Rémunération ponctuelle président SAS

3
16 005
0
http://goo.gl/3Ai7pa
3 réponses
16 005 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/3Ai7pa

Pfo
Pfo
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 09/11/2009 17:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai le projet de créer une SAS à capital variable dont je serais le Président.

J'aimerais savoir quelles solutions sont possibles pour rémunérer ponctuellement le Président d'une SASCV

PAr exemple 4 mois sans rémunération et le 5eme mois une rémunération.

Je choisis la SAS pour sa souplesse et pour éviter d'avoir à payer trop de charges fixes liées au statut TNS du dirigeant majoritaire (meme si pas de rémunération 3400 de forfait)
La première année je ne compte pas me rémunérer chaque mois mais plutôt au coup par coup.

Rien ne sera spécifié dans les statuts de la SAS concernant la rémunération du président.
Peut on définir ponctuellement une rémunération basée par exemple sur un pourcentage de bénéfice ?
Peut on faire ponctuellement des CDD au président, pour le rémunérer pour une tâche précise (par exemple audit, ou développement informatique de x choses)

Vous l'avez compris, le but est de ppouvoir me rémunérer de temps en temps.

ps: le CA ne nous obligera pas à avoir de commissaire aux comptes.

Merci pour vos conseils


Pfo
Pfo
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Rémunération ponctuelle président SAS
Ecrit le: 10/11/2009 11:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je crois savoir ceci

"En qualité de mandataire social un président de SAS n'est pas lié à la société par un contrat de travail . Les règles du droit du travail ne sont pas applicables et il est donc possible de décider d'une rémunération non régulière."

D'un point de vue concret. Doit on spécifier quelque chose de particulier dans les statuts pour définir que la rémunération du Président n'est pas régulière. Cela fait il partie d'une convention ?
La rémunération non régulière doit elle être défini en Assemblée Générale ordinaire, extraordinaire ou diverse ?
Le président est assimilé salarié en cas de rémunération, dans ce cas, sa rémunération non régulière se fait sous forme de salaire avec feuille de paye ?

c'est le seul point qu'il me reste à éclaircir pour finaliser la création de la société en SAS. Personne n'a pu me donner une réponse clair sur ce sujet...(RILE, maison de l'entrepeneur)

Je vous remercie sincèrement par avance des réponses que vous pourriez me donner.

Pascal


Jex94
Jex94
Responsable comptable en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 95 votes
popupBulle tail

Responsable comptable en entreprise


Re: Rémunération ponctuelle président SAS
Ecrit le: 10/11/2009 13:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai trouvé ces quelques éléments de réponse dans le memento FL des sociétés commerciales 2008 :

"Les Statuts d'une SAS peuvent prévoir que le président fixe lui même sa rémunération, qui est ensuite communiquée aux associés lors de l'approbation des comptes annuels.
L'approbation des associés emporte ainsi ratification de cette rémunération."

La rémunération du président est ainsi une convention règlementée soumise aux contrôle des associés, mais dans la mesure ou elle est approuvée par l'assemblée générale et que le nombre de voix est au moins égal à celui prévu dans le statuts pour valider les conventions règlementées, aucune formalité supplémentaire n'est à effectuer.

Vous pouvez donc faire ce que vous souhaitez pour votre rémunération, en précisant dans les statuts que le président fixera lui même sa rémunération, et faire approuver le montant total annuel par l'assemblée générale.

Il n'y a effectivement pas de contrat de travail, et il conviendra d'établir un bulletin de salaire à chaque salaire versé.

Le mieux serait peut être une rémunération mensuelle fixe proche du smic avec une prime annuelle en fonction du résultat ?

Vous serez en SAS unipersonelle ou avec d'autres associés ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex






3
16 005
0


Le par EDF Entreprises
Professionnels : grâce au simulateur d'EDF, comparez la performance énergétique de votre entreprise à la moyenne de votre secteur d'activité et identifiez les actions pouvant réduire votre facture.
www.edf.fr/entreprises

Sujets similaires
ayant obtenus au minimum 3 réponses



Recherche par mots clés


Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
La Fabrique des Missions pour les experts-comptables
Le 24/05/2016 05:21 par LexisNexis
Comme annoncé dans un précédent article, nous présentons ici un extrait d'une Mission issue du site Lexis 360 Experts-comptables. Il s'agit de la première d'une série dont l'objectif est : d'accompagner les experts-comptables dans le développement...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière par une société relevant de l'IS
Le 23/05/2016 07:34 par Clotilde Cattier
Les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière par des sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés (IS) ne bénéficient pas du régime du long terme en matière d'imposition des plus-values et sont soumises à un régime spécifique en...
Le monde des entrepreneurs
RSI ou régime général : choisir en tenant compte des cotisations minimales
Le 23/05/2016 07:23 par Sandra Schmidt
Entre le régime général, ouvert aux assimilés salariés et le régime social des indépendants ou RSI, les différences sont nombreuses. Ces différences sont autant de critères de choix pour l'entrepreneur ou le créateur d'entreprise. L'un de ces critères...
Actualité fiscale et droit des sociétés
TVA sur la location d'un immeuble : faut-il opter ?
Le 20/05/2016 11:54 par Sandra Schmidt
Les locations d'immeubles nus sont en principe exonérées de TVA. Mais le bailleur d'un immeuble affecté à une activité professionnelle peut avoir intérêt à opter pour la TVA.
Création, gestion d'un cabinet d'expertise comptable
Comment construire votre offre de services en ligne ?
Le 20/05/2016 07:56 par CEGID
Proposer des services en ligne collaboratifs est désormais indispensable pour ne pas se faire distancer par ses concurrents. Mais comment gérer cette mutation incontournable ? Comment répondre aux nouvelles exigences de vos clients ? 

Les annonces d'emploi
33 - Gironde (CDI)
Collaborateur comptable confirmé
Le 24/05/2016 17:29 par Exco Ecaf
Chez nous un Responsable de Dossiers est avant tout un RESPONSABLE... et cela veut dire quelque chose : la responsabilité est le corolaire de l'autonomie, de la prise d'initiatives, du management, de la confiance et de la reconnaissance. En tant que...
92 - Hauts-de-Seine (CDD)
Collaboratrice/collaborateur cdd 6 mois
Le 22/05/2016 22:58 par COMPLEMENTIS
Saisie de la comptabilité, déclarations fiscales, paie de plusieurs dossiers TPE (selon compétences)
69 - Rhône (CDD)
Comptable général h/f
Le 20/05/2016 10:30 par ADEQUATION
Vous intervenez sous la responsabilité du Directeur Général et du Comptable Senior pour gérer principalement la société Adéquation ainsi que d'autres structures du groupe : -Comptabilité fournisseurs : Saisie des factures et règlements, suivi des immobilisations...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur(trice) comptable, missions d'audit
Le 19/05/2016 14:37 par ResHumance
En étroite collaboration avec l'un des 2 associés, vous aurez la gestion d'un portefeuille de clients de TPE et PME parisiennes, en expertise comptable :tenue (peu de saisie) jusqu'à l'élaboration des comptes annuels,gestion des déclarations fiscales,gestion...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable f/h
Le 19/05/2016 12:27 par Expectra
Rattaché à l'Expert-comptable, vous prenez en charge un portefeuille de clients diversifié, vous serez l'interlocuteur privilégié auprès de votre clientèle régionale composée de TPE/PME et de secteurs d'activité variés. Grâce au large niveau d'autonomie...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.23%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer