Les derniers messages du forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires http://www.compta-online.com/forum-droit-experts-comptables.html fr Fri, 24 May 2013 03:23:23 +0200 http://www.compta-online.org/images-logo/logo-compta-online-carre-180x180.png http://www.compta-online.com/forum-droit-experts-comptables.html Compta Online 2003-2013 forum@compta-online.com (Webmaster) http://www.compta-online.com/faut-etre-moment-option-integration-fiscale-t44161 23-05-2013-23-52 forum@compta-online.com (HapyFree) Posté le 23/05/2013 23:52 par HapyFree (2 réponses) : Bonjour, Pour compléter, ou plutôt c'est une question car je n'ai pas la certitude de ma réponse : ne serait il pas possible d'avancer les dates de clôtures des sociétés souhaitant faire un groupe fiscal (même dates de clôture bien sur) pour pouvoir opter avant le 1er février de l'année pour... http://www.compta-online.com/fiscalite-apres-master-cca-t44173 23-05-2013-23-18 forum@compta-online.com (Fassifhrihamza) Posté le 23/05/2013 23:18 par Fassifhrihamza (0 réponse) : Bonsoir , Actuellement étudiant en DUT GEA option Finance comptabilité je me pose des questions quant à mon avenir . En fait j'aimerais poursuivre mes études universitaires dans la filière CCA et je me demandais si le titulaire d'un M2 CCA pouvait s'inscrire en M2 fiscalité et devenir par la... http://www.compta-online.com/tva-sur-marchand-biens-t44172 23-05-2013-21-16 forum@compta-online.com (Crl002000) Posté le 23/05/2013 21:16 par Crl002000 (0 réponse) : Bonjour, Quel taux de tva doit être facturé à un marchand de bien qui refait entièrement une maison ? Qui est responsable (l'entrepreneur ou le marchand de biens) en cas de facturation à 7 % alors qu'elle aurait dû être à 19.6% ? Merci http://www.compta-online.com/transfert-fonds-entres-societe-appartenant-pas-meme-groupe-t44154 23-05-2013-18-11 forum@compta-online.com (Mrpavl) Posté le 23/05/2013 18:11 par Mrpavl (4 réponses) : Je vous remercie des informations que vous m'avez donné. Je voulais être sûr du caractère licite d'avance de trésorerie entre sociétés ne faisant pas partie du même groupe. Nous avons reçu une consultation sur le sujet et je crois bien que c'est un abus de bien sociaux qui se présente.... http://www.compta-online.com/transformation-sarl-sci-t16650 22-05-2013-18-48 forum@compta-online.com (Flocive) Posté le 22/05/2013 18:48 par Flocive (13 réponses) : Merci Joaquin pour votre réponse rapide, Bougrement compliqué, oui!!! Mais c'est mon métier, mise en copropriété, tous les diagnostics qui vont avec, relevé intérieur des appartements par un géomètre... assez complexe! votre solution de me revendre les appartements serait possible si ceux ci... http://www.compta-online.com/imposition-sarl-marchand-biens-pret-une-sarl-par-particulier-t42160 22-05-2013-16-50 forum@compta-online.com (Flocive) Posté le 22/05/2013 16:50 par Flocive (5 réponses) : Bonjour bonjour, Moi même marchand de biens, il me semble que la rémunération du compte courant est plafonné en fonction du montant de votre capital. Donc avec un capital de 8000e, vous ne pourrez pas beaucoup récupérer en intérêt. D'autre part, sans sortir de salaire mais en sortant uniquement... http://www.compta-online.com/loi-madelin-t44151 22-05-2013-14-50 forum@compta-online.com (Mcb37) Posté le 22/05/2013 14:50 par Mcb37 (0 réponse) : Bonjour, J'ai une question concernant les contrats frais de santé pour TNS dans le cadre de la LOI MADELIN : Initialement, nous avons fait transférer un contrat frais de santé à caractère obligatoire et collectif concernant un ancien dirigeant SAS (directeur) sur une SARL (soumise à l'IS) dans... http://www.compta-online.com/apport-titres-report-imposition-t44073 22-05-2013-10-06 forum@compta-online.com (59micka) Posté le 22/05/2013 10:06 par 59micka (5 réponses) : J'ai vérifié il s'agit bien d'un report d'imposition mais la question qu'il me reste est : Comment dois je remplir l'état de suivi des sursis et des reports d'imposition ? Si je trouve une valeur des capitaux propres de 200 000 e et une valeur réelle de 250 000 (dont 20000 e de plus value /... http://www.compta-online.com/cession-parts-sociale-une-sci-titre-gratuit-t44108 22-05-2013-09-52 forum@compta-online.com (Eric34) Posté le 22/05/2013 09:52 par Eric34 (3 réponses) : Bonjour, merci pour les renseignement. J'ai pris RV avec mon avocat et il ma dit la même chose. Cordialement Eric http://www.compta-online.com/confusion-patrimoine-t44125 21-05-2013-17-54 forum@compta-online.com (Cedric13004) Posté le 21/05/2013 17:54 par Cedric13004 (3 réponses) : Bonjour, Merci Elea1 et Momot pour votre précieuse aide. Cordialement http://www.compta-online.com/declaration-revenus-2012-indemnisation-maternite-t44076 21-05-2013-17-40 forum@compta-online.com (Katleen) Posté le 21/05/2013 17:40 par Katleen (2 réponses) : Bonjour, Effectivement ma question manque de précision. Il s'agit d'une entreprise individuelle. La chef d'entreprise a reçu du RSI ce qui doit être l'allocation forfaitaire de repos maternité (il s'agit d'un allocation versée en 2 fois : en cours de grossesse et à terme). Pour les impôts,... http://www.compta-online.com/salaires-charges-exploitant-soumis-t44049 21-05-2013-16-11 forum@compta-online.com (Bibeldom) Posté le 21/05/2013 16:11 par Bibeldom (2 réponses) : Bonjour, Donc, le fait qu'ils sont associés entraine la non-déductibilité des charges ? En fait, vous avez aussi raison de dire que c'est parce qu'il y a plusieurs associés qui vont se partager le bénéfice que les cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL à l'IR ne sont pas... http://www.compta-online.com/fiscalite-sas-exploitant-taxis-t44032 21-05-2013-08-54 forum@compta-online.com (Claire) Posté le 21/05/2013 08:54 par Claire (4 réponses) : Bonjour, Les exploitants Taxis peuvent obtenir un remboursement partiel de la TIPP appelée désormais TIC. Il me semble logique que ce soit le locataire qui engage les frais de carburant et qui donc recoît le remboursement 1 à 2 fois par an en fonction du volume de carburant consommé. Une... http://www.compta-online.com/tva-sur-marchandises-envoyees-soustraitant-dans-autre-pays-t44065 20-05-2013-11-47 forum@compta-online.com (Lucky luc) Posté le 20/05/2013 11:47 par Lucky luc (5 réponses) : Bonjour, Si je comprends bien, lorsque des marchandises B to B sont vendues d'un pays Européen à un autre pays Européen, le vendeur facture la marchandise hors-taxe en indiquant le no TVA de l'acheteur sur la facture et l'acheteur auto-liquide la TVA dans son pays ; comme il s'agit en ce cas... http://www.compta-online.com/vehicule-t44100 19-05-2013-21-16 forum@compta-online.com (Lucky luc) Posté le 19/05/2013 21:16 par Lucky luc (3 réponses) : Bonsoir, Concernant les 4 x 4, une source d'information intéressante est une réponse ministérielle de 2005, dont voici tout d'abord la question : M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récupération de la TVA... http://www.compta-online.com/recuperation-tva-loyer-bail-non-assujeti-tva-t44102 19-05-2013-17-58 forum@compta-online.com (Icovellauna) Posté le 19/05/2013 17:58 par Icovellauna (1 réponse) : Bonjour, Si votre bailleur n'a pas opté pour la TVA, il ne la facture pas. Elle n'apparaît pas sur les factures et vous ne la payez pas. Il est donc logique que vous ne puissiez pas récupérer une TVA que vous n'avez pas payée et que votre bailleur n'a pas reversé à l'Etat. Cordialement, http://www.compta-online.com/remuneration-gerant-majoritaire-sarl-sur-imprimes-2065bis-2067-t44062 19-05-2013-12-30 forum@compta-online.com (HapyFree) Posté le 19/05/2013 12:30 par HapyFree (2 réponses) : Bonjour, En gérance majoritaire IS : En fait lorsque la société prend en charge les cotisations sociales et contributions fiscales (CSG, non déductible et déductible et CRDS), il s'agit d'un complément de rémunération aussi il convient de les intégrer dans la rémunération tout comme les... http://www.compta-online.com/declaration-sur-les-revenus-t44088 18-05-2013-19-04 forum@compta-online.com (Icovellauna) Posté le 18/05/2013 19:04 par Icovellauna (1 réponse) : Bonjour, Le régime micro foncier est normalement de plein droit, vous n'avez pas d'option à exercer. Il faut juste vérifier que votre ami ne se trouve pas dans l'une des situations qui l'obligent à déposer une déclaration 2044. C'est notamment le cas en cas d'option pour un régime... http://www.compta-online.com/droits-enregistrements-lors-reprise-une-sarl-liquidee-t44045 17-05-2013-08-27 forum@compta-online.com (Elea1) Posté le 17/05/2013 08:27 par Elea1 (3 réponses) : Bonjour, L'acquisition d'un fonds de commerce est soumise aux droits d'enregistrement au taux de 3%, après déduction d':un abattement de 23000e. Dans la mesure où il s'agit de la cession d'une universalité de biens, l'opération ne devrait en principe pas être soumise à la TVA. Cordialement http://www.compta-online.com/statut-administratif-pour-location-meuble-tourisme-t44035 16-05-2013-19-47 forum@compta-online.com (Gguerin2) Posté le 16/05/2013 19:47 par Gguerin2 (2 réponses) : Bonsoir Et merci pour vos explications qui m'aident bien. Je note de confirmer la démarche précise lorsque j'aurai tous les éléments de manière certaine. Cordialement