Redressement urssaf sur avantages en nature

12
12 766
0
http://goo.gl/UkGJl3
12 réponses
12 766 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/UkGJl3

  • Pages : [1]
Kinna
Kinna
Assistant gestionnaire de paie en entreprise
  • 72 - Sarthe
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Assistant gestionnaire de paie en entreprise


Ecrit le: 20/11/2008 13:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous, :(

L'entrepise se voit notifier un redressement sur les avantages en nature, suite à contrôle sur 2006 de l'Urssaf.

Comment passe t'on en comptabilité cette somme qui doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales, est-ce bien le compte 6451 ?

Est-ce qu'il faut rajouter ce montant aux déclarations trimestrielles ou simplement le passer en comptabilité ?

Merci de votre aide. :oops:


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 96 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 20/11/2008 17:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous avez reçu une lettre d'observation de la part du contrôleur récapitulant les redressements.
Il doit y figurer un montant redressé (base) et un montant à paye (cotisation).

Après vérifications, il faut payer et comptabiliser le montant en charges de sécurité sociale.

Si vous mentionnez le montant à payer ou la base du redressement, vouis modifiez les éléments de l'année en cours. De plus les taux actuels ne sont pas forcément ceux de l'année contrôlée.

A bientôt

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Ericp
Ericp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 09:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je le mettrais en exceptionnel : 67 L'avantage est que ça ne pénalise pas le résultat d'exploitaiton. L'inconvénient est que ça se voit plus dans les comptes de fin d'année.

Un controle URSSAF est quand même un evenement exceptionnel dans la vie de l'entreprise.

cordialement


--------------------
Cordialement


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 58 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 09:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Ericp

Citation
Un contrôle URSSAF est quand même un événement exceptionnel dans la vie de l'entreprise.


Je ne voudrais ni vous contrarier, ni vous affoler, mais je puis vous affirmer que si, c'est assez courant !

Exerçant depuis 17 ans, j'en ai connu 5.

En général ils semblent automatiquement générés après un contrôle fiscal ( quasi automatiques tous les 4 ou 5 ans ou en cas de doute du centre des Impôts) ou en cas de litige sur des déclarations.

Mais je vous rassure, si la charge de travail supplémentaire est bien là, dans la plus part des cas, si l'entreprise est "nickel", tout se passe bien, avec parfois même de bonnes surprises....

A titre d'exemple, ayant repris à la volée une comptabilité de SA, je me suis aperçue qu'au niveau salaires la taxe sur le versement transport n'était pas appliquée depuis plusieurs années...
Ayant tant de choses à faire, et devant l'ampleur de la tâche, j'ai contacté l'Urssaf, leur expliquant mon désarroi.
Peu de temps après, une inspectrice est venue.
Nous avons tout vérifié et régularisé.
Fin de l'histoire : tout bénéfice, car : paiement des cotisations - remise gracieuse des pénalités ( puisque régularisation spontanée et de bonne foi ) + gain , car au cours du contrôle nous nous sommes aperçues que nous n'avions pas assez déduit sur la loi Fillon !!
Comme quoi ....


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 56 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 09:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nad64 le 19/12/2008 09:59
Bonjour,

Le redressement porte sur la base et n'est donc pas de nature exceptionnelle pour moi.
Le redressement est peut être exceptionnel mais la charge fait référence à de l'exploitation.

Cordialement,

Bonjour Françoise et excusez moi, vous m'avez devancée...


--------------------
Nadine



LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 96 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 11:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Arrêtons de comptabiliser tout et n'importe quoi en exceptionnel.

Je rappelle un des principes comptables :

Les charges et les produits doivent être comptabilisés selon leur nature.

Il n'y a pas lieu à interprétation .

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Ericp
Ericp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 14:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

la raison pour laquelle je le passerais quand meme en execptionnel, c'est que la charge est inhérente à un exerice antérieur. En le passant en 6451 à mon avis on pénalise injustement le résultat d'exploitation.

cordialement


--------------------
Cordialement


Francoise..
Francoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 58 votes
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 14:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re bonjour,

Citation
lc'est que la charge est inhérente à un exercice antérieur.


Alors, dans ce cas, pourquoi ne pas la passer en 672100 ?


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


Ericp
Ericp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 15:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour françoise,

Ok mais c'est bien un compte de charge exceptionelle.

a plus


--------------------
Cordialement


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 96 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Redressement urssaf sur avantages en nature
Ecrit le: 19/12/2008 22:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si il est vrai que répéter c'est éduquer, relisez mon précédent message.
Tout est dit et oubliez très vite l'exceptionnel.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


  • Pages : [1]


12
12 766
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Intérêts et dividendes : prélèvements forfaitaires non libératoires
Le 31/03/2015 07:37 par Clotilde Cattier
La loi de finances pour 2013 a substantiellement modifié le régime d'imposition des revenus mobiliers perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Auparavant, les revenus de capitaux mobiliers (i.e. essentiellement les intérêts...
Actualité sociale
Traiter une demande d'acompte, d'avance ou de prêt d'un salarié
Le 31/03/2015 07:36 par Editions Tissot
Certains salariés vous sollicitent pour bénéficier d'une aide financière. Par principe, vous n'y êtes pas opposé mais vous ne savez pas quel dispositif choisir : avance sur salaire, acompte ou prêt d'argent ? Comment distinguer l'avance de l'acompte...
Contrôle des comptes
Déductibilité des frais financiers liés aux prélèvements de l'exploitant
Le 30/03/2015 15:45 par Sandra Schmidt
Dans une entreprise individuelle, le résultat des exercices précédents et les prélèvements de l'exploitant viennent augmenter ou diminuer le capital individuel. C'est la conséquence directe de l'absence de patrimoine distinct de l'entreprise individuelle...
Le monde des entrepreneurs
Entreprises en difficulté : comment trouver les financements ?
Le 30/03/2015 08:24 par CROEC Paris Ile-de-France
Le 17 décembre dernier, Stéphane Cohen, Julien Tokarz et Frank Gentin, président du tribunal de commerce de Paris, avaient donné rendez-vous à la profession comptable francilienne pour évoquer un sujet délicat et ô combien d'actualité : le financement...
Actualité sociale
Comment conseiller mes clients sur les obligations légales liées à l'ANI ?
Le 30/03/2015 08:24 par Allianz
Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire obligatoire en santé. Cette couverture santé devra respecter les minima du panier de soins défini par le décret du 8 septembre 2014. Pour conseiller...

Les annonces d'emploi
21 - Côte-d'Or (CDD)
Collaborateur comptable h/f
Le 23/03/2015 11:33 par ACE Conseil
Vous assurez la tenue comptable des dossiers clients : enregistrement des pièces comptables, établissement des déclarations périodiques, des documents prévisionnels et intermédiaires. Vous prenez en charge certains aspects fiscaux (déclarations de TVA...)....
75 - Paris (CDI)
Gestionnaire de paie / responsable pôle social
Le 13/03/2015 10:58 par DAVEN PARTNERS Consulting
Cabinet d'une dizaine de collaborateurs, situé Paris 17ème, cherche Responsable du Pôle social du cabinet, en CDI à temps plein. Etablissements des bulletins de paie, multiconventions Déclarations sociales Contrats de Travail, droit du travail, licenciements...
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 24/02/2015 19:38 par Ykone SAS
Vous travaillerez avec l'Office Manager et le Responsable Administratif et Financier de la société, et serez en charge, en étroite collaboration avec le cabinet d'expertise comptable, de la tenue de la comptabilité au quotidien. Vos principales missions...
69 - Rhône (CDI)
Responsable de dossiers - collaborateur comptable et social
Le 17/02/2015 14:02 par Cabinet Philippe CHAZALON
Sous la responsabilité de l'expert-comptable, et en toute autonomie, vous prendrez en charge la gestion de votre portefeuille clients, composé de 30-35 dossiers TPE-PME (SARL, SAS, SCI, EURL, entreprise individuelle) sur des missions d'expertise-comptable...
44 - Loire-Atlantique (CDI)
Collaborateur comptable h/f
Le 07/02/2015 19:42 par SARL ROULLEAU & Associés
Rattaché(e) à l'expert-comptable et en collaboration avec une équipe de collaborateurs comptables, vous prenez en charge la comptabilité et la gestion fiscale d'un portefeuille de dossiers clients TPE. Dans ce cadre, vous êtes chargé(e) de la tenue de...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.24%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer