditions identiques (plus de détails par exemple ici www.anemf.org/Criteres-de-non-lucrativite).

Le mieux est de contacter le service des impôts compétent ou, mieux,le correspondant local des associations.

Pour s'immatriculer, il faut demander au centre de formalités des entreprises du centre des impôts du lieu où se situe le siège social de l'association pour avoir l’imprimé M0 Cerfa 11608*01.

Si l'association est lucrative et donc assujettie aux impôts, elle devra aussi verser la CFE.

Le FL indique au 89400 qu'un organisme sans but lucratif peut être soumis à la TVA sur option.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Anais_l
Anais_l
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Récupération de TVA par une association
Ecrit le: 24/08/2011 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Lucky Luc, et merci pour votre réponse très complète!
Anais




3
4 191
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
Allô-impôt 2014 : La profession au service des contribuables
Le 27/08/2014 09:26 par CROEC Paris Ile-de-France
Mieux faire connaître notre expertise auprès du grand public, tel est l'objectif de l'opération de consultations fiscales gratuites « Allô-Impôt » qui a été créée, dans sa forme actuelle, en 2011. Depuis, elle est devenue, au fil des éditions, le fer...
Normes ifrs
Consultation sur les normes IAS/IFRS au sein de l'UE
Le 26/08/2014 14:04 par Icovellauna
La Commission européenne lance une consultation publique sur l'application, au sein de l'Union Européenne, des normes IFRS. Toutes les personnes intéressées par les normes comptables internationales, de l'entreprise au simple particulier, peuvent...
Actualité des métiers du chiffre
Démarchage par l'EC et mandat fiscal : nouveautés
Le 25/08/2014 09:25 par Icovellauna
Un décret du 18 août 2014, publié au journal officiel du 21 concerne l'exercice de leur activité par les experts-comptables. Il comporte des dispositions sur le mandat fiscal, l'île de Mayotte et modifie les conditions d'encadrement des opérations...
Actualité sociale
La LFRSS 2014 est publiée : censure de la réduction salariale
Le 13/08/2014 21:40 par Icovellauna
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel du 9 août 2014. La plupart de ses mesures s'appliqueront donc à compter du 1er janvier 2015 sous réserve de la publication des décrets d'application....
L'emploi et le recrutement
Expert comptable-conseil chez KPMG, c'est vivre en live des success stories
Le 12/08/2014 17:29 par KPMG
Quand on a vingt ans, choisir un métier qui corresponde à ses compétences et à ses aspirations personnelles et promette d'intéressantes perspectives d'évolution semble loin d'être gagné ! En se penchant sur son orientation dès la première année de...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.31%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer