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Message édité par Hello84 le 01/02/2012 18:13
Bonjour, étant en SARL, 2 associés en co-gérance (TNS) depuis 2 ans et demi, je commence à réfléchir à notre rémunération que nous souhaitons décider prochainement. J'ai fait des recherches mais Il y a quelques points d'ombres qu je n'arrive pas à éclaircir.
Les paramètres : Les cotisations RSI sont d'environ 45 % Pour l'exemple, je met un chiffre rond de rémunération nette annuelle : 10000 euros net
Les cotisation se basant sur le net : à l'année 4500 ¤ de cotisations pour 10000 net, donc un "brut" de 14500 ¤
Possibilité 1 : La société prend en charge les cotis. perso des gérants.
année N : - La société paie 10000 net au gérant - La société paie les cotisations forfaitaires du RSI (1569 euros cette année pour 0 euros de revenus)
Question 1 : La société déduit 10000 net et les cotisations versées l'année N. Doit -t-elle créer une provision pour charges correspondant aux cotisations théorique liées aux 10000 euros versées en année N ?
année N+1 : - La sociéte paie toujours 10000 net au gérant - La société paie d'abord un forfait basé sur le réel N-1, puis en fin d'année la régularisation du réel de l'année N.
Question 2 : Mes recherches sur internet m'ont appris que si c'est la société qui paie les cotisations sociales du gérant, le gérant doit déclarer sur sa 2042, le montant de sa rémunération nette augmenté des cotisations sociales. Mais, je ne trouve nulle part plus de détails. Jusqu'à présent je payais moi même mes cotisations. Je voudrais savoir, si la SARL paie mes cotisations, pour déclarer sur la 2042 les revenus TNS de l'année N, faut-il mettre : ( 10000 + 1569 ) -> net + cotisations réellement versées en N ? ou ( 10000 + 4500 ) -> net + cotisations théoriques dues ?
Possibilité 2 : Le gérant paie lui même ses cotisations.
année N : - La société paie 14500 "brut" au gérant et les déduit - Le gérant paie les cotisations forfaitaires du RSI (1569 euros cette année pour 0 euros de revenus)
année N+1 : - La société paie toujours 14500 "brut" au gérant et les déduit - Le gérant paie d'abord un forfait basé sur le réel N-1, puis en fin d'année la régularisation du réel de l'année N.
Question 3 : J'ai trouvé ceci "L’article 154 bis du CGI dispose que les cotisations versées aux régimes obligatoires et au régimes facultatifs de sécurité sociale sont déductibles des revenus imposables du gérant majoritaire." Pour déclarer sur la 2042 les revenus TNS de l'année N, faut-il mettre : (14500-1569) -> "brut" perçu - cotisations réellement versées en N ou (14500-4500) -> "brut" perçu - cotisations théoriques dues au RSI ?
Merci d'avance de me faire partager vos expériences pratiques.
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