Publicité
HEC EMS Europe Campaign

Rupture lettre de mission

6
6 363
0
6 réponses
6 363 lectures
0 vote

Contact'Expert
Aurelie33..
Aurelie33351
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 25/03/2011 12:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'exerce mon activité en libéral : je suis orthophoniste.
J'ai signé une lettre de mission il y a quelques années avec mon expert comptable.
Aujourd'hui, pour differentes raisons, je souhaite en changer.
Or dans la lettre de mission, il est uniquement stipulé que la mission est renouvelée par tacite reconduction. (aucune allusion à un préavis).
Ma question est de savoir : aujourd'hui nous sommes en mars 2011, mon bilan 2010 va etre bouclée sous peu. Suis je engagée pour l'année 2011 (bilan 2011) du fait de la tacite reconduction? fallait il que je resilie fin 2010 pour l'année 2011? Ou puis je donner aujourd'hui une lettre de rupture pour l'année 2011 sans avoir à payer les honoraires 2011 ?
Merci pr vos reponses.


Zargon44
Zargon44
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le: 26/03/2011 02:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Normalement, vous devez dénoncer votre lettre de mission 3 mois avant la date de fin l'exercice comptable précédent.

Dans votre cas, vous auriez dû le faire avant le 30 septembre 2010.

Maintenant, rien ne vous empêche d'en discuter avec votre expert-comptable pour la rompre d'un commun accord (surtout si aucuns travaux n'ont été fait pour 2011)


Aurelie33..
Aurelie33351
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le: 26/03/2011 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Un grand merci pour votre réponse.
Simplement comment cela se fait-il qu'il fallait dénoncer la mission pr 2011 trois mois avant la cloture 2010 (30 septembre 2010) ? Car dans les conditions generale et dans la lettre de mission, il ne parle pas d'un délai (trois mois)? Donc meme en dénonçant au 30/11/2010, ça n'aurait pas ete possible sauf accord commun? Comment aurais je pu le savoir?


Jipe
Jipe
Assistant principal en cabinet d'expertise comptable Modérateur Compta Online
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail

Assistant principal en cabinet d'expertise comptable
Modérateur Compta Online


Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le: 26/03/2011 12:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Voyez ce sujet, déjà abordé sur ce site :
http://www.compta-online.com/interpretatio...-mission-t24540
et ici aussi : http://www.compta-online.com/rupture-missi...omptable-t28827

cordialement

jipé


--------------------
Jipé


Tibo42
Tibo42
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 11 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le: 26/03/2011 18:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec les réponses précédentes, la lettre de mission est je le rappelle un contrat donc si rien n'est prévu pour la rupture celle ci peut donc se faire logiquement à toute date.
de plus, je ne connais pas de confrères qui gardent de force des clients qui veulent partir.

cordialement


--------------------
Modérateur Compta Online


Aurelie33..
Aurelie33351
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le: 27/03/2011 10:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ah très bien, ça change tout alors.
Je pourrai donc mettre fin à notre collaboration, dès à présent, sans préavis.


Jipe
Jipe
Assistant principal en cabinet d'expertise comptable Modérateur Compta Online
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail

Assistant principal en cabinet d'expertise comptable
Modérateur Compta Online


Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le: 27/03/2011 10:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un avis : envoyez un courrier recommandé avec AR à votre expert comptable, dans laquelle vous pouvez éventuellement brièvement expliquez les raisons de votre choix de changer de cabinet, pour mettre un terme à la mission de votre EC.
Vous verrez bien sa réaction.

cordialement

jipé


--------------------
Jipé




6
6 363
0



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel
Le 23/04/2014 09:24 par Clotilde Cattier
Cour administrative d'appel de Douai, jeudi 10 avril 2014 La Cour Administrative de Douai rappelle, dans une décision du 10 avril dernier, que l'option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel repose sur...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Frais de carburant au kilomètre - Barème 2013
Le 23/04/2014 09:12 par Clotilde Cattier
L'administration fiscale vient de publier, sur la base BOFIP, le barème relatif aux frais de carburant au kilomètre, en euros, applicable au titre de l'année 2013.  Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules automobilesPuissance fiscale des véhicules...
Actualité comptable
Le délai de règlement client : une nouvelle attestation à produire par les commissaires aux comptes
Le 22/04/2014 09:58 par Icare
L'article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation mentionne que les informations relatifs au délai de paiement clients feront l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes, dans des conditions fixées par ce même...
Normes ifrs
L'IASB : vers un nouveau cadre conceptuel pour 2015 ?
Le 21/04/2014 18:42 par Icovellauna
Débutés en 2013 et réunissant l'EFRAG et les normalisateurs comptables français, allemands, italiens et britanniques, les travaux de modification du cadre conceptuel de l'IASB semblent toucher à leur fin. Un document à fins de discussions a été  publié...
Le monde des entrepreneurs
Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Le 21/04/2014 11:03 par Icare
La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle instaure une obligation de procéder à une recherche d'un repreneur en cas de ferme d'un établissement. L'article L1233-57-10 mentionne notamment que : "L'employeur adresse...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer