Redressement urssaf sur avantages en nature

12
14 819
0
http://goo.gl/UkGJl3
12 réponses
14 819 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/UkGJl3

  • Pages : [1]
Kinna
Kinna
Assistant gestionnaire de paie en entreprise
  • 72 - Sarthe
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Assistant gestionnaire de paie en entreprise


Ecrit le: 20/11/2008 13:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous, :(

L'entrepise se voit notifier un redressement sur les avantages en nature, suite à contrôle sur 2006 de l'Urssaf.

Comment passe t'on en comptabilité cette somme qui doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales, est-ce bien le compte 6451 ?

Est-ce qu'il faut rajouter ce montant aux déclarations trimestrielles ou simplement le passer en comptabilité ?

Merci de votre aide. :oops:


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 132 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 20/11/2008 17:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous avez reçu une lettre d'observation de la part du contrôleur récapitulant les redressements.
Il doit y figurer un montant redressé (base) et un montant à paye (cotisation).

Après vérifications, il faut payer et comptabiliser le montant en charges de sécurité sociale.

Si vous mentionnez le montant à payer ou la base du redressement, vouis modifiez les éléments de l'année en cours. De plus les taux actuels ne sont pas forcément ceux de l'année contrôlée.

A bientôt

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Ericp
Ericp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 09:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je le mettrais en exceptionnel : 67 L'avantage est que ça ne pénalise pas le résultat d'exploitaiton. L'inconvénient est que ça se voit plus dans les comptes de fin d'année.

Un controle URSSAF est quand même un evenement exceptionnel dans la vie de l'entreprise.

cordialement


--------------------
Cordialement


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 75 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 09:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Ericp

Citation
Un contrôle URSSAF est quand même un événement exceptionnel dans la vie de l'entreprise.


Je ne voudrais ni vous contrarier, ni vous affoler, mais je puis vous affirmer que si, c'est assez courant !

Exerçant depuis 17 ans, j'en ai connu 5.

En général ils semblent automatiquement générés après un contrôle fiscal ( quasi automatiques tous les 4 ou 5 ans ou en cas de doute du centre des Impôts) ou en cas de litige sur des déclarations.

Mais je vous rassure, si la charge de travail supplémentaire est bien là, dans la plus part des cas, si l'entreprise est "nickel", tout se passe bien, avec parfois même de bonnes surprises....

A titre d'exemple, ayant repris à la volée une comptabilité de SA, je me suis aperçue qu'au niveau salaires la taxe sur le versement transport n'était pas appliquée depuis plusieurs années...
Ayant tant de choses à faire, et devant l'ampleur de la tâche, j'ai contacté l'Urssaf, leur expliquant mon désarroi.
Peu de temps après, une inspectrice est venue.
Nous avons tout vérifié et régularisé.
Fin de l'histoire : tout bénéfice, car : paiement des cotisations - remise gracieuse des pénalités ( puisque régularisation spontanée et de bonne foi ) + gain , car au cours du contrôle nous nous sommes aperçues que nous n'avions pas assez déduit sur la loi Fillon !!
Comme quoi ....


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 91 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 09:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nad64 le 19/12/2008 09:59
Bonjour,

Le redressement porte sur la base et n'est donc pas de nature exceptionnelle pour moi.
Le redressement est peut être exceptionnel mais la charge fait référence à de l'exploitation.

Cordialement,

Bonjour Françoise et excusez moi, vous m'avez devancée...


--------------------
Nadine




LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 132 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 11:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Arrêtons de comptabiliser tout et n'importe quoi en exceptionnel.

Je rappelle un des principes comptables :

Les charges et les produits doivent être comptabilisés selon leur nature.

Il n'y a pas lieu à interprétation .

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Ericp
Ericp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 14:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

la raison pour laquelle je le passerais quand meme en execptionnel, c'est que la charge est inhérente à un exerice antérieur. En le passant en 6451 à mon avis on pénalise injustement le résultat d'exploitation.

cordialement


--------------------
Cordialement


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 75 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 14:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re bonjour,

Citation
lc'est que la charge est inhérente à un exercice antérieur.


Alors, dans ce cas, pourquoi ne pas la passer en 672100 ?


