Echéancier des démarches Compta Online http://www.compta-online.com/alerte.php fr Tue, 07 Sep 2010 03:44:53 +0200 http://www.compta-online.com/images/logo2009-200.jpg http://www.compta-online.com/ Compta Online 2003-2010 forum@compta-online.com http://www.compta-online.com/alerte-single.php?direccte-mouvements-personnel&id=581 08-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 08/09 : Déclaration des contrats de travail conclus, en cours ou résiliés pendant le mois d'août. (alerte éditée le 08/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-echange-biens-deb-&id=445 11-09-2010-12-00 COC Admin forum@compta-online.com Le 11/09 : Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2010 (alerte éditée le 11/09/2010 12:00 par COC Admin) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?des-declaration-europeenne-des-services&id=645 11-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 11/09 : Les prestataires de services effectuant des prestations devant faire l'objet d'une autoliquidation dans un autre pays membre de l'union européenne doivent souscrire la DES. (alerte éditée le 11/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-urssaf-pole-emploi&id=592 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Salaires versés entre la fin du mois et le 10 du mois suivant par les employeurs de 10 salariés et plus et par les employeurs de moins de dix salariés sur option - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois d'août. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-urssaf-pole-emploi-decalage-paie-&id=603 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Salaires versés après le 10 du mois suivant - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois de juillet. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?taxe-sur-les-salaires-declaration-mensuelle&id=656 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Lorsque le montant de la taxe acquittée en 2009 est supérieur à 4 000¤ ou lorsque le montant de la taxe due au titre de l'année 2010 est supérieure à 10 000¤ - Déclaration et paiement de la taxe sur les salaires versés en août. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?retenue-source-remunerations-&id=674 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Déclaration et paiement de la retenue à la source concernant les rémunérations versées, en août, à des personnes domiciliées hors de France. - La retenue à la source doit être effectuée par toutes les personnes, particuliers ou professionnels (personnes physiques ou morales) qui versent des traitements et salaires, pensions, rentes viagères et certains revenus non salariaux à des personnes domiciliées ou établies hors de France - Une convention fiscale internationale peut supprimer ou limiter le taux de cette retenue. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rcm-prelevement-liberatoire-declaration-normale&id=687 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Etablissements payeurs de Revenus de capitaux mobiliers (RCM) - Déclaration et paiement du prélèvement libératoire et des prélèvements sociaux additionnels concernant le mois d'août. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rcm-prelevement-liberatoire-declaration-simplifiee&id=699 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Etablissements payeurs de Revenus de capitaux mobiliers (RCM) - Déclaration et paiement du prélèvement libératoire et des prélèvements sociaux additionnels concernant le mois d'août. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rcm-retenue-source-titres-emprunts-negociables-emis-avant-1er-janvier-1987&id=711 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Retenur à la source sur les produits des obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1987 et sur les lots et primes de remboursement des obligations émis avant le 1er janvier 1987. - Déclaration et versement de la retenue à effectuée par l'établissement payeur de ces revenus au mois d'août. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?solde-exercices-clos-mai-2010&id=723 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Paiement du solde de l'IS ainsi que de la contribution sociale et de la contribution sur les revenus locatifs, le cas échéant. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?-releve-acompte&id=730 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Personnes morales de droit public et de droit privé, redevables de l'IS ou des contributions assimilées - Date limite de paiement, de l'acompte d'impôt sur les sociétés. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-des-resultats-exercice-clos-mai-2010-procedure-tdfc&id=739 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Entreprises relevant de la DGE (direction générale des grandes entreprises) - Entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 15 000 000¤ - Entreprises adhérant volontairement à la procédure TDFC - Date limite de déclaration des résultats des sociétés soumises à l'IS (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?contribution-sur-les-revenus-locatifs-societes-exercice-clos-septembre-2010&id=751 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Sociétés de personnes dont un membre est soumis à l'impôt sur les sociétés - Dépôt du relevé d'acompte et paiement de la CRL. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cvae-releve-acompte&id=978 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000¤ - Production du relevé d'acompte de CVAE - Paiement du 2ème acompte correspondant à 50% de la CVAE due sauf si le montant de l'acompte est inférieur à 500¤. - En cas d'omission de versement du premier acompte, les entreprises ont la possibilité de régulariser leur situation par le dépôt d'une seconde déclaration correspondant au premier acompte - De manière exceptionnelle, aucune pénalité ne sera appliquée à l'entreprise qui effectuerait cette régularisation pour le 15 septembre - En revanche, aucune mesure dérogatoire n'est prévue pour le second acompte et les retards ou défauts de production du relevé seront sanctionnés - Les chèques et virements ne seront pas acceptés (sauf exception pour les SCP et les SEP d'exercice libéral) - Le non respect de l'obligation de télépaiement du second acompte entrainera une pénalité de 0.2% du montant dû. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?contribution-sur-les-revenus-locatifs-crl-societes-soumises-&id=1096 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Exercices clos entre le 20 août 2010 et le 19 novembre 2010 - Les bailleurs soumis à l'impôt sur les sociétés et touchant un montant de loyers (non soumis à TVA) supérieur à 1830¤ par an doivent payer la contribution sur les revenus locatifs. - Le montant de cette contribution s'élève à 2,50% du total des loyers, éventuellement augmenté des sommes normalement suportées par le bailleur et mises à la charge du locataire. - La CRL est portée sur la déclaration annuelle de résultat et donne lieu au versement d'un acompte, en même temps que le dernier acompte d'IS. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?isf-depot-des-recus-dons&id=1098 15-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/09 : Date limite pour le dépôt des reçus des dons éligibles à la réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général. (alerte éditée le 15/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?entreprises-travail-temporaire&id=618 19-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 19/09 : Relevé des contrats de travail conclus, ayant pris fin ou en cours au mois d'août - Centre serveur ETT, TSA 70001, 93588 SAINT-OUEN (alerte éditée le 19/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?tolerance-administrative-periode-des-conges-payes-tva-taxe-sur-les-salaires-regularisation&id=1102 24-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 24/09 : Les redevables de ces deux taxes, qui ont utilisé la tolérance administrative durant le mois des congés doivent régulariser leur situation : ==> Porter la mention : "Période des congés payés. Régularisation" dans le cadre réservé à la correspondance. Cumuler les montants à payer au titre du mois des congés et du mois de régularisation sur la ligne 28. ==> Déduire l'acompte sur la ligne 30 ==> Si l'impôt dû est supérieur à l'acompte déjà payé, reporter le solde sur la ligne "total à payer" ==> Si l'impôt dû est inférieur à l'acompte, reporter le solde sur la ligne 30 de la déclaration du mois suivant (octobre). Renvoyer le formulaire pour la date habituelle. ==> Procéder de la même manière pour la taxe sur les salaires. (alerte éditée le 24/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-urssaf-pole-emploi&id=631 25-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 25/09 : Salaires versés entre le 11 et le 20 septembre - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois d'août. (alerte éditée le 25/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?tva-regime-simplifie-imposition-exercice-clos-juin-2010&id=768 30-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 30/09 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA et paiement du solde dû, en cas d'option pour le dépôt de la déclaration selon la même périodicité que l'exercice comptable. (alerte éditée le 30/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?tva-regime-franchise-base-option-pour-paiement&id=782 30-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 30/09 : Date limite pour exercer l'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de septembre. (alerte éditée le 30/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?societes-soumises-cloture-juin-2010-declaration-des-honoraires-commissions-droits-auteurs-verses&id=793 30-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 30/09 : Sociétés n'employant pas de salariés - Déclaration des commissions, honoraires, courtages, vacations et autres rémunérations versées à des indépendants (y compris les droits d'auteur et d'inventeur). (alerte éditée le 30/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?retenue-source-benefices-societes-etrangeres-hors-exercice-clos-juin-2010&id=805 30-09-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 30/09 : Bénéfices réalisés en France par l'établissement stable - Paiement de la retenue de 25%, en même temps que la déclaration des résultats. - Une convention fiscale internationale peut supprimer ou limiter le taux de cette retenue. (alerte éditée le 30/09/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rsi-fraction-mensuelle&id=561 05-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 05/10 : Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (éventuellement paiement le 20 sur demande) (alerte éditée le 05/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-urssaf-pole-emploi&id=571 05-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 05/10 : Salaires versés entre le 21 et le 30 septembre - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois de septembre. (alerte éditée le 05/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?ddte-mouvements-personnel&id=582 08-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 08/10 : Déclaration des contrats de travail conclus, en cours ou résiliés pendant le mois de septembre. (alerte éditée le 08/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-echange-biens-deb-&id=446 12-10-2010-12-00 COC Admin forum@compta-online.com Le 12/10 : Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2010 (alerte éditée le 12/10/2010 12:00 par COC Admin) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?des-declaration-europeenne-des-services&id=646 12-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 12/10 : Les prestataires de services effectuant des prestations devant faire l'objet d'une autoliquidation dans un autre pays membre de l'union européenne doivent souscrire la DES. (alerte éditée le 12/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?taxe-sur-les-salaires-declaration-trimestrielle&id=663 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Lorsque le montant de la taxe acquittée en 2008 se situe entre 1 000 et 4 000¤ - Déclaration et paiement de la taxe sur les salaires versés au 1er trimestre 2010 (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-urssaf-pole-emploi&id=593 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Salaires versés entre la fin du mois et le 10 du mois suivant par les employeurs de 10 salariés et plus et par les employeurs de moins de dix salariés sur option - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois de septembre. (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-urssaf-pole-emploi-decalage-paie-&id=604 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Salaires versés après le 10 du mois suivant - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois d'août. (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?taxe-sur-les-salaires-declaration-mensuelle&id=657 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Lorsque le montant de la taxe acquittée en 2009 est supérieur à 4 000¤ ou lorsque le montant de la taxe due au titre de l'année 2010 est supérieure à 10 000¤ - Déclaration et paiement de la taxe sur les salaires versés en septembre. (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-urssaf-pole-emploi-paiement-trimestriel&id=666 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Employeurs n'ayant pas opté pour le paiement mensuel - Déclaration et paiement des cotisations sociales dues au titre du 3è trimestre 2010. (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?retenue-source-remunerations-&id=675 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Déclaration et paiement de la retenue à la source concernant les rémunérations versées, en octobre, à des personnes domiciliées hors de France. - La retenue à la source doit être effectuée par toutes les personnes, particuliers ou professionnels (personnes physiques ou morales) qui versent des traitements et salaires, pensions, rentes viagères et certains revenus non salariaux à des personnes domiciliées ou établies hors de France - Une convention fiscale internationale peut supprimer ou limiter le taux de cette retenue. (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rcm-prelevement-liberatoire-declaration-normale&id=688 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Etablissements payeurs de Revenus de capitaux mobiliers (RCM) - Déclaration et paiement du prélèvement libératoire et des prélèvements sociaux additionnels concernant le mois de septembre. (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rcm-prelevement-liberatoire-declaration-simplifiee&id=700 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Etablissements payeurs de Revenus de capitaux mobiliers (RCM) - Déclaration et paiement du prélèvement libératoire et des prélèvements sociaux additionnels concernant le mois de septembre. (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rcm-retenue-source-titres-emprunts-negociables-emis-avant-1er-janvier-1987&id=712 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Retenur à la source sur les produits des obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1987 et sur les lots et primes de remboursement des obligations émis avant le 1er janvier 1987. - Déclaration et versement de la retenue à effectuée par l'établissement payeur de ces revenus au mois de septembre. (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?solde-exercices-clos-juin-2010&id=724 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Paiement du solde de l'IS ainsi que de la contribution sociale et de la contribution sur les revenus locatifs, le cas échéant. (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-des-resultats-exercice-clos-juin-2010-procedure-tdfc&id=740 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Entreprises relevant de la DGE (direction générale des grandes entreprises) - Entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 15 000 000¤ - Entreprises adhérant volontairement à la procédure TDFC - Date limite de déclaration des résultats des sociétés soumises à l'IS (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?contribution-sur-les-revenus-locatifs-societes-exercice-clos-octobre-2010&id=752 15-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/10 : Sociétés de personnes dont un membre est soumis à l'impôt sur les sociétés - Dépôt du relevé d'acompte et paiement de la CRL. (alerte éditée le 15/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?entreprises-travail-temporaire&id=619 19-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 19/10 : Relevé des contrats de travail conclus, ayant pris fin ou en cours au mois de septembre - Centre serveur ETT, TSA 70001, 93588 SAINT-OUEN (alerte éditée le 19/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-urssaf-pole-emploi&id=632 25-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 25/10 : Salaires versés entre le 11 et le 20 octobre - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois de septembre. (alerte éditée le 25/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?tva-regime-simplifie-imposition-exercice-clos-juillet-2010&id=769 31-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 31/10 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA et paiement du solde dû, en cas d'option pour le dépôt de la déclaration selon la même périodicité que l'exercice comptable. (alerte éditée le 31/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?tva-regime-franchise-base-option-pour-paiement&id=783 31-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 31/10 : Date limite pour exercer l'option pour le paiement de la TVA à partir du mois d'octobre. (alerte éditée le 31/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?societes-soumises-cloture-juillet-2010-declaration-des-honoraires-commissions-droits-auteurs-verses&id=794 31-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 31/10 : Sociétés n'employant pas de salariés - Déclaration des commissions, honoraires, courtages, vacations et autres rémunérations versées à des indépendants (y compris les droits d'auteur et d'inventeur). (alerte éditée le 31/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?retenue-source-benefices-societes-etrangeres-hors-exercice-clos-juillet-2010&id=806 31-10-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 31/10 : Bénéfices réalisés en France par l'établissement stable - Paiement de la retenue de 25%, en même temps que la déclaration des résultats. - Une convention fiscale internationale peut supprimer ou limiter le taux de cette retenue. (alerte éditée le 31/10/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rsi-fraction-mensuelle-regularisation&id=562 05-11-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 05/11 : Paiement par prélèvement de la régularisation des cotisations dues au RSI (éventuellement paiement le 20 sur demande) - 50% en novembre et 50% en décembre. (alerte éditée le 05/11/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rsi-paiement-trimestriel-regularisation-&id=566 05-11-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 05/11 : Date limite de paiement des cotisations trimestrielles des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS auprès du RSI. - L'option pour le paiement trimestriel doit se faire chaque année avant le 1er novembre pour une date d'effet au 1er janvier de l'année suivante. - La renonciation à l'option (qui peut se faire à tout moment) prend effet au plus tard le second mois qui suit la réception de la demande. - - En cas de régularisation de cotisations (N-1), le paiement du supplément s'effectue en même temps que le paiement de l'échéance du 4ème trimestre. (alerte éditée le 05/11/2010 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-urssaf-pole-emploi&id=572 05-11-2010-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 05/11 : Salaires versés entre le 21 et le 31 octobre - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois d'octobre. (alerte éditée le 05/11/2010 12:00 par Icovellauna)