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Rupture lettre de mission

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Aurelie33..
Aurelie33351
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Ecrit le: 25/03/2011 12:00
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Bonjour,

J'exerce mon activité en libéral : je suis orthophoniste.
J'ai signé une lettre de mission il y a quelques années avec mon expert comptable.
Aujourd'hui, pour differentes raisons, je souhaite en changer.
Or dans la lettre de mission, il est uniquement stipulé que la mission est renouvelée par tacite reconduction. (aucune allusion à un préavis).
Ma question est de savoir : aujourd'hui nous sommes en mars 2011, mon bilan 2010 va etre bouclée sous peu. Suis je engagée pour l'année 2011 (bilan 2011) du fait de la tacite reconduction? fallait il que je resilie fin 2010 pour l'année 2011? Ou puis je donner aujourd'hui une lettre de rupture pour l'année 2011 sans avoir à payer les honoraires 2011 ?
Merci pr vos reponses.


Zargon44
Zargon44
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 972 - Martinique
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 02:19
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Bonsoir,

Normalement, vous devez dénoncer votre lettre de mission 3 mois avant la date de fin l'exercice comptable précédent.

Dans votre cas, vous auriez dû le faire avant le 30 septembre 2010.

Maintenant, rien ne vous empêche d'en discuter avec votre expert-comptable pour la rompre d'un commun accord (surtout si aucuns travaux n'ont été fait pour 2011)


Aurelie33..
Aurelie33351
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Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 11:12
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Un grand merci pour votre réponse.
Simplement comment cela se fait-il qu'il fallait dénoncer la mission pr 2011 trois mois avant la cloture 2010 (30 septembre 2010) ? Car dans les conditions generale et dans la lettre de mission, il ne parle pas d'un délai (trois mois)? Donc meme en dénonçant au 30/11/2010, ça n'aurait pas ete possible sauf accord commun? Comment aurais je pu le savoir?


Jipe
Jipe
Chef de mission en cabinet
  • 69 - Rhône
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Chef de mission en cabinet


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 12:05
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Bonjour,

Voyez ce sujet, déjà abordé sur ce site :
http://www.compta-online.com/interpretatio...-mission-t24540
et ici aussi : http://www.compta-online.com/rupture-missi...omptable-t28827

cordialement

jipé


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Jipé


Tibo42
Tibo42
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
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Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 18:24
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Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec les réponses précédentes, la lettre de mission est je le rappelle un contrat donc si rien n'est prévu pour la rupture celle ci peut donc se faire logiquement à toute date.
de plus, je ne connais pas de confrères qui gardent de force des clients qui veulent partir.

cordialement


--------------------
Modérateur Compta Online


Aurelie33..
Aurelie33351
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Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 27/03/2011 10:20
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Ah très bien, ça change tout alors.
Je pourrai donc mettre fin à notre collaboration, dès à présent, sans préavis.


Jipe
Jipe
Chef de mission en cabinet
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Chef de mission en cabinet


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 27/03/2011 10:26
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Bonjour,

Un avis : envoyez un courrier recommandé avec AR à votre expert comptable, dans laquelle vous pouvez éventuellement brièvement expliquez les raisons de votre choix de changer de cabinet, pour mettre un terme à la mission de votre EC.
Vous verrez bien sa réaction.

cordialement

jipé


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Jipé




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