Rémunération de gérance, cotisations rsi (tns) et décla irpp 2042




352 lectures
Ecrit le: 01/02/2012 18:12

 
Messages: 1
Inscrit le: 01/02/2012
Région: 45 - loiret


Voter
0
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Hello84 le 01/02/2012 18:13
Bonjour, étant en SARL, 2 associés en co-gérance (TNS) depuis 2 ans et demi, je commence à réfléchir à notre rémunération que nous souhaitons décider prochainement. J'ai fait des recherches mais Il y a quelques points d'ombres qu je n'arrive pas à éclaircir.

Les paramètres :
Les cotisations RSI sont d'environ 45 %
Pour l'exemple, je met un chiffre rond de rémunération nette annuelle : 10000 euros net

Les cotisation se basant sur le net :
à l'année 4500 ¤ de cotisations pour 10000 net, donc un "brut" de 14500 ¤


Possibilité 1 : La société prend en charge les cotis. perso des gérants.

année N :
- La société paie 10000 net au gérant
- La société paie les cotisations forfaitaires du RSI (1569 euros cette année pour 0 euros de revenus)

Question 1 : La société déduit 10000 net et les cotisations versées l'année N. Doit -t-elle créer une provision pour charges correspondant aux cotisations théorique liées aux 10000 euros versées en année N ?


année N+1 :
- La sociéte paie toujours 10000 net au gérant
- La société paie d'abord un forfait basé sur le réel N-1, puis en fin d'année la régularisation du réel de l'année N.

Question 2 : Mes recherches sur internet m'ont appris que si c'est la société qui paie les cotisations sociales du gérant, le gérant doit déclarer sur sa 2042, le montant de sa rémunération nette augmenté des cotisations sociales. Mais, je ne trouve nulle part plus de détails. Jusqu'à présent je payais moi même mes cotisations.
Je voudrais savoir, si la SARL paie mes cotisations, pour déclarer sur la 2042 les revenus TNS de l'année N, faut-il mettre :
( 10000 + 1569 ) -> net + cotisations réellement versées en N ?
ou ( 10000 + 4500 ) -> net + cotisations théoriques dues ?


Possibilité 2 : Le gérant paie lui même ses cotisations.

année N :
- La société paie 14500 "brut" au gérant et les déduit
- Le gérant paie les cotisations forfaitaires du RSI (1569 euros cette année pour 0 euros de revenus)

année N+1 :
- La société paie toujours 14500 "brut" au gérant et les déduit
- Le gérant paie d'abord un forfait basé sur le réel N-1, puis en fin d'année la régularisation du réel de l'année N.


Question 3 : J'ai trouvé ceci "L’article 154 bis du CGI dispose que les cotisations versées aux régimes obligatoires et au régimes facultatifs de sécurité sociale sont déductibles des revenus imposables du gérant majoritaire." Pour déclarer sur la 2042 les revenus TNS de l'année N, faut-il mettre :
(14500-1569) -> "brut" perçu - cotisations réellement versées en N
ou (14500-4500) -> "brut" perçu - cotisations théoriques dues au RSI ?


Merci d'avance de me faire partager vos expériences pratiques.

--------------------


 

Vous avez aimé ce sujet ?
Partagez avec vos connaissances !


Partager      

Vous aimez Compta Online ?
Suivez nous !





B
o
u
t
i
q
u
e
Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables - Civile, pénale, administrative et judiciaire - Dalloz Référence - 2011Code des associations et fondations : Commenté - Dalloz - 2011Analyse financière Evaluation financière des projets Pratique des normes IAS/IFRS - 4è édition - Robert Obert -  Dunod 2009La situation fiscale de l'associé d'une société de personnes - Litec 2010Les fondements du contrôle de gestion - Henri Bouquin - Que sais-je ? - Puf 2011Paie et administration du personnel - Dunod 2009Lexique de comptabilité - Dunod 2012
  • Recherche sur la boutique :

Sujets similaires
Recherche par mots clés
A voir aussi
 Options
Flux RSS



Recherche
  • Recherche sur tout le site Compta Online
    Chargement

  • Recherche sur la boutique uniquement
    Chargement
  • Recherche sur la newsletter uniquement
    Chargement

  • Recherche sur l'échéancier des démarches uniquement
    Chargement

Espace
membre
Enquête sur les salaires de la profession comptable en 2011
En ligne
Taux de réponse: 68.22%
A la Une
Groupe Compta Online sur Facebook
Groupe Compta Online sur Twitter
Compta Online sur LinkedIn
Compta Online sur Viadéo
Compta Online sur Google+
Demande de publicité


 
J'aime

- 82 517 membres inscrits - 20 691 membres actifs - 157 000 messages - 30 forums - 139 474 384 pages vues -
Accueil - Tous les forums - Boutique - Newsletter - Fichiers Online - CVs Online - Echéancier - Liens utiles
Groupe sur Facebook (4352 membres)
Groupe sur Twitter (463 abonnés)
Groupe sur Viadéo (639 membres)
Groupe sur LinkedIn (427 membres)
Groupe sur Google+ (57 membres)
Contact - Ajouter un bouton Compta Online à votre barre d'outil Google
Version site mobile
Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2012 Compta Online
Depuis 2003, le forum français de la Comptabilité et des Experts Comptables
Déclaration CNIL N° 1031449