Redressement urssaf sur avantages en nature

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Kinna
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Assistant gestionnaire de paie en entreprise
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Ecrit le: 20/11/2008 13:15
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Bonjour à tous, :(

L'entrepise se voit notifier un redressement sur les avantages en nature, suite à contrôle sur 2006 de l'Urssaf.

Comment passe t'on en comptabilité cette somme qui doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales, est-ce bien le compte 6451 ?

Est-ce qu'il faut rajouter ce montant aux déclarations trimestrielles ou simplement le passer en comptabilité ?

Merci de votre aide. :oops:


LJ4
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Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 20/11/2008 17:08
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Bonjour,

Vous avez reçu une lettre d'observation de la part du contrôleur récapitulant les redressements.
Il doit y figurer un montant redressé (base) et un montant à paye (cotisation).

Après vérifications, il faut payer et comptabiliser le montant en charges de sécurité sociale.

Si vous mentionnez le montant à payer ou la base du redressement, vouis modifiez les éléments de l'année en cours. De plus les taux actuels ne sont pas forcément ceux de l'année contrôlée.

A bientôt

Laurent


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Ericp
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Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 09:42
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Bonjour,

je le mettrais en exceptionnel : 67 L'avantage est que ça ne pénalise pas le résultat d'exploitaiton. L'inconvénient est que ça se voit plus dans les comptes de fin d'année.

Un controle URSSAF est quand même un evenement exceptionnel dans la vie de l'entreprise.

cordialement


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Cordialement


Francoise..
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Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 09:56
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Bonjour Ericp

Citation
Un contrôle URSSAF est quand même un événement exceptionnel dans la vie de l'entreprise.


Je ne voudrais ni vous contrarier, ni vous affoler, mais je puis vous affirmer que si, c'est assez courant !

Exerçant depuis 17 ans, j'en ai connu 5.

En général ils semblent automatiquement générés après un contrôle fiscal ( quasi automatiques tous les 4 ou 5 ans ou en cas de doute du centre des Impôts) ou en cas de litige sur des déclarations.

Mais je vous rassure, si la charge de travail supplémentaire est bien là, dans la plus part des cas, si l'entreprise est "nickel", tout se passe bien, avec parfois même de bonnes surprises....

A titre d'exemple, ayant repris à la volée une comptabilité de SA, je me suis aperçue qu'au niveau salaires la taxe sur le versement transport n'était pas appliquée depuis plusieurs années...
Ayant tant de choses à faire, et devant l'ampleur de la tâche, j'ai contacté l'Urssaf, leur expliquant mon désarroi.
Peu de temps après, une inspectrice est venue.
Nous avons tout vérifié et régularisé.
Fin de l'histoire : tout bénéfice, car : paiement des cotisations - remise gracieuse des pénalités ( puisque régularisation spontanée et de bonne foi ) + gain , car au cours du contrôle nous nous sommes aperçues que nous n'avions pas assez déduit sur la loi Fillon !!
Comme quoi ....


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Nad64
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Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 09:58
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Message édité par Nad64 le 19/12/2008 09:59
Bonjour,

Le redressement porte sur la base et n'est donc pas de nature exceptionnelle pour moi.
Le redressement est peut être exceptionnel mais la charge fait référence à de l'exploitation.

Cordialement,

Bonjour Françoise et excusez moi, vous m'avez devancée...


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Nadine




LJ4
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Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 11:06
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Bonjour,

Arrêtons de comptabiliser tout et n'importe quoi en exceptionnel.

Je rappelle un des principes comptables :

Les charges et les produits doivent être comptabilisés selon leur nature.

Il n'y a pas lieu à interprétation .

Laurent


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Ericp
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Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 14:42
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Bonjour,

la raison pour laquelle je le passerais quand meme en execptionnel, c'est que la charge est inhérente à un exerice antérieur. En le passant en 6451 à mon avis on pénalise injustement le résultat d'exploitation.

cordialement


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Cordialement


Francoise..
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Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 14:51
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Re bonjour,

Citation
lc'est que la charge est inhérente à un exercice antérieur.


Alors, dans ce cas, pourquoi ne pas la passer en 672100 ?


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Ericp
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Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 15:02
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Bonjour françoise,

Ok mais c'est bien un compte de charge exceptionelle.

a plus


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Cordialement


LJ4
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Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 22:09
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Bonjour,

Si il est vrai que répéter c'est éduquer, relisez mon précédent message.
Tout est dit et oubliez très vite l'exceptionnel.

Laurent


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