BanStat
Logo Compta Online
ECMA

Revente véhicule de tourisme et TVA

3
34 845
2
3 réponses
34 845 lectures
2 votes
Paul31
ProfilPaul31
Directeur de mission en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur de mission en cabinet


Ecrit le: 18/11/2009 19:27
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je me pose la question sur la facturation ou pas d'une Tva sur la vente d'un véhicule de tourisme par une société à l'IS à un garage et avec en contre partie la déduction par 1/5 de la Tva non déduite à l'achat.

En fait ma question est de savoir si le mécanisme existe encore ?

Dans un Lefebvre Compta de 2007 il y avait bien l'exemple suivant:
"Une voiture de tourisme achetée neuve par un redevable en février 2004 et grevée d'une taxe de 3 000 euros, qui n'a pu donner lieu à l'époque à aucune déduction, s'agissant d'un bien exclu. Endécembre 2007, le redevable revend cette voiture à un négociant en véhicules d'occasion et choisit de soumettre la cession à la TVA.
Montant de la déduction pouvant être pratiquée: 3 000 - (3 000 x 4/5) = 600 euros.

Merci.
Loic6354
ProfilLoic6354
Directeur de bureau en cabinet
  • 85 - Vendée
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 38 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur de bureau en cabinet


Re: Revente véhicule de tourisme et TVA
Ecrit le: 19/11/2009 11:26
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si, pour vous, ce véhicule est une Immo, vous n'avez pas dû récupérer la Tva initiale (sauf si vous ètes Taxi ou AutoEcole)
Dès lors, sa cession ne supporte pas non plus la Tva.
Paul31
ProfilPaul31
Directeur de mission en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur de mission en cabinet


Re: Revente véhicule de tourisme et TVA
Ecrit le: 19/11/2009 12:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci tout d'abord de votre éclairage.
En effet ce véhicule est pour moi une immobilisation et je n'ai pas récupéré la Tva à l'achat

N'y a-t-il pas cependant la possibilité de soumettre cette cession volontairement à la TVA en cas de cession à un négociant en biens d'occasion par le cédant qui bénéficiera alors d'une déduction complémentaire par 5ème ?

Cordialement.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 158 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Revente véhicule de tourisme et TVA
Ecrit le: 19/11/2009 20:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Paul31,

Effectivement ce cas est prévu par la loi et permet de soumettre la vente du véhicule de tourisme à la TVA si l'acheteur est un négociant en bien d'occasion, permettant une déduction de la TVA initiale non déduite, si la cession intervient dans un délai de 5 ans, et par 1/5 pour chaque année restante jusqu'à la fin de ce délai de régularisation de 5ans.

Cordialement,
Jex


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer