Bonjour,
Je dois refacturer à un de mes transporteurs une facture de pénalités que l'un de mes clients vient de m'envoyer.
Mon client m'a facturé les pénalités sans TVA mais j'ai un doute sur la facture que je dois établir à mon transporteur.
Je sers d'intermédiaire entre le client et lui.
Est-ce que je dois lui facturer avec de la TVA ou pas ?
D'avance merci pour vos réponses.
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Bonjour,
Il me semble que les pénalités sont exclues du champ d'application de la TVA, ce qui voudrait dire une refacturation sans TVA.
Cela reste à confirmer.
Cordialement,
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