Publicité

Récupération de TVA par une association

3
4 355
0
http://goo.gl/lg7PuZ
3 réponses
4 355 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/lg7PuZ

Contact'Expert
Anais_l
Anais_l
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Ecrit le: 19/08/2011 16:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum!
Je suis en 1ère année de BTS CGO.

J'ai une amie qui a créé récemment une association 1901, une compagnie de théâtre. Évidemment elle me demande des conseils en compta, mais je n'ai pas sur lui répondre sur un point. Pouvez-vous m'aider?

Elle a engagé personnellement des frais d'achat de décors, costumes, location de salle etc. avant la création de son association, et compte se faire rembourser ces frais par l'association, puisqu'elles dispose des justificatifs et que ces dépenses concernent directement l'activité de l'association.
Elle a bien sûr fait ces achats en TTC. Je lui expliquais que son association étant exonérée des impôts commerciaux, elle ne pourra pas "récupérer" la TVA. Mais maligne, elle me répond qu'elle veut bien que l'association soit assujettie aux impôts commerciaux, puisque que le bénéfice de l'association sera certainement modique, donc l'IS aussi, mais que par contre la récupération de TVA constituerait un avantage appréciable.

En me renseignant je vois que seules les associations à activités lucratives peuvent être soumises à TVA, son association pouvant être considérée comme telle puisqu'elle touchera les recettes de spectacles.

Alors, peut-elle récupérer la TVA, en a-t-elle le droit et l'intérêt ?

Merci d'avance pour votre aide,
Anaïs


Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 163 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Récupération de TVA par une association
Ecrit le: 19/08/2011 19:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Il est sûr qu'avec de la TVA sur achat à 19,6% et une TVA collectée à 5,5%, voire à 2,1%, ça vaut le coup d'y réfléchir.

Pour les frais d'achats antérieurs à la création de l'association - surtout si les factures ne sont pas libellées au nom de l'association - il n'est pour moi pas sûr du tout que la TVA soit récupérable.

Je ne sais pas si une association peut choisir d'être assujettie aux impôts commerciaux, c'est à dire de décider par elle même que son activité est lucrative ou pas.

La non lucrativité ou la lucrativité dépend de plusieurs critères, en particulier l'absence de concurrence avec le secteur commercial (entreprises ayant la même activité dans la zone géographique pour un même public et ceci dans des conditions identiques (plus de détails par exemple ici www.anemf.org/Criteres-de-non-lucrativite).

Le mieux est de contacter le service des impôts compétent ou, mieux,le correspondant local des associations.

Pour s'immatriculer, il faut demander au centre de formalités des entreprises du centre des impôts du lieu où se situe le siège social de l'association pour avoir l’imprimé M0 Cerfa 11608*01.

Si l'association est lucrative et donc assujettie aux impôts, elle devra aussi verser la CFE.

Le FL indique au 89400 qu'un organisme sans but lucratif peut être soumis à la TVA sur option.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Anais_l
Anais_l
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Récupération de TVA par une association
Ecrit le: 24/08/2011 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Lucky Luc, et merci pour votre réponse très complète!
Anais




3
4 355
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Projet de loi de finances pour 2015
Le 02/10/2014 11:47 par Clotilde Cattier
Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté, hier, en Conseil des ministres, par Monsieur Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et par Monsieur Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget. Les principales mesures fiscales...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Compte-courant d'associé - Taux maximal d'intérêt déductible
Le 02/10/2014 11:45 par Clotilde Cattier
Les intérêts versés aux associés d'une société, à raison des comptes courants qu'ils détiennent sur ladite société, sont déductibles du résultat fiscal dans la limite d'un taux maximal d'intérêt déductible (article 39, 1, 3° du CGI). Ce taux d'intérêt...
Actualité patrimoniale
Simplification des formalités d'enregistrement de certaines donations
Le 01/10/2014 17:55 par Clotilde Cattier
Les actes de donation ou de donation-partage comprenant des immeubles, intervenus depuis le 1er juillet 2014, sont désormais soumis à la formalité fusionnée. Autrement dit, ces actes ont uniquement à être présentés au service de la publicité foncière...
Actualité sociale
Attestation pôle emploi : le retard doit être indemnisé
Le 30/09/2014 08:15 par Sandra Schmidt
La remise tardive des documents de rupture du contrat au salarié cause nécessairement un préjudice et doit être indemnisée. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2014. En l'espèce, une attestation destinée à pôle emploi...
Le monde des entrepreneurs
Location d'une partie du domicile du dirigeant à sa société
Le 29/09/2014 22:21 par Clotilde Cattier
La situation examinée ici est la suivante : vous êtes le dirigeant d'une société dont le siège social est situé à votre domicile [1]. Votre expert-comptable vous demande alors si vous souhaitez louer une partie de votre domicile à la société. Voici...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
2 collaborateurs audit
Le 29/09/2014 16:34 par
Sous la responsabilité des associés, la mission première du candidat recruté sera de réaliser des missions d'audit légal auprès d'un portefeuille de clients composé de PME. Vous effectuez les travaux suivants : plan de mission, audit de procédures, revue...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Comptable général
Le 29/09/2014 14:28 par
Vous travaillerez au sein d'une équipe de 4 personnes et en forte collaboration avec le cabinet comptable,  vous serez rattaché à l'un des associés du Groupe. Vous serez responsable de façon autonome de la tenue comptable d'une grosse structure, dont...
95 - Val-d'Oise (CDI)
Collaborateur social - gestionnaire paie
Le 29/09/2014 14:21 par
Le technicien paie établit pour le compte de son portefeuille clients (environ une cinquantaine) les 250 bulletins de paie, le calcul des charges sociales, les déclarations sociales. Il participe ponctuellement au conseil client dans le cadre de problématiques...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer