Rémunération ponctuelle président SAS

3
13 238
0
http://goo.gl/3Ai7pa
3 réponses
13 238 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/3Ai7pa

Contact'Expert
Pfo
Pfo
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 09/11/2009 17:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai le projet de créer une SAS à capital variable dont je serais le Président.

J'aimerais savoir quelles solutions sont possibles pour rémunérer ponctuellement le Président d'une SASCV

PAr exemple 4 mois sans rémunération et le 5eme mois une rémunération.

Je choisis la SAS pour sa souplesse et pour éviter d'avoir à payer trop de charges fixes liées au statut TNS du dirigeant majoritaire (meme si pas de rémunération 3400 de forfait)
La première année je ne compte pas me rémunérer chaque mois mais plutôt au coup par coup.

Rien ne sera spécifié dans les statuts de la SAS concernant la rémunération du président.
Peut on définir ponctuellement une rémunération basée par exemple sur un pourcentage de bénéfice ?
Peut on faire ponctuellement des CDD au président, pour le rémunérer pour une tâche précise (par exemple audit, ou développement informatique de x choses)

Vous l'avez compris, le but est de ppouvoir me rémunérer de temps en temps.

ps: le CA ne nous obligera pas à avoir de commissaire aux comptes.

Merci pour vos conseils


Pfo
Pfo
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Rémunération ponctuelle président SAS
Ecrit le: 10/11/2009 11:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je crois savoir ceci

"En qualité de mandataire social un président de SAS n'est pas lié à la société par un contrat de travail . Les règles du droit du travail ne sont pas applicables et il est donc possible de décider d'une rémunération non régulière."

D'un point de vue concret. Doit on spécifier quelque chose de particulier dans les statuts pour définir que la rémunération du Président n'est pas régulière. Cela fait il partie d'une convention ?
La rémunération non régulière doit elle être défini en Assemblée Générale ordinaire, extraordinaire ou diverse ?
Le président est assimilé salarié en cas de rémunération, dans ce cas, sa rémunération non régulière se fait sous forme de salaire avec feuille de paye ?

c'est le seul point qu'il me reste à éclaircir pour finaliser la création de la société en SAS. Personne n'a pu me donner une réponse clair sur ce sujet...(RILE, maison de l'entrepeneur)

Je vous remercie sincèrement par avance des réponses que vous pourriez me donner.

Pascal


Jex94
Jex94
Responsable comptable en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 33 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Responsable comptable en entreprise


Re: Rémunération ponctuelle président SAS
Ecrit le: 10/11/2009 13:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai trouvé ces quelques éléments de réponse dans le memento FL des sociétés commerciales 2008 :

"Les Statuts d'une SAS peuvent prévoir que le président fixe lui même sa rémunération, qui est ensuite communiquée aux associés lors de l'approbation des comptes annuels.
L'approbation des associés emporte ainsi ratification de cette rémunération."

La rémunération du président est ainsi une convention règlementée soumise aux contrôle des associés, mais dans la mesure ou elle est approuvée par l'assemblée générale et que le nombre de voix est au moins égal à celui prévu dans le statuts pour valider les conventions règlementées, aucune formalité supplémentaire n'est à effectuer.

Vous pouvez donc faire ce que vous souhaitez pour votre rémunération, en précisant dans les statuts que le président fixera lui même sa rémunération, et faire approuver le montant total annuel par l'assemblée générale.

Il n'y a effectivement pas de contrat de travail, et il conviendra d'établir un bulletin de salaire à chaque salaire versé.

Le mieux serait peut être une rémunération mensuelle fixe proche du smic avec une prime annuelle en fonction du résultat ?

Vous serez en SAS unipersonelle ou avec d'autres associés ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex




3
13 238
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Adoption en première lecture du projet de loi de finances pour 2015
Le 27/11/2014 14:51 par Clotilde Cattier
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2015. Le projet de texte va maintenant être examiné par le Sénat. Le texte initial a été enrichi de nombreux articles additionnels. Les principaux aménagements apportés sont...
Actualité comptable
Plan comptable des OPCI : un nouveau règlement de l'ANC
Le 27/11/2014 07:33 par Sandra Schmidt
L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier son règlement n°2014-06 du 2 octobre 2014. Ce règlement, qui concerne le plan comptable des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) est en cours d'homologation. Il abroge le règlement...
Actualité sociale
Dividendes et cotisations sociales : suite en seconde lecture
Le 26/11/2014 14:34 par Sandra Schmidt
La seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale par l'assemblée nationale vient de se terminer et c'est au tour du Sénat de procéder à une seconde lecture.  Les dividendes des SA et SAS seront-ils soumis à cotisations sociales...
Finance et marchés financiers
Les marchés en octobre : une nervosité particulièrement marquée !
Le 25/11/2014 17:31 par Frédéric Rocci
En octobre, les marchés actions ont fortement corrigé avant de rebondir d’autant dans le même mois, ramenant le Japon et les Etats-Unis à leur plus haut niveau annuel (depuis le début d’année jusqu’en octobre, la hausse est de 5,5%...
Actualité sociale
Réforme de la formation professionnelle : quoi de neuf en matière d'obligation de financement
Le 25/11/2014 09:28 par Francis Lefebvre Formation
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi, et à la démocratie sociale a notamment pour objectif de simplifier les règles de financement de la formation professionnelle, tout en facilitant la prise en main par les...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable
Le 27/11/2014 17:42 par Sas Puls'rh
Sous la responsabilité du Chef de Mission, vous aurez comme mission principale la gestion d'un portefeuille clients composé de Startup, TPE, Commerces et BNC : ?€? Réalisation de la tenue comptable ?€? Établissement des déclarations fiscales...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Comptable unique
Le 27/11/2014 17:31 par Sas Puls'rh
Vous travaillerez au sein d'une équipe de 4 personnes et en forte collaboration avec le cabinet comptable, vous serez rattaché à l'un des associés du Groupe. Vous serez responsable de façon autonome de la tenue comptable d'une grosse structure, dont...
87 - Haute-Vienne (CDI)
Responsable de dossiers
Le 25/11/2014 15:54 par HEBERT & ASSOCIES
COLLABORATEUR(TRICE) CONFIRME(E)Notre structure de taille humaine vous amènera à travailler directement en collaboration avec un des Experts-Comptables.Nous vous proposons de rejoindre notre équipe organisée en pôles de compétences où votre poste ne comprendra...
06 - Alpes-Maritimes (CDI)
Collaboratrice/teur comptable sur nice (cdi)
Le 25/11/2014 10:47 par Cabinet Espace Conseil Expertise
Sous la responsabilité de l'Expert Comptable du cabinet et rattaché à une équipe dynamique, vous gérez de manière autonome, un portefeuille varié d'une quarantaine de clients de types TPE/PME. Vous serez en charge de la tenue jusqu'à l'établissement...
77 - Seine-et-Marne (CDI)
Collaborateur comptable / social
Le 24/11/2014 10:23 par ETC
Sous la responsabilité de l'Expert Comptable du cabinet et rattaché(e) à une équipe dynamique, vous gérez de manière autonome, un portefeuille de PME/TPE. Vous assurerez la tenue jusqu'à l'établissement du bilan et des déclarations fiscales. Vous serez...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer