La réforme des examens d'expertise comptable

Article paru dans la revue RF Comptable n°331 septembre 2006

Le projet de réforme des diplômes comptables de l'Etat vient de passer un cap essentiel.
Décrets, arrêtés, circulaires du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche :

• Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion régis par le décret no 2006-1706 du 22 décembre 2006,
• Décret no 2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret no 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable,
• Décret no 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Pourquoi une nouvelle réforme des études menant à l'expertise comptable ?

Au-delà de la nécessaire harmonisation du cursus des examens d'expertise comptable avec le schéma européen « licence-master-doctorat » de l'enseignement supérieur, la réforme répond à l'objectif de la profession comptable libérale de recruter des candidats ayant des compétences de haut niveau et des profils plus diversifiés : l'évolution de la profession de commissaire aux comptes, notamment, nécessite une formation et des conditions d'accès en conséquence.
Pourquoi une nouvelle réforme des études menant à l'expertise comptable ?

Le nouveau cursus de l'expertise comptable

Le DCG de niveau « licence » et le DSCG de niveau « master » remplacent le DPECF, le DECF et le DESCF.
L'équilibre entre les matières juridiques et celles du domaine comptabilité/finance reste inchangé, mais les programmes sont plus orientés vers le management et les systèmes d'information. En outre, l'anglais devient obligatoire, un stage professionnel est imposé pour l'obtention de chacun des diplômes et les mathématiques/statistiques sont intégrées dans les matières qui requièrent leur maîtrise.
Le nouveau cursus de l'expertise comptable

Les épreuves et le programme du DCG

Les programmes des matières juridiques, de la comptabilité et de la finance restent assez classiques.
Les principales nouveautés concernent l'épreuve de « Systèmes d'information de gestion », celle d'économie et celle de contrôle de gestion.
Les épreuves et le programme du DCG

Les épreuves et le programme du DSCG

Les unités d'enseignement du DSCG se veulent moins monodisciplinaires et plus transversales.
Les épreuves seront plus largement contextualisées et proches d'une mise en situation réelle.
Les épreuves et le programme du DSCG

Équivalences et dispenses : les voies de formation aujourd'hui

Pour les candidats qui ont déjà choisi la voie classique du cursus complet, les équivalences pour passer au nouveau régime en conservant leurs acquis sont déjà prévues.
Mais la situation n'est pas encore totalement claire pour ceux qui ont choisi ou vont choisir une autre voie (formations spécialisées « courtes », voie universitaire, école de commerce...). Quant aux modalités précises de validation des acquis de l'expérience, elles ne sont pas encore définies.
Équivalences et dispenses+

Le diplôme final : diplôme d'expertise comptable (DEC)

Le DEC, tel que défini en 1981, a connu peu de modifications depuis, ce qui est assez compréhensible : il s'agit d'un examen d'aptitude professionnelle qui est passé après une période de trois années au cours desquelles le candidat est pleinement immergé dans l'exercice de la profession, même si ce n'est qu'en qualité de « stagiaire ».
Il ne s'agit plus ici de faire état de nouvelles connaissances acquises, mais d'apporter la preuve que l'on maîtrise les compétences requises pour l'exercice du métier.
Le diplôme final : diplôme d'expertise comptable+


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Sources:

Auteur : Alain Chiavelli
Article paru dans la revue RF Comptable n°331 septembre 2006.
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