BanStat
Logo Compta Online
ACD

Rémunération gérant minoritaire SARL

6
15 170
0
6 réponses
15 170 lectures
0 vote
Mista
ProfilMista
  • 21 - Côte-d'Or
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 07/05/2012 13:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis gérant d'une Sarl qui vient de voir le jour et donc ayant une toute petite activité.
Ma question est la suivante: comment peut-on se verser une rémunération en étant Gérant minoritaire d'une sorte où on paie le moins de charges? peu importe la protection sociale offerte par cette rémunération. Signer un contrat de travail engendrerait le plus de charges et mon entreprise n'est pas en mesure de pouvoir les assumer.
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.
Comptablia
ProfilComptablia
Collaborateur sénior en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Re: Rémunération gérant minoritaire SARL
Ecrit le: 07/05/2012 15:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Mista,

Un gérant minoritaire non rémunéré au titre de son mandat social, n'est redevable d'aucune cotisation.
En cas de rémunération, le mandat social n'est pas un contrat de travail, le droit du travail ne s'applique donc pas, vous n'êtes pas obligé de respecter une rémunération minimale (SMIC ou convention collective). Vous ne relevez pas non plus de l'assurance chômage, sauf à prouver qu'il y a cumul d'un mandat et d'un contrat de travail, vous pouvez au besoin interroger les services de POLE EMPLOI (dossier à compléter) afin de savoir s'ils acceptent votre prise en charge.

Par contre si votre mandat social se cumule avec un contrat de travail (lien de subordination à prouver), il convient de distinguer les rémunérations. La rémunération au titre du contrat de travail suit les règles prévues pour les salariés (respect du droit du travail et des salaires minimaux). C'est assez rare en pratique...

Cordialement
Mista
ProfilMista
  • 21 - Côte-d'Or
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Rémunération gérant minoritaire SARL
Ecrit le: 08/05/2012 10:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour et merci de votre réponse.
En effet, je souhaiterais percevoir une rémunération au titre de mon mandat social sans avoir signé un contrat de travail. Si je souhaite donc me verser une rémunération de 1000¤ par exemple, dois je m'acquitter que des cotisations Urssaf? (que assurance maladie? et à quel taux?).
Cordialement
Icidemain
ProfilIcidemain
Comptable unique en entreprise
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Rémunération gérant minoritaire SARL
Ecrit le: 08/05/2012 12:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Si vous souhaitez vous verser une rémunération au titre de votre mandat social, vous devez vous acquittez de toutes les cotisations sociales en vigueur en France en fonction de la taille de votre SARl(-9 salariés ou + 9 salariés par ex). Si vous ne cumulez pas avec un contrat de travail distinct votre mandat social, vous n'acquitterez pas les cotisations d'assurance chômage. Vous devez donc recalculer votre rémunération de telle sorte qu'une fois déduites les cotisations sociales part salariale vous touchiez 1000 euros(à moins que vous ne préfériez considérer les 1000 euros comme du brut auquel cas vous toucherez moins-compter environ 21% en moins des 1000 euros.). Ces cotisations sont donc l'URSSAF(maladie et vieillesse plus CSG CRDS) et la retraite complémentaire. Au total, si les 1000 euros sont du brut, le cout total mensuel sera de 1400 euros environ pour 800 euros que vous toucherez(eh oui!).Si les 1000 euros représentent ce que vous toucherez alors tablez plutot sur un coût global de 1800 euros.
Si vous êtes seul à toucher une rémunération et que vous n'avez pas de comptable ou de cabinet comptable pour vos fiches de paie, je vous suggère de vous inscrire dans le cadre du Titre emploi service/TESE car vous n'aurez rien à calculer à part communiquer le montant de votre salaire!
http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/page135.html


--------------------
Comptablia
ProfilComptablia
Collaborateur sénior en cabinet
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Re: Rémunération gérant minoritaire SARL
Ecrit le: 09/05/2012 07:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Icidemain,

Précisons que ce sont les cotisations de retraite et prévoyance des cadres qui sont dues.

Le TESE peut-être utilisé pour un mandataire social ?

Cordialement
Bless-you
ProfilBless-you
Cadre du secteur privé
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Rémunération gérant minoritaire SARL
Ecrit le: 24/05/2012 15:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ce Gérant à t-il obligatoirement le statut de Cadre ? Même si sa rémunération est inférieure au plafond sécurité sociale ?

Merci de vos réponses
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 374 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Rémunération gérant minoritaire SARL
Ecrit le: 03/09/2016 10:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le statut cadre n'est pas lié à la rémunération (mais l'inverse si en cas d'application d'une convention collective), le statut est lié aux fonctions.

La rémunération pour un mandat social n'est pas liée au SMIC, la rémunération pourra être inférieur voir nulle sans pour autant avoir d'impact sur la fonction.

Cordialement,



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer