Rupture lettre de mission

7
11 000
0
http://goo.gl/sjFdwT
7 réponses
11 000 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/sjFdwT

Aurelie33..
Aurelie33351
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 25/03/2011 12:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'exerce mon activité en libéral : je suis orthophoniste.
J'ai signé une lettre de mission il y a quelques années avec mon expert comptable.
Aujourd'hui, pour differentes raisons, je souhaite en changer.
Or dans la lettre de mission, il est uniquement stipulé que la mission est renouvelée par tacite reconduction. (aucune allusion à un préavis).
Ma question est de savoir : aujourd'hui nous sommes en mars 2011, mon bilan 2010 va etre bouclée sous peu. Suis je engagée pour l'année 2011 (bilan 2011) du fait de la tacite reconduction? fallait il que je resilie fin 2010 pour l'année 2011? Ou puis je donner aujourd'hui une lettre de rupture pour l'année 2011 sans avoir à payer les honoraires 2011 ?
Merci pour vos reponses.



Zargon44
Zargon44
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 02:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Normalement, vous devez dénoncer votre lettre de mission 3 mois avant la date de fin l'exercice comptable précédent.

Dans votre cas, vous auriez dû le faire avant le 30 septembre 2010.

Maintenant, rien ne vous empêche d'en discuter avec votre expert-comptable pour la rompre d'un commun accord (surtout si aucuns travaux n'ont été fait pour 2011)


Aurelie33..
Aurelie33351
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Un grand merci pour votre réponse.
Simplement comment cela se fait-il qu'il fallait dénoncer la mission pr 2011 trois mois avant la cloture 2010 (30 septembre 2010) ? Car dans les conditions generale et dans la lettre de mission, il ne parle pas d'un délai (trois mois)? Donc meme en dénonçant au 30/11/2010, ça n'aurait pas ete possible sauf accord commun? Comment aurais je pu le savoir?


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 127 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 12:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Voyez ce sujet, déjà abordé sur ce site :
http://www.compta-online.com/interpretatio...-mission-t24540
et ici aussi : http://www.compta-online.com/rupture-missi...omptable-t28827

cordialement

jipé


--------------------
Jipé


Tibo42
Tibo42
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 23 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 26/03/2011 18:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec les réponses précédentes, la lettre de mission est je le rappelle un contrat donc si rien n'est prévu pour la rupture celle ci peut donc se faire logiquement à toute date.
de plus, je ne connais pas de confrères qui gardent de force des clients qui veulent partir.

cordialement


--------------------
Modérateur Compta Online


Aurelie33..
Aurelie33351
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 27/03/2011 10:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ah très bien, ça change tout alors.
Je pourrai donc mettre fin à notre collaboration, dès à présent, sans préavis.


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 127 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Rupture lettre de mission
Ecrit le: 27/03/2011 10:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un avis : envoyez un courrier recommandé avec AR à votre expert comptable, dans laquelle vous pouvez éventuellement brièvement expliquez les raisons de votre choix de changer de cabinet, pour mettre un terme à la mission de votre EC.
Vous verrez bien sa réaction.

cordialement

jipé


--------------------
Jipé






7
11 000
0




Sujets similaires
ayant obtenus au minimum 3 réponses



Recherche par mots clés


Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Retard dans le dépôt télétransmis des liasses : indulgence annoncée de Bercy
Le 29/04/2016 10:36 par Clotilde Cattier
L'administration fiscale a publié, le 27 avril dernier, une information sur le site ww.impots.gouv.fr, dans laquelle elle indique qu'elle fera preuve d'indulgence vis-à-vis des dépôts télétransmis avec un retard de moins de quinze jours. En principe,...
De la saisie au bilan
Comptabiliser la TVA sur les prestations de services - encaissements
Le 29/04/2016 07:39 par Sandra Schmidt
L'entreprise qui effectue des travaux immobiliers ou propose des prestations de services, paie la TVA sur ses encaissements et non sur les factures qu'elle établit et comptabilise. Ce régime spécifique gagne à être comptabilisé différemment pour un...
Actualité des métiers du chiffre
La Fabrique des Missions pour les experts-comptables
Le 29/04/2016 07:36 par LexisNexis
Comme annoncé dans un précédent article, nous présentons ici un extrait d'une Mission issue du site Lexis 360 Experts-comptables. Il s'agit de la première d'une série dont l'objectif est : d'accompagner les experts-comptables dans le développement...
Actualité des métiers du chiffre
Norme anti blanchiment : une protection pour l'expert-comptable
Le 28/04/2016 07:53 par CROEC Paris Ile-de-France
Les experts comptables ainsi que 42 autres professions visées par le code monétaire et financier doivent mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une norme publiée par arrêté ministériel du 7 septembre...
Communication et stratégie digitale
Osez la visibilité sur les réseaux sociaux
Le 28/04/2016 07:40 par Victoria Louvel
Pour des non initiés et inhabitués, les réseaux sociaux semblent l'équivalent d'une immense jungle peuplée de pièges terribles et sans nom. Résultat, ils n'osent pas y publier de contenu. Quel dommage, quand on sait tous les avantages que représentent...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier confirmé h/f - fid4
Le 29/04/2016 13:12 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec 3 collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier junior h/f - fid3
Le 29/04/2016 12:58 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec 3 collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier junior h/f - sa5
Le 29/04/2016 12:54 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec des collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux
63 - Puy-de-Dôme (CDI)
Collaborateur comptable f/h
Le 29/04/2016 11:14 par Expectra
Sous la responsabilité de l'expert-comptable, vous serez chargé de prendre en charge des dossiers d'expertise comptable pour le compte d'une clientèle diversifiée (missions de tenue et révision, établissement des comptes annuels, mise en place et suivi...
42 - Loire (CDI)
Collaborateur audit f/h
Le 29/04/2016 11:11 par Expectra
Rattaché aux associés, vous intervenez sur des mandats de sociétés de toutes tailles et de secteurs très diversifiés. Votre poste comprendra des missions très variées, missions d'audit légal de la planification de la mission, aux contrôle de cycles,...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.27%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer