Echéancier des démarches Compta Online http://www.compta-online.com/alerte.php fr Sat, 04 Feb 2012 15:44:14 +0100 http://www.compta-online.com/images/logo2009-200.jpg http://www.compta-online.com/ Compta Online 2003-2012 forum@compta-online.com http://www.compta-online.com/alerte-single.php?tva-taxes-assimilees-regime-simplifie-agriculture&id=1722 05-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 05/02 : Dépôt du bulletin d'échéance et paiement de la TVA concernant le 4ème trimestre 2011. - Les nouveaux redevables sont tenus de verser un minimum de 70% de la TVA due. - A partir de la deuxième année, si la TVA payée au cours de l'exercice précédent excède la somme de 1 000¤, les acomptes trimestriels représentent le cinquième de cette somme. En dessous de 1 000¤, le contribuable est dispensé du dépôt du bulletin d'échéance. (alerte éditée le 05/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?tva-taxes-assimilees-agriculteurs-declaration-trimestrielle&id=1725 05-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 05/02 : Dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due au titre du 4ème trimestre 2011 - Les agriculteurs ayant opté pour ces déclarations sont dispensés du dépôt du bulletin d'échéance et de la déclaration récapitulative annuelle. (alerte éditée le 05/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rsi-fraction-mensuelle&id=1839 05-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 05/02 : Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (éventuellement paiement le 20 sur demande) (alerte éditée le 05/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-urssaf&id=1840 05-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 05/02 : Salaires versés entre le 21 et le 31 janvier - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois de janvier. - Depuis les salaires versés au titre du mois de janvier 2012, la contribution FNAL doit faire l'objet d'une déclaration séparée sur le bordereau récapitulatif de cotisations. - Les codes types de personnel pour la contribution FNAL cas général sont 332 (moins de 20 salariés) et 236 (20 salariés et plus). (alerte éditée le 05/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?dares-mouvements-personnel&id=1842 08-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 08/02 : Déclaration des contrats de travail conclus, en cours ou résiliés pendant le mois de janvier. A compter du 1er janvier 2011, les déclarations s'effectuent à la DARES et non plus au DIRECCTE. (alerte éditée le 08/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?retenues-source-remunerations-versees-par-les-agriculteurs&id=1841 10-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 10/02 : Agriculteurs qui emploient des travailleurs saisonniers domiciliés hors de France - Déclaration et paiement de la retenue à la source effectuée sur les sommes versées au cours du quatrième trimestre 2011 (alerte éditée le 10/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-echange-biens-deb-&id=1826 11-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 11/02 : Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2012 - A l'introduction de biens en France, la DEB est à remplir à partir de 460 000¤ annuels - A l'exportation, la DEB est à remplir dès le premier euro. (alerte éditée le 11/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?des-declaration-europeenne-des-services&id=1836 11-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 11/02 : Les prestataires de services effectuant des prestations devant faire l'objet d'une autoliquidation dans un autre pays membre de l'union européenne doivent souscrire la DES. - Ne sont pas concernés : les services des agences de voyage - les services se rattachant à un immeuble - prestations de transport de passagers - les activités culturelles, artistiques, sportives, éducatives, scientifiques, de divertissement ou similaires - les ventes à consommer sur place - les locations de moyen de transport de courte durée - les services bénéficiant d’une exonération dans l’Etat membre du preneur. (alerte éditée le 11/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?taxe-sur-les-salaires-declaration-mensuelle&id=1843 15-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/02 : Lorsque le montant de la taxe acquittée en 2011 est supérieur à 4 000¤ ou lorsque le montant de la taxe due au titre de l'année 2012 est supérieure à 10 000¤ - Déclaration et paiement de la taxe sur les salaires versés en janvier. (alerte éditée le 15/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?retenue-source-remunerations-&id=1844 15-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/02 : Déclaration et paiement de la retenue à la source concernant les rémunérations versées, en décembre, à des personnes domiciliées hors de France. - La retenue à la source doit être effectuée par toutes les personnes, particuliers ou professionnels (personnes physiques ou morales) qui versent des traitements et salaires, pensions, rentes viagères et certains revenus non salariaux à des personnes domiciliées ou établies hors de France - Une convention fiscale internationale peut supprimer ou limiter le taux de cette retenue. (alerte éditée le 15/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rcm-etablissements-payeurs-imprime-fiscal-unique&id=1845 15-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/02 : Etablissements payeurs de revenus de capitaux mobiliers - Dépôt de l'imprimé fiscal unique (IFU) servant à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs sur l'année 2011. (alerte éditée le 15/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-urssaf&id=1846 15-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/02 : Salaires versés entre la fin du mois et le 10 du mois suivant par les employeurs de 10 salariés et plus et par les employeurs de moins de dix salariés sur option - Salaires versés entre le 1er et le 10 du mois suivant par les employeurs de 50 salariés et plus - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois de janvier. - Depuis les salaires versés au titre du mois de janvier 2012, la contribution FNAL doit faire l'objet d'une déclaration séparée sur le bordereau récapitulatif de cotisations. - Les codes types de personnel pour la contribution FNAL cas général sont 332 (moins de 20 salariés) et 236 (20 salariés et plus). (alerte éditée le 15/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?cotisations-sociales-decalage-paie-urssaf&id=1847 15-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/02 : Salaires versés après le 10 du mois suivant - Déclaration et paiement des cotisations concernant les salaires du mois de décembre. - Depuis les salaires versés au titre du mois de janvier 2012, la contribution FNAL doit faire l'objet d'une déclaration séparée sur le bordereau récapitulatif de cotisations. - Les codes types de personnel pour la contribution FNAL cas général sont 332 (moins de 20 salariés) et 236 (20 salariés et plus). (alerte éditée le 15/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rcm-prelevement-liberatoire-declaration-normale&id=1848 15-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/02 : Etablissements payeurs de Revenus de capitaux mobiliers (RCM) - Déclaration et paiement du prélèvement libératoire et des prélèvements sociaux additionnels concernant le mois de janvier 2012. (alerte éditée le 15/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rcm-prelevement-liberatoire-declaration-simplifiee&id=1849 15-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/02 : Etablissements payeurs de Revenus de capitaux mobiliers (RCM) - Déclaration et paiement du prélèvement libératoire et des prélèvements sociaux additionnels concernant le mois de janvier 2012. (alerte éditée le 15/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rcm-retenue-source-titres-emprunts-negociables-emis-avant-1er-janvier-1987&id=1850 15-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/02 : Retenue à la source sur les produits des obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1987 et sur les lots et primes de remboursement des obligations émis avant le 1er janvier 1987. - Déclaration et versement de la retenue à effectuée par l'établissement payeur de ces revenus au mois de janvier 2012. (alerte éditée le 15/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?solde-exercices-clos-octobre-2011&id=1851 15-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/02 : Paiement du solde de l'IS ainsi que de la contribution sociale et de la contribution sur les revenus locatifs, le cas échéant. (alerte éditée le 15/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-des-resultats-exercice-clos-octobre-2011-procedure-tdfc&id=1852 15-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/02 : Entreprises relevant de la DGE (direction générale des grandes entreprises) - Entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 15 000 000¤ - Entreprises adhérant volontairement à la procédure TDFC - Date limite de déclaration des résultats des sociétés soumises à l'IS (alerte éditée le 15/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?contribution-sur-les-revenus-locatifs-societes-exercice-clos-fevrier-2012&id=1853 15-02-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 15/02 : Sociétés de personnes dont un membre est soumis à l'impôt sur les sociétés - Dépôt du relevé d'acompte et paiement de la CRL. (alerte éditée le 15/02/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-echange-biens-deb-&id=1827 12-03-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 12/03 : Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2012 - A l'introduction de biens en France, la DEB est à remplir à partir de 460 000¤ annuels - A l'exportation, la DEB est à remplir dès le premier euro. (alerte éditée le 12/03/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-echange-biens-deb-&id=1831 13-04-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 13/04 : Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2012 - A l'introduction de biens en France, la DEB est à remplir à partir de 460 000¤ annuels - A l'exportation, la DEB est à remplir dès le premier euro. (alerte éditée le 13/04/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-echange-biens-deb-&id=1832 14-05-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 14/05 : Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2012 - A l'introduction de biens en France, la DEB est à remplir à partir de 460 000¤ annuels - A l'exportation, la DEB est à remplir dès le premier euro. (alerte éditée le 14/05/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-echange-biens-deb-&id=1833 12-06-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 12/06 : Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2012 - A l'introduction de biens en France, la DEB est à remplir à partir de 460 000¤ annuels - A l'exportation, la DEB est à remplir dès le premier euro. (alerte éditée le 12/06/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-echange-biens-deb-&id=1834 12-07-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 12/07 : Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2012 - A l'introduction de biens en France, la DEB est à remplir à partir de 460 000¤ annuels - A l'exportation, la DEB est à remplir dès le premier euro. (alerte éditée le 12/07/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?declaration-echange-biens-deb-&id=1835 12-08-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 12/08 : Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2012 - A l'introduction de biens en France, la DEB est à remplir à partir de 460 000¤ annuels - A l'exportation, la DEB est à remplir dès le premier euro. (alerte éditée le 12/08/2012 12:00 par Icovellauna) http://www.compta-online.com/alerte-single.php?rsi-fraction-mensuelle&id=1838 05-10-2012-12-00 Icovellauna forum@compta-online.com Le 05/10 : Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (éventuellement paiement le 20 sur demande) (alerte éditée le 05/10/2012 12:00 par Icovellauna)