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Retrocession facture

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Lopez01
ProfilLopez01
Assistant comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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popupBulle tail
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 18/09/2014 14:19
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Bonjour,

Ma société française acheter de la marchandises à une société de l'union européenne. donc TVA collectée et déductible.

Apres la société française qui a acheté refacture cette facture à une de ces filières doit-je y mettre de la TVA ou pas.

car les deux société sont française.

Merci dans l'attente d'une réponse

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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popupBulle tail
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Avocate fiscaliste



Re: Retrocession facture
Ecrit le: 18/09/2014 14:49
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Bonjour,

La refacturation à la filiale française est en principe soumise à TVA.

Cordialement



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