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Ericp
Ericp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 15:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour françoise,

Ok mais c'est bien un compte de charge exceptionelle.

a plus


--------------------
Cordialement


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 132 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 22:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si il est vrai que répéter c'est éduquer, relisez mon précédent message.
Tout est dit et oubliez très vite l'exceptionnel.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online




  • Pages : [1]


12
14 819
0


Le par EDF Entreprises
Professionnels : grâce au simulateur d'EDF, comparez la performance énergétique de votre entreprise à la moyenne de votre secteur d'activité et identifiez les actions pouvant réduire votre facture.
www.edf.fr/entreprises

Sujets similaires
ayant obtenus au minimum 3 réponses



Recherche par mots clés


Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
La Fabrique des Missions pour les experts-comptables
Le 24/05/2016 05:21 par LexisNexis
Comme annoncé dans un précédent article, nous présentons ici un extrait d'une Mission issue du site Lexis 360 Experts-comptables. Il s'agit de la première d'une série dont l'objectif est : d'accompagner les experts-comptables dans le développement...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière par une société relevant de l'IS
Le 23/05/2016 07:34 par Clotilde Cattier
Les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière par des sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés (IS) ne bénéficient pas du régime du long terme en matière d'imposition des plus-values et sont soumises à un régime spécifique en...
Le monde des entrepreneurs
RSI ou régime général : choisir en tenant compte des cotisations minimales
Le 23/05/2016 07:23 par Sandra Schmidt
Entre le régime général, ouvert aux assimilés salariés et le régime social des indépendants ou RSI, les différences sont nombreuses. Ces différences sont autant de critères de choix pour l'entrepreneur ou le créateur d'entreprise. L'un de ces critères...
Actualité fiscale et droit des sociétés
TVA sur la location d'un immeuble : faut-il opter ?
Le 20/05/2016 11:54 par Sandra Schmidt
Les locations d'immeubles nus sont en principe exonérées de TVA. Mais le bailleur d'un immeuble affecté à une activité professionnelle peut avoir intérêt à opter pour la TVA.
Création, gestion d'un cabinet d'expertise comptable
Comment construire votre offre de services en ligne ?
Le 20/05/2016 07:56 par CEGID
Proposer des services en ligne collaboratifs est désormais indispensable pour ne pas se faire distancer par ses concurrents. Mais comment gérer cette mutation incontournable ? Comment répondre aux nouvelles exigences de vos clients ? 

Les annonces d'emploi
33 - Gironde (CDI)
Collaborateur comptable confirmé
Le 24/05/2016 17:29 par Exco Ecaf
Chez nous un Responsable de Dossiers est avant tout un RESPONSABLE... et cela veut dire quelque chose : la responsabilité est le corolaire de l'autonomie, de la prise d'initiatives, du management, de la confiance et de la reconnaissance. En tant que...
92 - Hauts-de-Seine (CDD)
Collaboratrice/collaborateur cdd 6 mois
Le 22/05/2016 22:58 par COMPLEMENTIS
Saisie de la comptabilité, déclarations fiscales, paie de plusieurs dossiers TPE (selon compétences)
69 - Rhône (CDD)
Comptable général h/f
Le 20/05/2016 10:30 par ADEQUATION
Vous intervenez sous la responsabilité du Directeur Général et du Comptable Senior pour gérer principalement la société Adéquation ainsi que d'autres structures du groupe : -Comptabilité fournisseurs : Saisie des factures et règlements, suivi des immobilisations...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur(trice) comptable, missions d'audit
Le 19/05/2016 14:37 par ResHumance
En étroite collaboration avec l'un des 2 associés, vous aurez la gestion d'un portefeuille de clients de TPE et PME parisiennes, en expertise comptable :tenue (peu de saisie) jusqu'à l'élaboration des comptes annuels,gestion des déclarations fiscales,gestion...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable f/h
Le 19/05/2016 12:27 par Expectra
Rattaché à l'Expert-comptable, vous prenez en charge un portefeuille de clients diversifié, vous serez l'interlocuteur privilégié auprès de votre clientèle régionale composée de TPE/PME et de secteurs d'activité variés. Grâce au large niveau d'autonomie...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.23%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer