Publicité

Rémunération ponctuelle président SAS

3
13 083
0
http://goo.gl/3Ai7pa
3 réponses
13 083 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/3Ai7pa

Contact'Expert
Pfo
Pfo
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 09/11/2009 17:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai le projet de créer une SAS à capital variable dont je serais le Président.

J'aimerais savoir quelles solutions sont possibles pour rémunérer ponctuellement le Président d'une SASCV

PAr exemple 4 mois sans rémunération et le 5eme mois une rémunération.

Je choisis la SAS pour sa souplesse et pour éviter d'avoir à payer trop de charges fixes liées au statut TNS du dirigeant majoritaire (meme si pas de rémunération 3400 de forfait)
La première année je ne compte pas me rémunérer chaque mois mais plutôt au coup par coup.

Rien ne sera spécifié dans les statuts de la SAS concernant la rémunération du président.
Peut on définir ponctuellement une rémunération basée par exemple sur un pourcentage de bénéfice ?
Peut on faire ponctuellement des CDD au président, pour le rémunérer pour une tâche précise (par exemple audit, ou développement informatique de x choses)

Vous l'avez compris, le but est de ppouvoir me rémunérer de temps en temps.

ps: le CA ne nous obligera pas à avoir de commissaire aux comptes.

Merci pour vos conseils


Pfo
Pfo
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Rémunération ponctuelle président SAS
Ecrit le: 10/11/2009 11:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je crois savoir ceci

"En qualité de mandataire social un président de SAS n'est pas lié à la société par un contrat de travail . Les règles du droit du travail ne sont pas applicables et il est donc possible de décider d'une rémunération non régulière."

D'un point de vue concret. Doit on spécifier quelque chose de particulier dans les statuts pour définir que la rémunération du Président n'est pas régulière. Cela fait il partie d'une convention ?
La rémunération non régulière doit elle être défini en Assemblée Générale ordinaire, extraordinaire ou diverse ?
Le président est assimilé salarié en cas de rémunération, dans ce cas, sa rémunération non régulière se fait sous forme de salaire avec feuille de paye ?

c'est le seul point qu'il me reste à éclaircir pour finaliser la création de la société en SAS. Personne n'a pu me donner une réponse clair sur ce sujet...(RILE, maison de l'entrepeneur)

Je vous remercie sincèrement par avance des réponses que vous pourriez me donner.

Pascal


Jex94
Jex94
Responsable comptable en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Responsable comptable en entreprise


Re: Rémunération ponctuelle président SAS
Ecrit le: 10/11/2009 13:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai trouvé ces quelques éléments de réponse dans le memento FL des sociétés commerciales 2008 :

"Les Statuts d'une SAS peuvent prévoir que le président fixe lui même sa rémunération, qui est ensuite communiquée aux associés lors de l'approbation des comptes annuels.
L'approbation des associés emporte ainsi ratification de cette rémunération."

La rémunération du président est ainsi une convention règlementée soumise aux contrôle des associés, mais dans la mesure ou elle est approuvée par l'assemblée générale et que le nombre de voix est au moins égal à celui prévu dans le statuts pour valider les conventions règlementées, aucune formalité supplémentaire n'est à effectuer.

Vous pouvez donc faire ce que vous souhaitez pour votre rémunération, en précisant dans les statuts que le président fixera lui même sa rémunération, et faire approuver le montant total annuel par l'assemblée générale.

Il n'y a effectivement pas de contrat de travail, et il conviendra d'établir un bulletin de salaire à chaque salaire versé.

Le mieux serait peut être une rémunération mensuelle fixe proche du smic avec une prime annuelle en fonction du résultat ?

Vous serez en SAS unipersonelle ou avec d'autres associés ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex




3
13 083
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Succession de CDD pour différents motifs : requalification !
Le 23/10/2014 16:12 par Sandra Schmidt
Un employeur peut-il conclure plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) successifs, pour des motifs différents,  avec le même salarié et sur un même poste, sans respecter le délai de carence prévu par le code du travail ? C'est la question à laquelle...
Actualité sociale
DADS 2014 : les dates pour la déclaration
Le 22/10/2014 20:27 par Sandra Schmidt
Le calendrier de la campagne 2015 pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2014 a été publié. La date limite pour transmettre des fichiers à la norme V01X08, en vigueur pour 2013 est fixée au 7 novembre 2014. A compter de cette date,...
Actualité patrimoniale
Plus-values immobilières des SCI détenues par des non résidents
Le 22/10/2014 17:16 par Clotilde Cattier
Une SCI qui cède un immeuble situé en France. Ses associés résident dans des Etats tiers. A quel taux de prélèvement libératoire faut-il soumettre la plus-value : 19% ou 33,1/3% ?
Actualité fiscale et droit des sociétés
Tester le fichier des écritures comptables : un outil gratuit
Le 22/10/2014 09:03 par Sandra Schmidt
La direction générale des finances publique (DGFIP) propose aux entreprises de tester, en toute confidentialité, le fichier des écritures comptables (FEC) qui doit être présenté en cas de contrôle fiscal depuis le 1er janvier 2014. Ce test prend la forme...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres
Le 20/10/2014 21:54 par Clotilde Cattier
En application du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes perçus par une société mère peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5% de leur montant brut (exonération...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Rédacteur spécialisé en comptabilité/audit h/f
Le 23/10/2014 14:28 par GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Le rédacteur, spécialité en comptabilité et en audit, intervient sur les titres RF Comptable et RFComptable.com. Ces parutions, papier et web, sont destinées à un public de cabinets EC/CAC et de responsables comptables des entreprises. - 
75 - Paris (CDD)
Secrétaire comptable
Le 23/10/2014 11:10 par Essorde
secrétariatcomptabilité
25 - Doubs (CDI)
Expert comptable h/f
Le 23/10/2014 09:10 par ACE Conseil
Au sein de l'équipe de direction, vous participez au développement du cabinet, vous disposez d'une large autonomie, aussi bien sur l'aspect technique, commercial et managérial.  Vous animez et encadrez plusieurs groupes de collaborateurs, vous supervisez...
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission
Le 22/10/2014 21:24 par RSM CCI Conseils
Révision
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 21/10/2014 16:06 par Amarante International
Au sein de la Direction administrative et financière du groupe Amarante composée de cinq personnes, vous serez en charge de la comptabilité générale et analytique de plusieurs filiales françaises et étrangères. Vos missions : Rattaché au Directeur...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.32%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer