Rémunération ponctuelle président SAS

3
15 965
0
http://goo.gl/3Ai7pa
3 réponses
15 965 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/3Ai7pa

Pfo
Pfo
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 09/11/2009 17:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai le projet de créer une SAS à capital variable dont je serais le Président.

J'aimerais savoir quelles solutions sont possibles pour rémunérer ponctuellement le Président d'une SASCV

PAr exemple 4 mois sans rémunération et le 5eme mois une rémunération.

Je choisis la SAS pour sa souplesse et pour éviter d'avoir à payer trop de charges fixes liées au statut TNS du dirigeant majoritaire (meme si pas de rémunération 3400 de forfait)
La première année je ne compte pas me rémunérer chaque mois mais plutôt au coup par coup.

Rien ne sera spécifié dans les statuts de la SAS concernant la rémunération du président.
Peut on définir ponctuellement une rémunération basée par exemple sur un pourcentage de bénéfice ?
Peut on faire ponctuellement des CDD au président, pour le rémunérer pour une tâche précise (par exemple audit, ou développement informatique de x choses)

Vous l'avez compris, le but est de ppouvoir me rémunérer de temps en temps.

ps: le CA ne nous obligera pas à avoir de commissaire aux comptes.

Merci pour vos conseils


Pfo
Pfo
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Rémunération ponctuelle président SAS
Ecrit le: 10/11/2009 11:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je crois savoir ceci

"En qualité de mandataire social un président de SAS n'est pas lié à la société par un contrat de travail . Les règles du droit du travail ne sont pas applicables et il est donc possible de décider d'une rémunération non régulière."

D'un point de vue concret. Doit on spécifier quelque chose de particulier dans les statuts pour définir que la rémunération du Président n'est pas régulière. Cela fait il partie d'une convention ?
La rémunération non régulière doit elle être défini en Assemblée Générale ordinaire, extraordinaire ou diverse ?
Le président est assimilé salarié en cas de rémunération, dans ce cas, sa rémunération non régulière se fait sous forme de salaire avec feuille de paye ?

c'est le seul point qu'il me reste à éclaircir pour finaliser la création de la société en SAS. Personne n'a pu me donner une réponse clair sur ce sujet...(RILE, maison de l'entrepeneur)

Je vous remercie sincèrement par avance des réponses que vous pourriez me donner.

Pascal


Jex94
Jex94
Responsable comptable en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 95 votes
popupBulle tail

Responsable comptable en entreprise


Re: Rémunération ponctuelle président SAS
Ecrit le: 10/11/2009 13:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai trouvé ces quelques éléments de réponse dans le memento FL des sociétés commerciales 2008 :

"Les Statuts d'une SAS peuvent prévoir que le président fixe lui même sa rémunération, qui est ensuite communiquée aux associés lors de l'approbation des comptes annuels.
L'approbation des associés emporte ainsi ratification de cette rémunération."

La rémunération du président est ainsi une convention règlementée soumise aux contrôle des associés, mais dans la mesure ou elle est approuvée par l'assemblée générale et que le nombre de voix est au moins égal à celui prévu dans le statuts pour valider les conventions règlementées, aucune formalité supplémentaire n'est à effectuer.

Vous pouvez donc faire ce que vous souhaitez pour votre rémunération, en précisant dans les statuts que le président fixera lui même sa rémunération, et faire approuver le montant total annuel par l'assemblée générale.

Il n'y a effectivement pas de contrat de travail, et il conviendra d'établir un bulletin de salaire à chaque salaire versé.

Le mieux serait peut être une rémunération mensuelle fixe proche du smic avec une prime annuelle en fonction du résultat ?

Vous serez en SAS unipersonelle ou avec d'autres associés ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex






3
15 965
0




Sujets similaires
ayant obtenus au minimum 3 réponses



Recherche par mots clés


Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
De la saisie au bilan
Déclarer et comptabiliser la TVA
Le 03/05/2016 07:47 par Sandra Schmidt
La logique inhérente à la déclaration de TVA est relativement simple à comprendre. Il s'agit de partir de la TVA collectée sur les ventes et de déduire la TVA relative aux achats pour obtenir la TVA à payer. Mais le calcul se complique dès lors que...
Actualité des métiers du chiffre
Où en sont les experts-comptables avec le code ?
Le 03/05/2016 07:45 par Pierre BOURDU
Les cabinets d'expertise comptable doivent s'approprier davantage les nouvelles technologies. Apprendre le code leur permettra d'innover et de repenser leur métier.
Actualité fiscale et droit des sociétés
Le suramortissement pour les investissements numériques
Le 02/05/2016 05:04 par Sandra Schmidt
Le dispositif du suramortissement pour les serveurs informatiques et les supercalculateurs ? C'est ce que propose un amendement au projet de loi numérique. L'amendement a été déposé par le gouvernement. Il prévoit : l'extension du dispositif du suramortissement...
Le monde des entrepreneurs
Vers une réforme de la responsabilité civile ?
Le 02/05/2016 05:03 par Sandra Schmidt
L'avant-projet de réforme a été mis en ligne ce vendredi 29 avril sur le site du ministère de la Justice. Son objectif : renforcer la lisibilité et la prévisibilité du droit de la responsabilité civile. Le droit de la responsabilité civile est resté...
Communication et stratégie digitale
Les outils qui vous aident à utiliser les réseaux sociaux
Le 02/05/2016 05:00 par Victoria Louvel
Après avoir parlé des réseaux sociaux directement et de leurs bonnes pratiques et astuces, nous passons au stade supérieur : découvrez les outils qui vous permettront de gérer vos différents réseaux sociaux. Par gérer, comprenez programmer des publications,...

Les annonces d'emploi
77 - Seine-et-Marne (CDI)
Collaborateur comptable (h/f)
Le 03/05/2016 15:31 par SORTEC
Vous prendrez en charge la gestion en toute autonomie d'un portefeuille clients composé de TPE, PME de secteurs d'activités variés en tenue comptable et révision. En tant qu'interlocteur privilégié du client, vous serez un conseil privilégié et serez...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Assistant(e) comptable
Le 03/05/2016 10:30 par SUNTSEU
Rattaché(e) à la responsable comptable, vous serez en charge des missions suivantes :  - Tenue complète de la comptabilité des différentes entités du groupe  - Gestion de la trésorerie (rapprochements bancaires, trésorerie prévisionnelle)  - Administration...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier confirmé h/f - fid4
Le 29/04/2016 13:12 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec 3 collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier junior h/f - fid3
Le 29/04/2016 12:58 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec 3 collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier junior h/f - sa5
Le 29/04/2016 12:54 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec des collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.27%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer