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CODE |
Soit x le coefficient, Soit SMIC, la rémunération mensuelle du SMIC, Soit RM, la rémunération mensuelle égale au SMIC mensuel x = 0.281 ÷ 0.6 × ((1.6 × ( SMIC ÷ RM ))-1) ↔ x = 0.281 ÷ 0.6 × ((1.6 × ( SMIC ÷ SMIC ))-1) ↔ x = 0.281 ÷ 0.6 × ((1.6 × 1) -1) ↔ x = 0.281 ÷ 0.6 × 0.6 ↔ x = 0.281 |
Bonjour !
Attention ! la formule de la réduction Fillon change à compter du 01 01 2011.
Désolé, je n'ai pas la formule.
Voir l'information ici :
www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?1048-la-reduction-fillon-sera-modifiee-des-janvier-2011
cordialement
jipé
Bonjour
Loi Fillon : L241-13 et ART 241-7 du code de la sécurité sociale
Perso j utilise la formule suivante pour faire mes vérifications:
de 1 à 19 salariés: C = (0.281/0.6) x (( 1.6 x R) -1)
+ de 19 salariés : C = (0.26 / 0.6 ) x ((1.6 x R) - 1)
où R = SMIC MENSUEL */ REVENU MENSUEL BRUT
* Si salarié temps partiel: smic mensuel est proratisé par rapport au nombre d heures inscrites dans le contrat de travail ( Art D 241- § 1 )
CE QUI A CHANGE AVEC LE TEMPS
1/ la valeur du smic mensuel
2/ la valeur du RMB REVENU MENSUEL BRUT Devenu RAB REVENU ANNUEL BRUT OU
SMIC JANV + SMIC FEV + SMIC MARS ..etc..
R = ------------------------------------------------------------
RMB JANV + RMB FEV + RMB MARS . etc...
Au sujet du RMB, pour les années 2009 et 2010 (déduction des H Compl et H Supplémentaires ) le code dispose:
2. La rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires est constituée des gains et rémunérations tels que définis à l'article L. 242-1, versés au salarié au cours du mois civil, à l'exclusion de la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires dans la limite, en ce qui concerne la majoration salariale correspondante, des taux de 25 % ou de 50 %, selon le cas, prévus au I de l'article L. 212-5 du code du travail et à l'article L. 713-6 du code rural.
Salarié à temps partiel, 76 heures/mois inscrites au contrat de travail
Heures complémentaire 10% = 7,6 heures complémentaires payées au taux normal ( smic )
au delà , les heures complémentaires dans la limite de (76 x 1/3) 101,33 sont rémunérées à 25%
Exemple:
janvier 2009
Nombre d heures effectuées dans le mois: 95
Salaire de base = 76,00 x 8.82 = 670.32
H Compl = 7,60 x 8.82 = 67.03
h Comp = 11,40 x 11.025 = 125.69
QUESTION doit on soustraire toutes les heures comp ou seulement les heures majorées à 25 % ( 125.69 )
Merci pour votre réponse
Serge
( un simple salarié en conflit avec son ancien patron... indélicat ! )
MA QUESTION:
Pour calculer le RMB ( 2009-2010),
Bonjour,
Je ne comprends pas le problème.
Il y a un salarié en conflit avec son patron et vous parlez de réduction Fillon ou bas salarie.
Cette réduction concerne en rien le salarié et par conséquent ne peut pas être un sujet de conflit entre le salarié et un employeur
Cordialement
Christian
Bonsoir Christian,
je suis en conflit avec mon ancien employeur
je veux donc démontrer aux juges, en étant précis, que celui ci (qui te serres la main avec un grand sourire le matin) triche intentionnellement sur toute la ligne !! ( inimaginable ! )
La dissimulation d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué. Les juges du fond apprécient souverainement l'existence d'une telle intention(Cassation soc. 23 janvier 2013. pourvoi n° 11-23428)
La question était: les heures complémentaires qui ne sont pas majorées sont elles prises en compte ou non pour calculer RMB - HS pour les années 2009 et 2010
Merci pour ta réponse
Cordialement
Serge
Bonsoir Christian,,
Je voulais rajouter un bulletin de salaire en exemple..
Cordialement
Serge
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(Nombre de téléchargements: 3)
Ce bulletin de paye est un mauvais exemple, il y a 233.34 normales rémunérés + 4,68 heures supplémentaires.
Admettons que l'employeur se trompe sur votre bulletin de paye dans le calcule de la réduction Fillon, cela ne veut pas dire que le bordereau récapitulatif annuel est aussi erroné.
A mon avis vous perdez du temps, jamais le tribunal des prud'hommes observerait et retiendrait une erreur de calcul pour se faire même une opinion sur une entreprise.
Il faut remonter au calcule de l'époque
1ère Formule pour les employeurs de 1 à 19 salariés au plusLe coefficient est de(0,281 / 0,6) x (1,6 x (SMIC horaire 8,71 € au 1er/07/08 x nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute retenue pour l'assiette de cotisations de Sécurité sociale hors heures supplémentaires ou complémentaires) - 1). Le coefficient est plafonné à 0,281
Cordialement
Christian
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