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Remboursement crédits de TVA société

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Stkfree
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  • 38 - Isère
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Ecrit le: 25/03/2015 10:33
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Bonjour,

Ma question est très simple.

Peut-on se faire rembourser un crédit de TVA d'une société (SAS) sur un compte bancaire personnel appartenant à une personne totalement étrangère à la société ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement.

Pragmateek
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  • 75 - Paris
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Re: Remboursement crédits de TVA société
Ecrit le: 25/03/2015 11:18
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Bonjour,

à mon avis d'un point de vue comptable c'est très discutable voire complètement prohibé car le compte ne correspond à aucun de ceux habituellement utilisés :

- 512 pour celui de la société, à privilégier, quitte à faire un virement après vers le compte de l'associé,

- 455 pour l'associé, à utiliser si le 512 n'est pas disponible (e.g. période de création de la société).

Et au final les fonds, qui ont perdus leur nature de "crédit de TVA" et sont redevenus neutres, peuvent être virés du compte de l'associé vers un autre à votre discrétion de particulier.

Et d'un point de vue fiscal ça pourrait même paraitre très suspect.

Attendez toutefois d'autres avis d'EC.

Stkfree
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  • 38 - Isère
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Re: Remboursement crédits de TVA société
Ecrit le: 25/03/2015 18:53
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Merci pour cette réponse, que je partage, par ailleurs.

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