Responsabilité de l'expert comptable dans le social




4 réponses
944 lectures
Ecrit le: 29/10/2007 12:54

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 302
Inscrit le: 07/02/2005
Région: Wormhout


Voter
0
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dans le cas où l'expert comptable a une mission de révision sur un dossier client et que le client effectue lui même ses fiches de paie, la responsabilité de l'expert comptable pourra t'elle être engagée si des fiches de paie sont fausses (exemple problème de taux, de base d'imposition, taux de majoration...).

Le problème risque de plus en plus se poser suite avec l'application de la loi TEPA !

merci


--------------------
Expert comptable mémoraliste


 
Ecrit le: 29/10/2007 13:51

Assistant principal en cabinet d expertise comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2693
Inscrit le: 22/02/2007
Région: Lyon


Voter
0
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

... se reporter à la lettre de mission !

POur la loi TEPA nous allons adresser à nos clients un courrier leur indiquant leurs obligations (en particulier : respect du contigent, principe du décompte des heures supplémentaires EFFECTUEES ouvrant droit à l'exo, obligation de tenir un document retraçant les HS semaine par semaine, etc...)

cordialement

--------------------
Jipé
Modérateur Compta Online


 
Ecrit le: 29/10/2007 14:22

Expert-comptable libéral
Modérateur Compta Online

Messages: 676
Inscrit le: 21/02/2007
Région: France


Voter
0
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Rien de nouveau concernant le contingent et le décompte des HS par semaine.

Par contre rappeler à l'occasion de cette loi des obligations qui existaient déjà est forcément une bonne chose, je crois !

Salutations.

--------------------
Diplômé d'expertise comptable
Modérateur Compta Online


 
Sujet : Responsabilité de l'expert comptable dans le social
 
Ecrit le: 29/10/2007 18:40

Assistant principal en cabinet d expertise comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2693
Inscrit le: 22/02/2007
Région: Lyon


Voter
0
Votez MoinsVotez Plus
(El rico @ 29.10.2007 à 15:22)
Bonjour,

Rien de nouveau concernant le contingent et le décompte des HS par semaine.

Par contre rappeler à l'occasion de cette loi des obligations qui existaient déjà est forcément une bonne chose, je crois !

Salutations.

Bonsoir,

Absolument d'accord ! la loi TEPA sera l'occasion de faire un petit rappel à nos clients...

cordialement

--------------------
Jipé
Modérateur Compta Online


 
Ecrit le: 29/10/2007 21:19

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 302
Inscrit le: 07/02/2005
Région: Wormhout


Voter
0
Votez MoinsVotez Plus
Je ne pense pas que seul la lettre de mission détermine les responsabilités de l'un et de l'autre.

Je me trompe peut être

--------------------
Expert comptable mémoraliste


 
Sujet :

Responsabilité de l'expert comptable dans le social

 

Vous avez aimé ce sujet ?
Partagez avec vos connaissances !


Partager      

Vous aimez Compta Online ?
Suivez nous !





B
o
u
t
i
q
u
e
Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables - Civile, pénale, administrative et judiciaire - Dalloz Référence - 2011Code des associations et fondations : Commenté - Dalloz - 2011Analyse financière Evaluation financière des projets Pratique des normes IAS/IFRS - 4è édition - Robert Obert -  Dunod 2009La situation fiscale de l'associé d'une société de personnes - Litec 2010Les fondements du contrôle de gestion - Henri Bouquin - Que sais-je ? - Puf 2011Paie et administration du personnel - Dunod 2009Lexique de comptabilité - Dunod 2012
  • Recherche sur la boutique :

Sujets similaires
Recherche par mots clés
A voir aussi
 Options
Flux RSS



Recherche
  • Recherche sur tout le site Compta Online
    Chargement

  • Recherche sur la boutique uniquement
    Chargement
  • Recherche sur la newsletter uniquement
    Chargement

  • Recherche sur l'échéancier des démarches uniquement
    Chargement

Espace
membre
Enquête sur les salaires de la profession comptable en 2011
En ligne
Taux de réponse: 68.22%
A la Une
Groupe Compta Online sur Facebook
Groupe Compta Online sur Twitter
Compta Online sur LinkedIn
Compta Online sur Viadéo
Compta Online sur Google+
Demande de publicité


 
J'aime

- 82 517 membres inscrits - 20 691 membres actifs - 157 000 messages - 30 forums - 139 475 160 pages vues -
Accueil - Tous les forums - Boutique - Newsletter - Fichiers Online - CVs Online - Echéancier - Liens utiles
Groupe sur Facebook (4352 membres)
Groupe sur Twitter (463 abonnés)
Groupe sur Viadéo (639 membres)
Groupe sur LinkedIn (427 membres)
Groupe sur Google+ (57 membres)
Contact - Ajouter un bouton Compta Online à votre barre d'outil Google
Version site mobile
Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2012 Compta Online
Depuis 2003, le forum français de la Comptabilité et des Experts Comptables
Déclaration CNIL N° 1031449