Rupture lettre de mission

7
8 220
0
http://goo.gl/sjFdwT
7 réponses
8 220 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/sjFdwT

Aurelie33..
Aurelie33351
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 25/03/2011 12:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'exerce mon activité en libéral : je suis orthophoniste.
J'ai signé une lettre de mission il y a quelques années avec mon expert comptable.
Aujourd'hui, pour differentes raisons, je souhaite en changer.
Or dans la lettre de mission, il est uniquement stipulé que la mission est renouvelée par tacite reconduction. (aucune allusion à un préavis).
Ma question est de savoir : aujourd'hui nous sommes en mars 2011, mon bilan 2010 va etre bouclée sous peu. Suis je engagée pour l'année 2011 (bilan 2011) du fait de la tacite reconduction? fallait il que je resilie fin 2010 pour l'année 2011? Ou puis je donner aujourd'hui une lettre de rupture pour l'année 2011 sans avoir à payer les honoraires 2011 ?
Merci pr vos reponses.


Zargon44
Zargon44
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 02:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Normalement, vous devez dénoncer votre lettre de mission 3 mois avant la date de fin l'exercice comptable précédent.

Dans votre cas, vous auriez dû le faire avant le 30 septembre 2010.

Maintenant, rien ne vous empêche d'en discuter avec votre expert-comptable pour la rompre d'un commun accord (surtout si aucuns travaux n'ont été fait pour 2011)


Aurelie33..
Aurelie33351
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Un grand merci pour votre réponse.
Simplement comment cela se fait-il qu'il fallait dénoncer la mission pr 2011 trois mois avant la cloture 2010 (30 septembre 2010) ? Car dans les conditions generale et dans la lettre de mission, il ne parle pas d'un délai (trois mois)? Donc meme en dénonçant au 30/11/2010, ça n'aurait pas ete possible sauf accord commun? Comment aurais je pu le savoir?


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 93 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 12:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Voyez ce sujet, déjà abordé sur ce site :
http://www.compta-online.com/interpretatio...-mission-t24540
et ici aussi : http://www.compta-online.com/rupture-missi...omptable-t28827

cordialement

jipé


--------------------
Jipé


Tibo42
Tibo42
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 18:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec les réponses précédentes, la lettre de mission est je le rappelle un contrat donc si rien n'est prévu pour la rupture celle ci peut donc se faire logiquement à toute date.
de plus, je ne connais pas de confrères qui gardent de force des clients qui veulent partir.

cordialement


--------------------
Modérateur Compta Online


Aurelie33..
Aurelie33351
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 27/03/2011 10:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ah très bien, ça change tout alors.
Je pourrai donc mettre fin à notre collaboration, dès à présent, sans préavis.


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 93 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 27/03/2011 10:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un avis : envoyez un courrier recommandé avec AR à votre expert comptable, dans laquelle vous pouvez éventuellement brièvement expliquez les raisons de votre choix de changer de cabinet, pour mettre un terme à la mission de votre EC.
Vous verrez bien sa réaction.

cordialement

jipé


--------------------
Jipé




7
8 220
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Enregistrement des déclarations d'affectation du patrimoine de l'EIRL
Le 19/12/2014 10:23 par Clotilde Cattier
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a supprimé le droit d'enregistrement de 25¤ afférent à la déclaration d'affectation du patrimoine par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui était...
Actualité sociale
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Le 18/12/2014 15:09 par Cabinet ECAI
Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs. Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement....
Calcul de la paie
SMIC et minimum garanti au 1 janvier 2015 : 9.61 euros et 3.62 euros
Le 18/12/2014 12:29 par Sandra Schmidt
Le Ministère du Travail annonce officiellement le montant du SMIC et du minimum garanti pour le 1 janvier 2015. Sans coup de pouce et avec une revalorisation légale de 0.80%, le SMIC horaire passe à 9.61¤ en 2015, ce qui correspond à un total mensuel...
Actualité fiscale et droit des sociétés
CFE 2014 : le CSOEC demande la tolérance pour les entreprises
Le 18/12/2014 11:20 par Sandra Schmidt
L'obligation de récupérer l'avis d'imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans un espace abonné sur le site impots.gouv.fr a pris de cours un certain nombre d'entreprises. Cette obligation nouvelle n'a pas toujours été bien maîtrisée...
Normes ifrs
IFRS 2 : L'IASB publie un exposé-sondage
Le 17/12/2014 09:43 par Sandra Schmidt
L'IASB a publié, le 25 novembre 2014, un exposé sondage. Les commentaires sont possibles jusqu'au 25 mars 2015.  En quoi consiste la norme IFRS 2 ? La norme IFRS 2 "paiement fondé sur des actions" ou share-based payment concerne la comptabilisation...

Les annonces d'emploi
37 - Indre-et-Loire (CDI)
Collaborateur audit et expertise comptable h/f
Le 18/12/2014 09:59 par Hays Ouest
Rattaché à une équipe de 15 personnes, le candidat intervient en équipe sur des mandats de l'audit des cycles aux notes de synthèse.  La clientèle est diverse et variée (tous secteurs d'activités : prestataires de services, industries, secteur associatif...). ...
21 - Côte-d'Or (CDI)
Auditeur confirmé / manager h/f
Le 17/12/2014 17:07 par HAYS NORD EST
Directement rattaché à l'Expert-comptable, vous intervenez sur des missions de Commissariat aux comptes principalement, mais aussi sur du Commissariat aux apports, à la transformation et sur des audits d'acquisition (plan de mission, analyse des risques,...
75 - Paris (CDI)
Assistant comptable
Le 12/12/2014 11:49 par SARL AAM
La société a besoin d'un assistant comptable à Temps partiel qui fasse le lien entre la galerie et le siège social situé dans le 17ème près de l'étoile. Son rôle sera d'établir sur Excel, le récapitulatif des factures à régler, le récapitulatif mensuel...
35 - Ille-et-Vilaine (CDD)
Comptable clients/fournisseurs (h/f)
Le 05/12/2014 14:47 par THOMSON VIDEO NETWORKS
Rattaché(e) à la Responsable comptable, vous serez en charge de la comptabilité clients et fournisseurs au siège de la société.  Vos missions principales seront les suivantes :  Comptabilité fournisseurs : - Traitement des factures fournisseurs (validation,...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Gestionnaire paie confirmé
Le 01/12/2014 14:32 par PWC
PwC recherche pour plusieurs de ses bureaux en France, des Gestionnaire Paie confirmés disposant de 2 à 3 ans d'expériences professionnelles, idéalement en environnement multi-conventions. Au sein d'une équipe sociale dédiée et sous la supervision d'un...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.29%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer