Publicité
HEC EMS Europe Campaign

Redressement urssaf sur avantages en nature

11
10 848
0
11 réponses
10 848 lectures
0 vote

  • Pages : [1] 2
Contact'Expert
Kinna
Kinna
Assistant gestionnaire de paie en entreprise
  • 72 - Sarthe
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Assistant gestionnaire de paie en entreprise


Ecrit le: 20/11/2008 13:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous, :(

L'entrepise se voit notifier un redressement sur les avantages en nature, suite à contrôle sur 2006 de l'Urssaf.

Comment passe t'on en comptabilité cette somme qui doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales, est-ce bien le compte 6451 ?

Est-ce qu'il faut rajouter ce montant aux déclarations trimestrielles ou simplement le passer en comptabilité ?

Merci de votre aide. :oops:


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Redressement urssaf sur avantages en nature

Ecrit le: 20/11/2008 17:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous avez reçu une lettre d'observation de la part du contrôleur récapitulant les redressements.
Il doit y figurer un montant redressé (base) et un montant à paye (cotisation).

Après vérifications, il faut payer et comptabiliser le montant en charges de sécurité sociale.

Si vous mentionnez le montant à payer ou la base du redressement, vouis modifiez les éléments de l'année en cours. De plus les taux actuels ne sont pas forcément ceux de l'année contrôlée.

A bientôt

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Ericp
Ericp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature

Ecrit le: 19/12/2008 09:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je le mettrais en exceptionnel : 67 L'avantage est que ça ne pénalise pas le résultat d'exploitaiton. L'inconvénient est que ça se voit plus dans les comptes de fin d'année.

Un controle URSSAF est quand même un evenement exceptionnel dans la vie de l'entreprise.

cordialement


--------------------
Cordialement


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 39 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature

Ecrit le: 19/12/2008 09:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Ericp

Citation
Un contrôle URSSAF est quand même un événement exceptionnel dans la vie de l'entreprise.


Je ne voudrais ni vous contrarier, ni vous affoler, mais je puis vous affirmer que si, c'est assez courant !

Exerçant depuis 17 ans, j'en ai connu 5.

En général ils semblent automatiquement générés après un contrôle fiscal ( quasi automatiques tous les 4 ou 5 ans ou en cas de doute du centre des Impôts) ou en cas de litige sur des déclarations.

Mais je vous rassure, si la charge de travail supplémentaire est bien là, dans la plus part des cas, si l'entreprise est "nickel", tout se passe bien, avec parfois même de bonnes surprises....

A titre d'exemple, ayant repris à la volée une comptabilité de SA, je me suis aperçue qu'au niveau salaires la taxe sur le versement transport n'était pas appliquée depuis plusieurs années...
Ayant tant de choses à faire, et devant l'ampleur de la tâche, j'ai contacté l'Urssaf, leur expliquant mon désarroi.
Peu de temps après, une inspectrice est venue.
Nous avons tout vérifié et régularisé.
Fin de l'histoire : tout bénéfice, car : paiement des cotisations - remise gracieuse des pénalités ( puisque régularisation spontanée et de bonne foi ) + gain , car au cours du contrôle nous nous sommes aperçues que nous n'avions pas assez déduit sur la loi Fillon !!
Comme quoi ....


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Nad64
Nad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 48 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Responsable comptable en entreprise


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature

Ecrit le: 19/12/2008 09:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nad64 le 19/12/2008 09:59
Bonjour,

Le redressement porte sur la base et n'est donc pas de nature exceptionnelle pour moi.
Le redressement est peut être exceptionnel mais la charge fait référence à de l'exploitation.

Cordialement,

Bonjour Françoise et excusez moi, vous m'avez devancée...


--------------------
Nadine



LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Redressement urssaf sur avantages en nature

Ecrit le: 19/12/2008 11:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Arrêtons de comptabiliser tout et n'importe quoi en exceptionnel.

Je rappelle un des principes comptables :

Les charges et les produits doivent être comptabilisés selon leur nature.

Il n'y a pas lieu à interprétation .

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Ericp
Ericp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature

Ecrit le: 19/12/2008 14:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

la raison pour laquelle je le passerais quand meme en execptionnel, c'est que la charge est inhérente à un exerice antérieur. En le passant en 6451 à mon avis on pénalise injustement le résultat d'exploitation.

cordialement


--------------------
Cordialement


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 39 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature

Ecrit le: 19/12/2008 14:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re bonjour,

Citation
lc'est que la charge est inhérente à un exercice antérieur.


Alors, dans ce cas, pourquoi ne pas la passer en 672100 ?


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Ericp
Ericp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature

Ecrit le: 19/12/2008 15:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour françoise,

Ok mais c'est bien un compte de charge exceptionelle.

a plus


--------------------
Cordialement


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Redressement urssaf sur avantages en nature

Ecrit le: 19/12/2008 22:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si il est vrai que répéter c'est éduquer, relisez mon précédent message.
Tout est dit et oubliez très vite l'exceptionnel.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


  • Pages : [1] 2


11
10 848
0



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale
Régime des sociétés mères et filiales - Abus de droit (CE 9 avril 2014, n°359913)
Le 16/04/2014 13:06 par Clotilde Cattier
Une société A a acheté, en décembre 2000, 50% des titres d'une société B, pour un montant d'environ 8.5m€. Cette dernière société n'exerçait plus aucune activité et ses actifs étaient uniquement composés de liquidités. Dans les jours qui ont...
Le monde des entrepreneurs
Quelles sont les missions que peut réaliser votre expert comptable ?
Le 16/04/2014 11:05 par Icare
Par analogie avec la médecine, l’expert-comptable est un médecin généraliste. En effet, ses compétences sont nombreuses et variées. La publication du référentiel normatif 2012 autorise votre expert-comptable à proposer un nombre important de missions...
Actualité sociale
Un salarié à temps partiel ne peut dépasser la durée légale du travail
Le 16/04/2014 09:50 par Icovellauna
Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de Cassation considère qu'un salarié à temps partiel ne peut jamais dépasser la durée légale du travail, même pour une durée très limitée. Ce dépassement exceptionnel (un mois en l'espèce)...
L'expertise comptable et l'audit
L'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif agricole
Le 14/04/2014 17:17 par Cabinet MONTIEL LABORDE
Pour le contrôle légal de leurs comptes, les coopératives agricoles et les unions de coopératives peuvent s’adjoindre les services d’un commissaire aux comptes salarié d’une fédération agréée pour la révision. Depuis le décret du 10...
Actualité fiscale
Rémunération du gérant : non déductibilité fiscale des rémunérations en excès par rapport aux délibérations de la société
Le 14/04/2014 08:43 par Clotilde Cattier
Le gérant d'une EURL a reçu, au titre de 2006, une rémunération annuelle d'un montant de 122.176€ alors que les décisions de l'associé unique avaient fixé la rémunération dudit gérant à un montant de 21.343€. Ces sommes ont été déduites...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer