Rupture mission de l'expert comptable

4
16 250
2
http://goo.gl/8Bld09
4 réponses
16 250 lectures
2 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/8Bld09

Batch83
Batch83
Employé en comptabilité
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 05/11/2009 10:45
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Nous souhaitons mettre fin à la mission de notre expert comptable. En lisant sa lettre de mission, il est indiqué : la mission est renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf denonciation par lettre recomandée avec AR 3 mois avt la dat de cloture de l'exercice. Le client ne peut interrompre la mission en cours qu'aprés en avoir informé l'expert par lettre recommandée avec AR un mois avant la date d'effet de la rupture et sous réserve de lui régler les honoraires dus pour travaux déja éffectués augmentés d'une indemnité égale à 25 % des honoraires convenus pour l'exercice en cour.

En clair, nous pouvons rompre la mission à tout moment en respectant un préavis dun mois mais en versant une indemnité égale à 25% des honoraires convenus pour l'année ?
Par exemple la mission annuelle s'éléve à 1000 € je dois verser si je veux rompre la mission en cours d'année une indemnité de 250 €?

Je suis tres surpris de cette indemnité. Pouvez-vous m'éclairer sur la rupture de mission de l'expert comptable et de cette indemnité ?

Merci



lna2b
lna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 48 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Rupture mission de l'expert comptable
Ecrit le: 05/11/2009 10:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La lettre de mission est un document contractuel liant deux parties qui ont apposé leur signature et donc, donné leur accord.

Je pense que vous n'avez malheureusement pas d'autre alternative que de payer cette indemnité pour pouvoir mettre fin à votre collaboration.

Cordialement,


Batch83
Batch83
Employé en comptabilité
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Rupture mission de l'expert comptable
Ecrit le: 05/11/2009 10:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ok pour l'indemnité. Par contre pouvez-vous me confirmer que nous pouvons rompre la mission à n'importe quel moment de l'exercice en respectant un préavis d'un mois ou bien devons-nous la fin de l'exercice pour rompra la mission ?

Merci


lna2b
lna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 48 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Rupture mission de l'expert comptable
Ecrit le: 05/11/2009 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Encore une fois, je ne pense pas qu'il existe de préavis prédéterminé ou imposé, c'est au document contractuel que vous avez signé que vous devez vous reporter.

"Toute lettre de mission comprend généralement les éléments suivants :

- la qualification de la mission ainsi que sa description,
- la référence, le cas échéant, aux normes professionnelles de l'Ordre,
- les obligations de chaque partie,
- les délais d'exécution,
- les conditions financières,
- la durée de la mission,
- la mention que toute modification importante fera l'objet d'un avenant,
- les modes de reconduction ou de rupture le cas échéant,
- le mode de traitement des litiges."

Dans votre cas, il semble que votre expert-comptable réduit le préavis de rupture de 3 mois à 1 mois sous la condition de lui régler 1.25 fois les honoraires dus pour l'exercice en cours, ce qui vous permet effectivement de rompre votre collaboration avec lui à tout moment.

C'est ma façon d'interprêter ce qui est écrit mais il est vrai que cette lettre de mission est confuse, on pourrait croire aussi que ce procédé ne remette pas en question le terme de l'exercice social comme date de fin de contrat. D'autres avis peut-être ?

Cordialement,






4
16 250
2



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
L'emploi et le recrutement
BTS, DCG, DSCG : l'aide à la recherche d'un premier emploi peut vous concerner
Le 26/08/2016 08:29 par Sandra Schmidt
L'aide à la recherche d'un premier emploi concerne les lycéens, étudiants et apprentis qui ont obtenu un diplôme à finalité professionnelle au cours des 4 mois qui précèdent la demande. Les titulaires du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme...
Communication et stratégie digitale
Instagram et les stories façon Snapchat : pourquoi nous sommes contre
Le 26/08/2016 08:22 par Victoria Louvel
Instagram a lancé il y a quelques jours une option « stories » pour ses utilisateurs, qui ne peut que rappeler la même option... pour ceux de Snapchat. La stratégie d'Instagram de « copier » cette spécificité Snapchat est-elle cohérente ou contestable ?...
Actualité des métiers du chiffre
[FOLLOW UP] - Le mag' des rencontres Experts-Comptables
Le 25/08/2016 09:56 par CEGID
Dernières tendances du marché, évolutions légales, benchmark des pratiques des Cabinets, ateliers pratiques et nouveautés technologiques... Les rencontres Experts-Comptables Cegid ON AIR proposent des pistes de réflexions et des clés de lectures : retrouvez...
Communication et stratégie digitale
Exemples pratiques des entreprises en couleurs
Le 09/08/2016 09:56 par Victoria Louvel
Vous savez maintenant que les couleurs représentant votre entreprise doivent faire l'objet d'un travail de réflexion consciencieux et abouti. Voici quelques exemples d'entreprises qui ont su choisir les couleurs idéales pour leur identité visuelle et...
Actualité des métiers du chiffre
Allô Impôts : un moment d'échanges entre confrères
Le 08/08/2016 10:26 par Sandra Schmidt
L'opération Allô Impôts est reconduite depuis plusieurs années. Elle permet aux experts-comptables participants de bénéficier d'une journée de formation. En échange, ils assurent la permanence téléphonique provisoire.


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.28%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer