Rupture mission de l'expert comptable

4
14 854
1
http://goo.gl/8Bld09
4 réponses
14 854 lectures
1 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/8Bld09

Batch83
Batch83
Employé en comptabilité
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 05/11/2009 10:45
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Nous souhaitons mettre fin à la mission de notre expert comptable. En lisant sa lettre de mission, il est indiqué : la mission est renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf denonciation par lettre recomandée avec AR 3 mois avt la dat de cloture de l'exercice. Le client ne peut interrompre la mission en cours qu'aprés en avoir informé l'expert par lettre recommandée avec AR un mois avant la date d'effet de la rupture et sous réserve de lui régler les honoraires dus pour travaux déja éffectués augmentés d'une indemnité égale à 25 % des honoraires convenus pour l'exercice en cour.

En clair, nous pouvons rompre la mission à tout moment en respectant un préavis dun mois mais en versant une indemnité égale à 25% des honoraires convenus pour l'année ?
Par exemple la mission annuelle s'éléve à 1000 ¤ je dois verser si je veux rompre la mission en cours d'année une indemnité de 250 ¤?

Je suis tres surpris de cette indemnité. Pouvez-vous m'éclairer sur la rupture de mission de l'expert comptable et de cette indemnité ?

Merci


lna2b
lna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 42 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Rupture mission de l'expert comptable
Ecrit le: 05/11/2009 10:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La lettre de mission est un document contractuel liant deux parties qui ont apposé leur signature et donc, donné leur accord.

Je pense que vous n'avez malheureusement pas d'autre alternative que de payer cette indemnité pour pouvoir mettre fin à votre collaboration.

Cordialement,


Batch83
Batch83
Employé en comptabilité
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Rupture mission de l'expert comptable
Ecrit le: 05/11/2009 10:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ok pour l'indemnité. Par contre pouvez-vous me confirmer que nous pouvons rompre la mission à n'importe quel moment de l'exercice en respectant un préavis d'un mois ou bien devons-nous la fin de l'exercice pour rompra la mission ?

Merci


lna2b
lna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 42 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Rupture mission de l'expert comptable
Ecrit le: 05/11/2009 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Encore une fois, je ne pense pas qu'il existe de préavis prédéterminé ou imposé, c'est au document contractuel que vous avez signé que vous devez vous reporter.

"Toute lettre de mission comprend généralement les éléments suivants :

- la qualification de la mission ainsi que sa description,
- la référence, le cas échéant, aux normes professionnelles de l'Ordre,
- les obligations de chaque partie,
- les délais d'exécution,
- les conditions financières,
- la durée de la mission,
- la mention que toute modification importante fera l'objet d'un avenant,
- les modes de reconduction ou de rupture le cas échéant,
- le mode de traitement des litiges."

Dans votre cas, il semble que votre expert-comptable réduit le préavis de rupture de 3 mois à 1 mois sous la condition de lui régler 1.25 fois les honoraires dus pour l'exercice en cours, ce qui vous permet effectivement de rompre votre collaboration avec lui à tout moment.

C'est ma façon d'interprêter ce qui est écrit mais il est vrai que cette lettre de mission est confuse, on pourrait croire aussi que ce procédé ne remette pas en question le terme de l'exercice social comme date de fin de contrat. D'autres avis peut-être ?

Cordialement,




4
14 854
1



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Calcul de la paie
SMIC et minimum garanti au 1 janvier 2015 : 9.61 euros et 3.62 euros
Le 18/12/2014 12:29 par Sandra Schmidt
Le Ministère du Travail annonce officiellement le montant du SMIC et du minimum garanti pour le 1 janvier 2015. Sans coup de pouce et avec une revalorisation légale de 0.80%, le SMIC horaire passe à 9.61¤ en 2015, ce qui correspond à un total mensuel...
Actualité fiscale et droit des sociétés
CFE 2014 : le CSOEC demande la tolérance pour les entreprises
Le 18/12/2014 11:20 par Sandra Schmidt
L'obligation de récupérer l'avis d'imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans un espace abonné sur le site impots.gouv.fr a pris de cours un certain nombre d'entreprises. Cette obligation nouvelle n'a pas toujours été bien maîtrisée...
Actualité des métiers du chiffre
Pour réussir sa période fiscale : efficacité, humanité et solidarité
Le 16/12/2014 11:11 par KPMG
Elle commence à l'automne et se termine fin avril, voire début mai. Dans le jargon du métier, on appelle cela "la période fiscale" et dans les couloirs des cabinets d'expertise-comptable, on en parle avec une certaine émotion. Car "période fiscale"...
L'expertise comptable et l'audit
Les entreprises de services du numérique
Le 15/12/2014 07:45 par CROEC Paris Ile-de-France
Interview de Guillaume Proust Expert-comptable et Commissaire aux Comptes Président du comité Intelligence Economique et Innovation des Entreprises - Ordre des Experts-Comptables Spécialiste des entreprises innovantes et Crédit Impôt Recherche  Quels...
L'expertise comptable et l'audit
Un cabinet condamné pour défaut d'information sur une affiliation retraite
Le 12/12/2014 09:03 par Editions Législatives
Une cour d'appel juge un cabinet d'expertise comptable responsable de ne pas avoir attiré l'attention d'une société cliente sur l'absence de prise en compte de l'affiliation de son dirigeant au régime de retraite obligatoire, en raison de cotisations...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.29%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer